Mme Élisa Martin alerte M. le ministre de la ville et du logement sur les graves problématiques liées au logement. En Isère, l'hébergement d'urgence est saturé, le taux d'admission en hébergement d'urgence est de 31 % des demandes effectuées. Un adulte seul à la rue n'a quasiment aucune chance d'obtenir une place d'hébergement en appelant le 115. Il en va de même chaque soir pour de nombreuses familles. De plus, 1 065 logements sociaux sont construits par an en moyenne depuis 3 ans alors que le besoin est de 2 000. Entre 17 000 et 18 000 demandeurs seraient en attente dans la métropole de Grenoble. Une crise du logement qui s'accentue alors que d'après Grenoble Alpes Métropole « nous ne parvenons à satisfaire que 22 % des demandes alors que 74 % de ces 18 000 demandeurs se situent sous le plafond des ressources ». À Grenoble, le nombre de personnes domiciliées au CCAS et vivant chez un tiers, en squat, en bidonville, à la rue ou en abri de fortune n'a cessé d'augmenter pour atteindre plus de 4 400 personnes en septembre 2024. Parmi elles, 950 sont mineures. Pire, on décompte 1 200 personnes à la rue, dont 240 enfants. Le 18 novembre 2025, plusieurs familles résidant au 50 place des Géants, dans le quartier de la Villeneuve, se sont retrouvées à la rue en plein hiver, victimes du racket et de la violence des réseaux mafieux. En effet, face au désengagement de l'État, ces réseaux profitent de la misère des personnes les plus vulnérables et les plus précaires. Grâce à la mobilisation de la métropole et des associations, 130 personnes, dont 70 familles et 27 enfants, ont trouvé refuge dans une salle au siège de la métropole, mais cela est évidemment très provisoire. Ce n'est plus acceptable que des personnes et que des familles dorment à la rue ! Il paraît à Mme la députée plus que nécessaire d'augmenter la dotation des structures d'hébergement, de mettre en application les mesures existantes de réquisition des logements vacants et de relancer la construction du logement social. Aujourd'hui, à une baisse budgétaire de plus de huit cents millions d'euros s'ajoute une moindre exonération de taxe foncière pour les bailleurs sociaux et le refus de leur appliquer une taxe préférentielle au vu de leur mission d'intérêt général. Les premières victimes de ces politiques sont évidemment les plus précaires, pour qui se loger est devenu un véritable parcours du combattant. Cette carence permet au privé de se saisir du marché juteux du logement. Cela donne aussi la possibilité aux réseaux mafieux de prospérer sur la misère des plus fragiles. Le 25 mars 2005, Grenoble a obtenu devant le tribunal administratif la condamnation de l'État pour « carence fautive » en matière d'urgence. L'État ne peut plus se dérober à ses obligations légales. Elle l'interroge donc sur son intention de mettre en place des moyens à la hauteur de la crise humaine et sociale actuelle pour que des enfants et des familles ne dorment plus à la rue en 2026.

HÉBERGEMENT D'URGENCE DANS L'ISÈRE

Mme la présidente. La parole est à Mme Élisa Martin, pour exposer sa question, no 499, relative à l'hébergement d'urgence dans l'Isère.

Mme Élisa Martin. Dans mon département, l'hébergement d'urgence est saturé, avec un taux d'admission de 31 %. Un adulte seul à la rue n'a quasiment aucune chance d'obtenir une place d'hébergement en appelant le 115. Il en va de même, chaque soir, pour de nombreuses familles.

Le logement social est sous pression. Dans l'Isère, département de plus de 1 million d'habitants, environ 1 000 logements sociaux sont construits par an, en moyenne, depuis trois ans, alors que le besoin est de 2 000 logements. Entre 17 000 et 18 000 demandeurs sont en attente dans la seule métropole de Grenoble.

Cette crise du logement s'accentue. La métropole de Grenoble ne peut satisfaire que 22 % des demandes, alors que l'essentiel des demandeurs se situent sous le plafond des ressources.

Le nombre de personnes domiciliées au centre communal d'action sociale (CCAS) et vivant chez un tiers, en squat, en bidonville, à la rue ou en abri de fortune, n'a cessé d'augmenter. Cela concerne près de 4 800 personnes, dont 950 mineurs. En tout, nous comptons 1 200 personnes à la rue, dont 240 enfants.

Le 18 novembre, plusieurs familles résidant au 50 place des Géants, dans le quartier de la Villeneuve, se sont retrouvées à la rue en plein hiver. Elles sont devenues les victimes du racket et de la violence des réseaux mafieux. En effet, face au désengagement de l'État, ces réseaux profitent de la misère des personnes les plus vulnérables et les plus précaires.

Grâce à la mobilisation de la métropole et des associations, 130 personnes, dont 70 familles et 27 enfants, ont trouvé refuge dans les locaux de la métropole.

Il n'est pas acceptable que des personnes et des familles dorment à la rue. Il faut augmenter la dotation des structures d'hébergement et créer les conditions pour qu'il soit possible de réquisitionner les logements vacants.

Les bailleurs sociaux ne doivent plus être la variable d'ajustement. Nous notons une baisse budgétaire de plus de 800 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent une moindre exonération de taxe foncière pour ces derniers et le refus de leur appliquer une TVA minorée, ce qui serait pourtant logique au vu de leur mission d'intérêt général.

Les premières victimes de ces politiques sont évidemment les plus précaires, pour qui se loger dans notre pays, encore riche malgré la politique catastrophique du gouvernement, est devenu un véritable parcours du combattant.

Cette carence permet au secteur privé de mettre la main sur le marché juteux du logement et fait aussi prospérer les réseaux mafieux.

Le gouvernement ne peut rester sourd à cette situation. Il ne peut plus se dérober à ses obligations légales. Que comptez-vous faire pour qu'il n'y ait plus d'enfants et de familles qui dorment à la rue dans notre pays ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. La situation de l'hébergement d'urgence est particulièrement tendue en Isère, tout comme sur l'ensemble du territoire national. Derrière les cas que vous évoquez, il y a des situations humaines auxquelles nous sommes tous sensibles.

C'est la raison pour laquelle le gouvernement a proposé de mobiliser 110 millions d'euros de crédits supplémentaires dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, afin de renforcer les capacités de prise en charge et de créer 10 000 places d'hébergement supplémentaires.

Ces moyens s'ajoutent aux 203 000 places déjà prévues, pour un effort total de près de 3 milliards d'euros par an – pour peu que le Parlement adopte un budget.

Plus largement, que ce soit dans la métropole de Grenoble ou sur l'ensemble du territoire, la crise du logement est une réalité que nous ne contestons pas.

C'est pourquoi le gouvernement a acté en 2025 une feuille de route commune avec le mouvement HLM. Nous devons aussi relancer l'investissement privé, qui apparaît comme la principale solution, avant même le logement social.

Les résultats de 2025 témoignent de l'effort consenti par le secteur HLM, avec plus de 100 000 agréments délivrés. Il convient donc de poursuivre cette dynamique qui, je le répète, est conditionnée aux moyens budgétaires qui figurent dans le PLF pour 2026.

Mme la présidente. La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin. Je ne suis pas certaine que les moyens soient à la hauteur. Je regrette que vous ne souteniez pas le logement HLM, qui permet de loger tout le monde.