Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'ampleur croissante de la prolifération du frelon asiatique en France. Depuis son apparition en France en 2004, le frelon asiatique Vespa velutina poursuit sa progression invasive sur l'ensemble du territoire national et particulièrement en Auvergne-Rhône-Alpes et en Haute-Savoie, où il représente une menace croissante pour la biodiversité locale et les activités apicoles : espèce classée exotique envahissante, il est devenu un véritable prédateur de nombreux insectes dont les abeilles domestiques, perturbant leur butinage et contribuant à un stress important des colonies, avec des impacts mesurables sur la mortalité des ruches et la perte de services écosystémiques essentiels à la pollinisation des cultures et de la flore sauvage. Sur le terrain haut-savoyard, les observations et actions locales montrent que cette espèce envahissante continue de se répandre et de peser sur les ruchers : les campagnes de piégeage des femelles fondatrices et les destructions de nids sont soutenues par le conseil départemental et des syndicats d'apiculteurs, avec plusieurs centaines de fondatrices capturées et des dispositifs départementaux de lutte collective mais qui restent insuffisants face à l'ampleur du phénomène. Outre les impacts écologiques, la présence de nids de frelons asiatiques à proximité des zones habitées soulève des préoccupations de sécurité pour les citoyens, car ces insectes peuvent devenir agressifs lorsqu'ils se sentent menacés et nécessitent des interventions spécialisées pour une destruction en toute sécurité. Ainsi, elle lui demande à quelle échéance le Gouvernement entend publier le décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.

FRELON ASIATIQUE

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour exposer sa question, no 520, relative au frelon asiatique.

Mme Virginie Duby-Muller. Depuis son introduction en France en 2004, le frelon asiatique à pattes jaunes est devenu un véritable fléau. Ces dernières années, sa prolifération s'est fortement accélérée, notamment dans mon département de la Haute-Savoie, où la situation est désormais particulièrement préoccupante. Cette explosion entraîne des conséquences concrètes sur le terrain et suscite une vive inquiétude.

La lutte contre le frelon asiatique est indispensable pour au moins trois raisons essentielles. D'abord, la protection des ruchers : la pression prédatrice exercée sur les colonies d'abeilles provoque des pertes significatives pour les apiculteurs et, au-delà, fragilise les productions végétales dépendantes de la pollinisation. Ensuite, la protection des populations : le frelon asiatique représente un risque réel pour la sécurité du public, des apiculteurs et de certaines professions exposées comme les pompiers. Enfin, la protection de la biodiversité : il s'agit d'une espèce exotique envahissante qui déséquilibre durablement nos écosystèmes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le groupement de défense sanitaire (GDS) des Savoie, le nombre de signalements est passé de 992 en 2024 à 1 994 en 2025, soit un doublement en un an.

Face à cette pression grandissante, la mobilisation des acteurs locaux est réelle. Près de 90 % des nids signalés sont détruits. Toutefois, cette stratégie a un coût : pour le GDS des Savoie, les interventions ont représenté 155 000 euros en 2025 contre 43 000 euros en 2024, soit un triplement en un an. Cette charge financière croissante pèse lourdement sur les collectivités et les acteurs de terrain.

Pour les apiculteurs, les conséquences économiques sont majeures : disparition de colonies, baisse des récoltes, nécessité de reconstituer des cheptels, surcroît de travail. Le frelon asiatique à pattes jaunes serait responsable d'environ 20 % de la mortalité de l'abeille domestique. Selon le ministère de la transition écologique, il peut détruire entre 30 % et 70 % des ruches d'un site selon la densité des nids. Au total, les pertes économiques pour la filière apicole sont estimées à près de 12 millions d'euros par an – sans compter les dommages indirects liés à la destruction des pollinisateurs.

Compte tenu de l'urgence, le Parlement a voté un texte devenu la loi du 14 mars 2025, qui prévoit un plan national de lutte décliné dans les départements, et un mécanisme d'indemnisation des apiculteurs. Je suis intervenue il y a quelques semaines auprès de vos services et de ceux du ministère de l'agriculture pour que le décret d'application soit publié, ce qui a été fait le 29 décembre 2025. Cependant, comment le gouvernement entend-il accompagner la filière apicole et éradiquer durablement le frelon asiatique de notre territoire, en particulier des Savoie ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. Le frelon asiatique à pattes jaunes est effectivement un fléau, aussi bien – vous l'avez rappelé – pour la sécurité des personnes que pour la biodiversité et pour la filière apicole. La loi voulue par le Parlement n'est pas restée lettre morte : nous nous sommes dotés d'un outil juridique et réglementaire qui servira de base au déploiement du plan national de lutte contre le frelon asiatique. Ce plan sera publié avant la fin du premier trimestre – c'est-à-dire avant que ne débute dans le pays la saison du frelon asiatique.

Que contiendra ce plan ? D'abord, une évaluation de l'existant et des meilleurs moyens pour lutter contre le frelon au plan départemental – les pratiques n'étant pas les mêmes d'un territoire à l'autre. Ensuite, il sera adossé à une stratégie de financement, qui relèvera à la fois de l'État et des collectivités territoriales. Enfin, il intégrera les acquis de la science afin d'évaluer les pratiques de lutte et de promouvoir les meilleures.

Le travail que nous avons à mener dans les deux mois qui viennent est donc un travail de recensement des bonnes pratiques – car elles diffèrent d'un département à un autre –, d'évaluation de la prédation et des moyens de lutte fondée en particulier sur la science, et de coconstruction entre l'État et les acteurs locaux, qui seront notamment engagés ensemble dans une stratégie de financement. Je rejoins à cet égard la proposition formulée à l'instant par Charles Sitzenstuhl : nous devons travailler au plan départemental avec les préfets et les sous-préfets, parce que le problème peut se présenter différemment en Savoie et en Alsace. Il nous faut donc recueillir les meilleures pratiques.

Par ailleurs, je m'engage à continuer à recevoir les acteurs de la filière apicole, qui sont les premiers concernés. Je souhaite, si vous en êtes d'accord, madame la députée, que vous puissiez me faire un retour sur les bonnes pratiques mises en œuvre chez vous et comment on peut les promouvoir dans le cadre du plan national.

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Je tenais également à saluer les initiatives mises en œuvre par les collectivités, notamment la campagne de piégeage déployée par le conseil départemental de la Haute-Savoie. Cependant, pour un maillage parfait, il faudrait la déployer durant cinq ans ; or il y a urgence. Des politiques volontaristes sont donc lancées, qui vont dans le bon sens. C'est un enjeu fondamental pour la protection de la biodiversité et la défense de l'apiculture, qui se trouve en péril. Je resterai en contact avec vous et vos services, monsieur le ministre, pour vous informer des différentes initiatives engagées dans mon département.