ENFOUISSEMENT DES LIGNES À HAUTE TENSION À RUNGIS
M. le président. La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour exposer sa question, no 451, relative à l'enfouissement des lignes à haute tension à Rungis.
M. Nicolas Tryzna. Je suis élu du Val-de-Marne, département très urbain et longtemps considéré comme un territoire servant de Paris. Il est vrai en tout cas que des lignes à haute tension aériennes défigurent le paysage, ce qui pose trois problèmes. Le premier est d'ordre esthétique : le cadre de vie de la population se trouve dégradé par la présence, partout, de ces lignes.
Le deuxième concerne le foncier. Au-delà du désagrément esthétique, la surface occupée par les lignes à haute tension représente autant de kilomètres carrés de foncier perdus. Un aménagement complexe est donc nécessaire. Les maires doivent mener, pour chaque projet, une réflexion qui n'est pas simple. Et il ne faut pas oublier les pertes de revenus pour l'État.
J'en viens enfin à un enjeu de sécurité intérieure. Ma circonscription présente la particularité d'abriter le marché d'intérêt national – le MIN – de Rungis, plus gros marché de produits frais au monde. Or il est directement relié à ces lignes à haute tension. Par conséquent, la moindre panne, le moindre acte malveillant mettraient en danger ce lieu qu'on peut qualifier de ventre de Paris – puisqu'il permet à la majorité de la population parisienne de se nourrir.
Ma question est simple : quelles mesures compte prendre l'État pour, enfin, enfouir les lignes à haute tension aériennes dans mon département ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité. Vous m'interrogez sur l'enfouissement des lignes à haute tension situées à proximité du marché d'intérêt national de Rungis. La sécurisation de l'alimentation électrique de celui-ci constitue bien sûr une priorité pour l'État comme pour RTE, le Réseau de transport d'électricité.
Je rappelle toutefois que le MIN n'est pas alimenté directement par RTE : il dépend des réseaux de distribution reliés au poste de Chevilly-Larue et de Rungis. Les lignes aériennes ne sont donc pas dédiées au MIN mais contribuent au fonctionnement global du réseau de ce secteur.
Par conséquent, toute évolution de ces infrastructures requiert une analyse technique et économique très approfondie. En particulier, la mise en souterrain de lignes à très haute tension représente, comme vous le savez, un investissement considérable et implique des travaux lourds, souvent plus contraignants que le maintien d'une ligne aérienne, que ce soit en matière d'emprise, de durée de chantier ou d'exploitation. Il faut également rappeler que les lignes aériennes offrent en général une meilleure disponibilité que les liaisons souterraines, s'agissant notamment des réparations.
L'État reste pleinement mobilisé pour garantir la résilience électrique du territoire. Les besoins de renforcement du réseau francilien sont régulièrement réévalués dans le cadre du schéma décennal de développement du réseau, dont la mise à jour est en cours.
S'agissant enfin de la mise en souterrain, cette démarche n'est aujourd'hui retenue que lorsqu'elle se justifie au regard des critères techniques, environnementaux et économiques applicables. S'il fallait envisager une évolution, elle ferait naturellement l'objet de discussions avec les collectivités territoriales, qui doivent assumer une partie des coûts encourus, conformément au code de l'énergie.
M. le président. La parole est à M. Nicolas Tryzna.
M. Nicolas Tryzna. Sincèrement, en tant qu'élu très urbain, je suis ravi de votre réponse mais, venant d'un ministre de la ruralité, elle me surprend un peu.
Plus sérieusement, vos propos présentent un avantage : ils confirment que l'État ne veut pas. C'est acté et fixé.
On parle des études depuis très longtemps et je crains que votre réponse ne prenne pas en compte l'ampleur du foncier perdu. Celui qui est consacré aux lignes à haute tension appartient à l'État. Nous parlons donc non seulement d'une difficulté pour nos collectivités mais aussi d'une perte de revenus très importante pour l'État. Je regrette que, dans l'élaboration de cette solution fiscale, on n'ait pas simplement étudié les plus et les moins. Si l'État s'y était attelé, je pense qu'il aurait eu des surprises. Ce n'est pas le choix qui a été fait aujourd'hui : tant pis !