M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur le projet d'extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. En l'état du projet, l'arrêté de classement étendrait de 45 ha à plus de 4 400 ha l'étendue de la zone classée. Le Mont Gerbier de Jonc constitue un monument naturel emblématique du plateau Ardéchois, ce qui a justifié son classement par l'arrêté du 27 décembre 1933. Le périmètre classé avait ainsi été limité aux abords du site, concernant seulement deux communes, de façon partielle : Sainte-Eulalie et Saint-Martial. Au cours des 40 dernières années, le tourisme s'est notablement développé sur le secteur de la Montagne ardéchoise, faisant du Mont Gerbier de Jonc la deuxième destination touristique du département. Pour autant, les autorités publiques ont assuré un développement vertueux de l'activité touristique sur le site. Ainsi, la Montagne ardéchoise et le Mont Gerbier de Jonc sont couverts par un Espace naturel sensible, un site Natura 2000, le classement de deux sites (Mont Gerbier de Jonc et Mont Mézenc) et demeurent soumis à l'application de la loi Montagne. Cette accumulation de réglementations assure une forte protection environnementale du secteur, mais est également source de contraintes pour les habitants, notamment en matière d'urbanisme et de développement économique. Si le projet d'arrêté, tel qu'il a été présenté, venait à être confirmé, ce sont de nouvelles contraintes réglementaires qui viendraient s'imposer aux 6 communes concernées : obligation d'autorisation préalable de l'architecte des bâtiments de France de toute modification de l'aspect extérieur des immeubles, construction nouvelle, démolition, déboisement ou transformation paysagère, obligation d'enfouissement des réseaux, interdiction du camping et du stationnement de caravanes. Les habitants de ces communes se sont constitués en collectif et ont fait valoir leur opposition formelle à l'extension du périmètre de classement. À cet égard, ils dénoncent le manque de concertation et d'information de la part des services de la DREAL. Alors que la Montagne ardéchoise se déserte (le territoire de l'intercommunalité de la Montagne d'Ardèche a perdu 25 % de sa population depuis 1982), que les services publics y disparaissent, notamment en matière de santé (l'AMRF relevait en 2023 une surmortalité de 26 % sur ce territoire par rapport à la moyenne nationale) et que l'emploi y recule, les habitants attendent de l'État et des collectivités locales qu'ils s'emparent des enjeux de développement propres à ce territoire plutôt que d'imposer de nouvelles contraintes réglementaires aux habitants. Aussi, compte tenu de ces éléments, il lui demande si l'État entend mener à terme ce projet d'extension du périmètre de classement, largement rejeté par les habitants, ou au contraire, y renoncer.

MONT GERBIER DE JONC

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour exposer sa question, no 617, relative au mont Gerbier de Jonc.

M. Hervé Saulignac. En Ardèche se trouve le mont Gerbier de Jonc, très joli dôme volcanique sur la montagne. Autrefois, on apprenait à l'école que la Loire prend sa source au mont Gerbier de Jonc. On ne l'apprend plus mais ce n'est pas très grave, parce que près de 500 000 visiteurs se pressent chaque année pour visiter ce site magnifique. Les touristes sont d'ailleurs bien plus nombreux que les habitants, qui ne sont que quelques milliers autour du Gerbier. Ils sont tellement nombreux, ces touristes, qu'on finit par en oublier quelque peu les habitants, ce qui m'amène à vous poser la question qui suit.

Cela fera bientôt cent ans que ce site est classé – puisqu'il l'est depuis 1933, pour être exact. Mais comme cela ne suffisait pas, on a empilé les couches. La Montagne ardéchoise, c'est un gros millefeuille de dispositifs : un espace naturel sensible, une zone Natura 2000, deux Znieff – zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique –, un parc naturel régional, un géoparc Unesco, un territoire soumis aux obligations de la loi « montagne », bien entendu, et deux sites emblématiques classés – le mont Gerbier et le mont Mézenc.

C'est vrai, on a bien protégé les plantes, les animaux, les maisons, les paysages et les ruisseaux, tellement bien d'ailleurs qu'on en a oublié une espèce vivante, pourtant en voie de disparition dans ce territoire : l'espèce humaine. Et je viens aujourd'hui vous demander d'entendre cette espèce humaine.

Les habitants de la Montagne ardéchoise sont inquiets de la procédure que l'État a lancée. Alors que ce territoire ne manque pas de contraintes, l'État veut en ajouter une supplémentaire en étendant le périmètre de classement du mont Gerbier de Jonc.

En l'état, 45 hectares sont classés mais le projet d'arrêté de classement conduirait à en classer 4 400 ! Vous ne trouverez pas un Ardéchois qui ne soit pas attaché à ce site ou qui ne voudrait pas le protéger. Mais là, c'est trop et cela n'a plus de sens.

Les habitants de la Montagne ardéchoise et du périmètre du Gerbier veulent qu'on protège leurs emplois, leurs écoles, leurs médecins, leurs paysans, leur droit à construire, leurs routes, leurs commerçants et leurs entreprises. C'est leur vie quotidienne qu'ils aimeraient voir protégée. Et au lieu de cela, vous durcissez encore davantage la cloche sous laquelle ils vont finir par étouffer. L'environnement et le patrimoine sont déjà bien protégés dans ce secteur. Il est temps à présent de penser aux Ardéchois de la montagne.

Entendez donc les habitants et leurs élus qui vous réclament, non pas un classement de plus, mais des mesures pour stopper la déprise, pour arrêter le départ des jeunes, pour limiter le nombre de résidences secondaires, pour attirer des habitants. Car la seule vraie menace qui pèse sur la Montagne ardéchoise, c'est la désertification et la disparition des habitants. Donnez à ce territoire des perspectives d'avenir et commencez par renoncer à cette opération d'extension du périmètre de classement du Gerbier de Jonc.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. Je vous remercie pour cette question qui me permet de réaffirmer devant la représentation nationale le bien-fondé et la modernité de deux lois pourtant anciennes, qui ont institué la protection des monuments naturels et des sites.

La politique des sites est une spécificité dont la France peut s'enorgueillir. Elle nous permet de protéger et de transmettre aux générations futures des paysages remarquables et des monuments naturels dont la beauté, la singularité ou la valeur de mémoire justifient une protection nationale. Les 2 700 sites classés contribuent grandement au rayonnement et à l'attractivité de la France et de chacun de ses territoires, notamment du point de vue touristique : ils sont une chance pour notre pays et ses habitants.

Je veux le dire clairement : classer un site ne veut pas dire mettre cet espace sous cloche. Bien au contraire, l'accompagnement des projets y est particulièrement renforcé, par les services de l'État, qui y conseillent les particuliers, les collectivités territoriales et les entreprises afin de concilier respect du site et conduite des projets. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2025, 90 % des demandes d'autorisation de travaux en sites classés ont fait l'objet de décisions favorables.

Le site du mont Gerbier de Jonc est classé depuis les années 1930, en reconnaissance de sa valeur paysagère exceptionnelle et emblématique. Dès son origine, en 2021, le projet d'extension a fait l'objet de concertations. Il reflète une relecture approfondie de ce qui fait la valeur patrimoniale du site. L'objectif est de préserver non plus un simple point dans le paysage mais un ensemble territorial cohérent, structuré par le relief, l'eau, les pratiques agropastorales et un imaginaire collectif.

Le gouvernement entend cependant les réserves émanant du territoire et dont vous vous faites l'écho. Oui, la politique des sites classés est conduite par l'État car elle est de l'intérêt de tous, mais il s'agit aussi de projets de territoire. Le gouvernement tient donc à ce qu'elle soit portée en étroite association avec les acteurs locaux, au premier rang desquels les habitants et les collectivités territoriales. Ma collègue Monique Barbut a ainsi demandé à ses équipes de réexaminer l'opportunité de ce projet d'extension, à l'aune des inquiétudes qu'il suscite sur le plan local.

Précisons enfin que les conseils départementaux de l'Ardèche et de la Haute-Loire sont engagés depuis 2022 dans une démarche visant à obtenir le label Grand site de France pour les sites classés du mont Gerbier de Jonc et du mont Mézenc. Cette démarche fédératrice, soutenue par l'État, vise à préserver les qualités paysagères, à améliorer la gestion des flux, l'accueil des visiteurs et la gestion durable du territoire. Cette démarche permettra sans aucun doute de prolonger l'engagement en faveur de la protection des paysages remarquables.