M. Julien Gokel interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur l'exposition à l'amiante, la prévention des risques sanitaires qui y sont liés. L'amiante constitue l'un des plus graves scandales sanitaires de l'époque. En France, plusieurs dizaines de milliers de décès lui sont imputables et ses conséquences continueront malheureusement de produire leurs effets pendant de nombreuses années encore. Bien que son usage soit interdit depuis 1997, des expositions persistent, révélant des insuffisances en matière de prévention, de contrôle et de protection des travailleurs, qui appellent une vigilance constante des pouvoirs publics. À cet égard, les conclusions de l'inspection du travail de Dunkerque, rendues le 4 novembre 2025, ont mis en évidence une exposition très grave à l'amiante de près de 400 salariés sur le site ArcelorMittal de Dunkerque - Grande-Synthe, dont 308 employés du groupe. Le rapport souligne l'absence de toute mesure de prévention spécifique lors des opérations de réparation d'un haut-fourneau, malgré un « risque amiante » avéré, ainsi que de graves défaillances dans la coordination avec les entreprises sous-traitantes, exposant ainsi de nombreux travailleurs à un danger majeur. Dans ce contexte, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter quant à l'analyse approfondie des pratiques de prévention sur ce site et à la mise en œuvre d'un suivi médical renforcé et de long terme pour l'ensemble des personnes concernées, conformément aux obligations réglementaires. Par ailleurs, la situation du site de Fos-sur-Mer soulève également de vives interrogations. Le refus récent de le classer comme « site amianté », malgré la mise en examen d'ArcelorMittal Méditerranée pour « mise en danger de la vie d'autrui », interroge sur l'appréciation des risques par les pouvoirs publics. Ces faits ne sauraient être considérés comme isolés, ils traduisent des défaillances structurelles dans la prévention du « risque amiante », qui ont conduit M. le député à demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'exposition à l'amiante sur les sites industriels. Dans ce contexte et au regard de la gravité des faits constatés, M. le député souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend engager pour renforcer durablement la prévention du risque amiante, le contrôle des pratiques industrielles et l'effectivité des obligations des employeurs, afin que de tels scandales sanitaires ne puissent plus se reproduire. Il l'interroge également sur les moyens alloués aux services de l'État pour assurer une protection effective des travailleurs et garantir que la santé publique prime pleinement sur les impératifs économiques.

EXPOSITION À L'AMIANTE SUR DES SITES INDUSTRIELS

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Gokel, pour exposer sa question, no 581, relative à l'exposition à l'amiante sur des sites industriels.

M. Julien Gokel. L'amiante n'est pas un scandale du passé, c'est une faillite qui est encore et malheureusement d'actualité. Dans le Nord, territoire industriel et ouvrier, nous en avons payé le prix. Des familles entières ont été frappées, des vies brisées, souvent des années après l'exposition, dans le silence et, parfois, l'indifférence. Ce drame, nous le connaissons. Nous savons ce qu'il en coûte humainement quand l'État, les employeurs ou les contrôles font défaut. Dans de nombreuses communes du Dunkerquois, comme à Cappelle-la-Grande, les conséquences de l'amiante se lisent encore dans les parcours de vie.

L'amiante est interdit depuis 1997 et pourtant des expositions continuent de se produire. Il y a quelques semaines seulement, l'inspection du travail a rendu un rapport accablant : près de 400 salariés ont été exposés à l'amiante sur le site d'ArcelorMittal Dunkerque Grande-Synthe lors d'opérations de réparation d'un haut-fourneau. Les faits sont effarants : aucune mesure de prévention spécifique n'a été prise alors même que le risque était connu ; une centaine de salariés d'entreprises sous-traitantes ont été exposés directement ; plus de 300 salariés l'ont été indirectement. Au cœur de tout cela, des défaillances graves dans la coordination entre les entreprises. C'est inacceptable ! Face à une telle situation, je vous le dis clairement, les travailleurs et leurs familles ont besoin de garanties : sur l'analyse complète de ce qui s'est passé, sur le respect des obligations légales et, surtout, sur un suivi médical renforcé et de long terme pour toutes les personnes concernées.

Ce qui se passe dans le Dunkerquois n'est malheureusement pas un cas isolé. À Fos-sur-Mer, le refus de classer le site comme « site amianté », malgré la mise en examen d'ArcelorMittal pour mise en danger de la vie d'autrui, pose une question simple : prenons-nous réellement la mesure du risque amiante ou continuons-nous de regarder ailleurs ?

Madame la ministre de la santé, l'amiante n'est pas un accident du passé, c'est un danger toujours bien réel. Ma question est donc simple : qu'allez-vous faire concrètement pour que la prévention du risque amiante soit enfin à la hauteur, pour que les contrôles soient effectifs, pour que la santé des travailleurs passe avant toute autre considération et pour que plus jamais nos territoires n'aient à payer un tel prix humain ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Vous avez bien voulu appeler l'attention du ministre du travail et des solidarités sur la persistance des risques d'exposition à l'amiante en milieu professionnel. Ce sujet est une priorité pour le ministère. Son cabinet vous l'a rappelé lors d'un échange organisé la semaine dernière avec le groupe d'études amiante de l'Assemblée nationale, dont vous êtes vice-président.

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles se traduit notamment par des actions de sensibilisation et de contrôle au sein des secteurs et des activités à risque exposant à l'inhalation de fibres d'amiante. Elle figure parmi les priorités renforcées du plan national d'action du système d'inspection du travail pour 2026-2029. Ce renforcement se concrétise par la mise en place, au sein de chaque Dreets – direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités –, d'un réseau amiante chargé d'outiller et d'appuyer l'ensemble des agents de contrôle de l'inspection du travail.

En outre, la réglementation de la prévention du risque amiante dans les installations industrielles s'est considérablement renforcée avec l'introduction de l'obligation, pour tout commanditaire de travaux, de faire procéder à un repérage amiante avant toute opération comportant un risque d'exposition des travailleurs. Cette identification préalable garantit une protection efficace des travailleurs, visant, par des mesures de protection adaptées, à prévenir ou, à défaut, à réduire leur exposition. Cette obligation est prévue par un arrêté entré en vigueur le 12 juillet 2023, avec obligation, depuis le 1er octobre dernier, de recourir à un opérateur de repérage répondant aux exigences de cet arrêté.

Un suivi médical renforcé par le médecin du travail est plus particulièrement prévu pour les travailleurs dont les postes de travail comportent l'exécution de travaux exposant à l'amiante. Pour les autres, en cas d'exposition accidentelle, il est souhaitable de tracer cette exposition potentielle dans les dossiers médicaux en vue de l'organisation, le cas échéant, d'un suivi post-exposition par la médecine du travail ou d'un suivi post-professionnel. Ce dernier dispositif, pris en charge par l'assurance maladie, est mobilisable en justifiant de l'exposition à l'amiante au moyen d'un document du dossier médical en santé au travail ou d'une attestation remplie par l'employeur.

En ce qui concerne la demande d'inscription de l'établissement ArcelorMittal Fos-sur-Mer sur les listes ouvrant droit au dispositif de l'Acaata – allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante –, l'instruction est en cours.

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Gokel.

M. Julien Gokel. Je vous remercie pour votre réponse claire quant à l'intention du gouvernement, mais je veux insister sur un point essentiel : ce que les salariés d'ArcelorMittal attendent aujourd'hui, ce sont des garanties concrètes pour leur santé et pour leur avenir. Ils ne doivent pas être les oubliés de cette affaire.

Je veux saluer le travail absolument remarquable des associations locales, en particulier celui de l'Ardeva, l'Assocation régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord-Pas-de-Calais, ainsi que l'engagement de son président, Pierre Pluta. Sur le terrain, les associations jouent un rôle irremplaçable d'information, d'accompagnement et de soutien des victimes. Grâce à leur action et avec le concours de l'inspection du travail, près d'une quarantaine de salariés de sous-traitants ont pu être accompagnés dans leurs démarches. C'est un travail essentiel, humain, que l'État doit reconnaître et soutenir. Les services de l'État doivent travailler main dans la main avec les associations. Elles sont des partenaires de fait dans la prévention, dans l'accès aux droits et dans la reconnaissance des victimes.

Enfin, nous ne pourrons pas éternellement contourner la question de la justice. L'amiante nous oblige à repenser notre droit. Il faudra bien un jour avancer vers l'imprescriptibilité de ces faits et vers la création d'une juridiction pénale spécialisée, dédiée aux catastrophes sanitaires, afin d'adapter la prescription pénale à la gravité et à la durée des effets subis par les victimes. C'est une exigence de justice, de dignité et de respect pour celles et ceux qui ont payé et continuent de payer le prix de ce scandale.