Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote sur le territoire national. Ce phénomène, signalé avec insistance par les élus locaux et les forces de l'ordre, connaît une augmentation significative, en particulier chez les jeunes. Le protoxyde d'azote, ou « gaz hilarant », est initialement destiné à des usages médicaux, agroalimentaires ou industriels légitimes. Cependant, son inhalation à des fins récréatives se répand dans l'espace public, notamment lors de rassemblements festifs et parfois même au volant, constituant un risque réel pour la santé publique et la sécurité routière. Les gendarmes et les élus locaux soulignent également les conséquences environnementales et de salubrité de cette pratique : des milliers de cartouches vides jonchent régulièrement la voie publique, dégradant l'espace urbain et les zones naturelles. Malgré la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 visant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, les mesures actuellement en vigueur apparaissent insuffisantes pour endiguer ce phénomène. Les arrêtés municipaux, principal outil à disposition, ne permettent que des confiscations et la délivrance d'amendes de faible montant, sans réel effet dissuasif. Les élus et les forces de l'ordre appellent à une évolution du cadre réglementaire afin de renforcer la lutte contre ces usages détournés, d'établir un dispositif plus dissuasif éventuellement assimilé à la consommation de stupéfiants, tout en maintenant un accès sécurisé au produit pour les usages professionnels autorisés. Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mieux encadrer la vente et la consommation du protoxyde d'azote, soutenir les élus et les forces de l'ordre dans leurs actions de prévention et de répression et protéger la santé publique, la sécurité et l'environnement.

USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Vignon, pour exposer sa question, no 492, relative aux usages dangereux du protoxyde d'azote.

Mme Corinne Vignon. La consommation détournée de protoxyde d'azote par des mineurs et de jeunes adultes explose dans l'ensemble du territoire, en particulier dans ma circonscription, à Toulouse. Ce phénomène n'est plus marginal ; il est visible sur la voie publique lors de rassemblements festifs. Il est désormais associé à des accidents de la route, parfois mortels.

Les risques sanitaires liés à cette consommation sont pourtant parfaitement établis – perte de connaissance, hypoxie, atteintes neurologiques durables, dépendance physiologique et psychologique – et peuvent conduire à la mort. À cela s'ajoute le risque d'incendie lié à l'abandon de cartouches sous pression.

Face à ce fléau, nos forces de l'ordre sont juridiquement démunies. Le droit en vigueur interdit la vente de protoxyde d'azote aux mineurs, mais sa détention et sa consommation ne sont pas clairement sanctionnables puisque ce produit n'est pas classé comme stupéfiant. Sur le terrain, la seule réponse repose sur des arrêtés municipaux hétérogènes et peu dissuasifs, qui ne permettent ni saisie systématique ni répression efficace. Les forces de l'ordre doivent parfois invoquer l'état de nécessité pour agir, ce qui n'est ni satisfaisant ni sécurisant sur le plan juridique. Cette situation crée une incohérence grave : un produit dangereux aux effets psychoactifs avérés circule librement, tandis que ceux qui sont chargés de protéger nos concitoyens manquent d'outils clairs et opérationnels.

Les gendarmes, que je rencontre régulièrement, formulent des propositions simples et concrètes : premièrement, permettre la suspension immédiate du permis de conduire et l'immobilisation du véhicule pour trente jours, y compris lorsqu'il s'agit d'un véhicule de location, dès lors que la présence de cannabis ou de protoxyde d'azote est constatée ; deuxièmement, autoriser la saisie judiciaire systématique de tout véhicule lorsque son conducteur est sous l'emprise de ces substances.

Madame la ministre, combien d'accidents faudra-t-il encore pour que vous agissiez ? Quand le gouvernement entend-il légiférer afin de doter les forces de l'ordre de moyens efficaces, harmonisés et dissuasifs et de protéger ainsi nos jeunes, nos territoires et la sécurité publique ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Vous avez raison : la consommation de protoxyde d'azote, qui est un fléau pour notre jeunesse, prend de l'ampleur, comme en témoignent les faits divers qui surviennent semaine après semaine, et cela appelle une réponse de notre part.

Le premier enjeu, vous l'avez dit, est celui de la santé publique. La consommation de ballons de protoxyde d'azote fait courir des risques – troubles neurologiques, asphyxie, brûlures, perte de connaissance – qui peuvent même conduire à la mort. Le deuxième enjeu est environnemental, puisque nous ne savons pas recycler ces bonbonnes, qui mettent par ailleurs en danger les employés des centres de tri puisqu'elles peuvent exploser au moment de l'incinération des déchets. Le troisième enjeu concerne la sécurité publique. Je pense évidemment au jeune Mathis, dont j'ai rencontré la maman avec le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux.

Quand la consommation de protoxyde d'azote met d'autres vies que la sienne en danger, cette circonstance doit être aggravante. Ce sujet, vous le savez, est éminemment interministériel et l'enjeu est de répondre à tous les problèmes qu'il pose.

Que pouvons-nous faire ? Que devons-nous faire ? Dans l'immédiat, le ministère de l'intérieur va déployer une campagne de communication afin de sensibiliser et d'alerter nos concitoyens sur les risques liés à la consommation de protoxyde d'azote. Il faut mettre des mots sur ce fléau.

Ensuite, nous devons changer la loi, car le cadre juridique actuel ne permet pas d'agir aussi fortement que nous le voulons. Je suis donc favorable à l'examen rapide d'un texte de loi afin d'avancer sur ce sujet. Soyez assurée, madame la députée, qu'avec le ministre de l'intérieur, Laurent Nuñez, je suis pleinement mobilisée et déterminée à faire évoluer la loi pour protéger à la fois notre jeunesse et tous les Français.

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Vignon.

Mme Corinne Vignon. Merci, madame la ministre. Nous comptons sur votre action et sur celle de M. Nuñez.