Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre des transports sur une préoccupation majeure pour les territoires ruraux et plus particulièrement pour les villes préfectures comme Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse. Depuis décembre 2018, ces deux villes ne sont plus desservies par la ligne TGV Strasbourg-Marseille, une situation qui, malgré les annonces initiales de la SNCF évoquant des travaux temporaires à Lyon Part-Dieu, semble désormais s'inscrire dans la durée. En effet, la SNCF Voyageurs a confirmé qu'elle ne rétablirait pas cette desserte en 2023. Cette suppression prive les territoires concernés d'un service ferroviaire essentiel, tant pour le dynamisme économique que pour la mobilité quotidienne de la population. Le développement du réseau TER, bien que louable, ne saurait remplacer l'efficacité et le confort d'une liaison grande vitesse. La récente annonce de la SNCF concernant le renforcement de l'offre OUIGO entre Strasbourg et Marseille à partir de décembre 2026, sans desserte de Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse, ne fait qu'aggraver les craintes. Cette nouvelle desserte va à nouveau contourner et délaisser ces départements comme ce fut le cas pour la première tranche de la LGV - ligne à grande vitesse - Rhin-Rhône. Depuis cette date, les TGV venant de Belfort ou Besançon et se dirigeant vers Dijon et Paris ne passent plus par Dole. Cette décision risque d'accentuer l'isolement des territoires et de les priver du statut de « gare nationale », les condamnant à terme à devenir des déserts ferroviaires. Dans un contexte où la transition écologique impose de privilégier les transports durables, il est paradoxal de voir se réduire l'accès au train, alors même que des alternatives low-cost se développent sur d'autres axes. Les départements du Jura et de l'Ain sont très industriels, touristiques et dynamiques. Les acteurs économiques ont besoin du TGV qui a disparu de même que les jeunes et les étudiants pour leur études et leur formation. De plus, le réseau est en bon état de marche et ne nécessite pas de nouveaux travaux ou investissements. Elle l'interroge sur les garanties d'une desserte ferroviaire équitable et pérenne pour les villes préfectures, comme Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse et les territoires ruraux, comme le Jura et l'Ain, afin d'éviter leur marginalisation progressive. Ces territoires méritent des réponses claires et des engagements concrets pour préserver leur attractivité et leur vitalité. Elle lui demande sa position sur ce sujet.

TGV ENTRE STRASBOURG ET MARSEILLE

Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour exposer sa question, no 630, relative au TGV entre Strasbourg et Marseille.

Mme Danielle Brulebois. Je souhaite vous interroger, avec mon collègue M. Xavier Breton, élu de la première circonscription de l'Ain, ici présent, au sujet du rétablissement de la ligne TGV Strasbourg-Marseille. Celle-ci, qui passait par nos deux villes-préfectures, Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse, a été suspendue en 2018 en raison de travaux de longue durée en gare de Lyon Part-Dieu. Cette desserte TGV de nos deux départements ruraux et industriels représentait un service essentiel et un atout majeur pour le dynamisme économique, le travail, l'emploi, la formation, les étudiants, la santé, le tourisme, bref pour la mobilité quotidienne de nos concitoyens. Nous n'avons cessé de réclamer son rétablissement.

Quelle ne fut pas notre surprise d'apprendre par la presse que SNCF Voyageurs envisageait de créer une ligne Strasbourg-Marseille qui passerait par Dijon, délaissant ainsi totalement le Jura et l'Ain en les contournant ! Nous ne pouvons l'accepter.

La liaison qui existait jusqu'en 2018 est simple à remettre en service. C'est une évidence : aucun problème ne se pose en matière d'infrastructures, ni même de signalisation grâce au dispositif de communication sans fil GSM-R qui vient d'être déployé. Tout fonctionne. Aucun investissement supplémentaire n'est nécessaire. Rappelons aussi que l'État s'est engagé en investissant plusieurs millions d'euros dans ces deux gares entièrement rénovées et accessibles, – 4,5 millions pour celle de Lons-le-Saunier. D'autre part, des TGV seront disponibles puisque quinze nouvelles rames de TGV M sont attendues.

En outre, le désenclavement des départements ruraux et la mobilité ont été érigés en priorités par le pacte ferroviaire, par la loi d'orientation sur les mobilités de 2019 et par le gouvernement.

Par ailleurs, le tracé Marseille-Strasbourg qui passe par Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse est le plus court et c'est sur cet itinéraire que le sillon coûte le moins cher.

Un tel projet ne se heurte donc à aucun obstacle technique. Ce n'est qu'une question de volonté politique.

Monsieur le ministre, pouvons-nous compter sur votre soutien, sachant que les élus nationaux et locaux de nos départements sont totalement mobilisés ? Je citerai les parlementaires, les présidents de département, les présidents de communauté de communes, les maires et les conseillers municipaux et départementaux, avec bien sûr l'appui très important des acteurs économiques – Confédération des petites et moyennes entreprises, chambres consulaires, chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat, chambre des notaires ou encore chambre d'agriculture – et des usagers qui s'investissent, de façon très déterminée, en faveur du retour de leur TGV.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Je tiens tout d'abord à vous dire à quel point le gouvernement est attentif au problème que votre collègue Xavier Breton et vous-même soulevez.

En tant qu'opérateur d'un service librement organisé, SNCF Voyageurs adapte bien sûr sa politique commerciale comme elle le souhaite, de façon autonome.

Vous l'avez dit, ces lignes présentent une importance stratégique. Toutefois, SNCF Voyageurs a pris des décisions en tenant compte d'autres réalités. En l'occurrence, on nous a rapporté que la fréquentation du TGV Inoui qui desservait les villes de Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse jusqu'en 2018 était modeste : une vingtaine de voyageurs par train en moyenne au départ ou à l'arrivée de Lons-le-Saunier pour une rame d'une capacité supérieure à 500 places.

Par ailleurs, la longueur totale des trains Ouigo qui circulent en unités multiples pour garantir de petits prix est de 400 mètres alors que les quais de la gare de Lons-le-Saunier mesurent 282 mètres. Cette autre raison explique l'impossibilité de desservir cette ville dans le respect des exigences de sécurité.

Toutefois, la grande vitesse reste possible depuis ces gares régionales grâce aux liaisons assurées par les TER.

Le gouvernement est convaincu de la nécessité de garantir une offre de transport ferroviaire équilibrée et adaptée aux besoins des territoires. Aussi le ministre des transports a-t-il souhaité engager une réflexion pour consolider et pérenniser le modèle français des dessertes d'aménagement du territoire dans le contexte de l'ouverture à la concurrence. Mes collègues Philippe Tabarot, Roland Lescure et David Amiel ont ainsi confié une mission à Dominique Bussereau afin de proposer des solutions permettant d'assurer durablement les dessertes TGV d'aménagement du territoire.

Le ministre des transports a également souhaité que la tarification du réseau 2027-2029 prévoie des réductions de péages ferroviaires pour vingt-sept gares d'aménagement du territoire et que le projet de loi-cadre pour le développement des transports, prochainement examiné au Sénat, renforce ce dispositif en inscrivant dans la loi la notion de dessertes d'aménagement du territoire.

Tels sont les éléments concrets que je pouvais vous donner pour répondre à votre question.

Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois. Je vous remercie pour votre soutien à cette ligne TGV, qui est bien une ligne d'aménagement du territoire dont la fréquentation ne cesse d'augmenter – en dépit des chiffres donnés par la SNCF.

Avec Xavier Breton, nous allons prochainement rencontrer M. Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs. Votre soutien nous sera précieux.