M. Laurent Mazaury appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la concurrence entre les grands groupes multiplexes (circuits) et les cinémas de proximité, notamment dans les Yvelines. Depuis la réouverture des cinémas à la suite de la crise de la covid-19, les cinémas de proximité constatent de nombreuses pressions de la part d'UGC exploitation ou de Pathé exploitation sur les distributeurs, qui semblent avoir pour objectif de limiter (voire supprimer) les sorties nationales dans les cinémas relevant de la petite et moyenne exploitation. Dans la ville des Clayes-sous-Bois, par exemple, cette pratique a eu de grandes conséquences sur la programmation du cinéma municipal, qui est passée de 42 sorties nationales en 2024 à 24 en 2025 et de fait des conséquences économiques significatives avec une baisse de 21 % des entrées en 2025. Le Ciné7 situé à Élancourt constate quant à lui des durcissements dans les conditions d'accès aux copies des films, portant préjudice au dynamisme de l'offre et donc à la fréquentation du cinéma. Pourtant, les cinémas de proximité sont essentiels pour les communes, outre le fait qu'elles en sont en général les gestionnaires, ils sont un lieu privilégié pour certaines activités territoriales, comme l'éducation à l'image pour les écoles et le montant beaucoup moins élevé du prix de la place permet aux citoyens d'avoir accès à la culture cinématographique. Ces pratiques fragilisent cet écosystème essentiel. Dans ce contexte, il lui demande si une médiation, entre les différents acteurs du secteur est prévue et quelles mesures il compte mettre en compte pour régulariser cette situation, étant entendu qu'il conviendrait d'aller bien au-delà de la recommandation relative aux bonnes pratiques de diffusion des films, mise en place sous l'égide du CNC, qui ne donne aucune réelle garantie d'équité à la petite et moyenne exploitation quant à l'accès aux copies des films et donc aussi de légiférer très rapidement afin de renforcer les pouvoirs de la médiatrice du cinéma afin qu'elle ait les moyens réels et rapides d'imposer concrètement cette équité et ainsi d'imposer un accès beaucoup plus équilibré aux films. Si cette situation, entre les circuits et les salles de proximité, continue ainsi, il est fort probable que ces dernières viennent à disparaître, ce qui serait dramatique pour l'équilibre des communes, pour la vie des centres-villes, déjà fortement sinistrés, mais aussi pour le véritable service public de l'éducation à l'image, que délivre les cinémas de la petite exploitation et pour les enfants, en ces temps où il est essentiel de les former à comprendre ce qu'ils voient et entendent et à développer leur esprit critique face aux messages très souvent fallacieux que répandent des réseaux sociaux débridés.

CINÉMAS DE PROXIMITÉ

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Mazaury, pour exposer sa question, no 643, relative aux cinémas de proximité.

M. Laurent Mazaury. Permettez-moi de commencer par un constat. La survie des cinémas de proximité est aujourd'hui menacée. Ces salles, que nous avons la chance de compter encore dans nos circonscriptions, sont les victimes d'une pression insidieuse et constante des groupes de distribution comme UGC ou Pathé. Leur objectif est clair : asphyxier les petites et moyennes salles en limitant, voire en supprimant, les sorties nationales qui leur sont destinées.

Prenons l'exemple de deux villes où la réalité est accablante. Aux Clayes-sous-Bois, le nombre de sorties nationales est passé de quarante-deux en 2024 à seulement vingt-quatre en 2025, ce qui a entraîné une chute des entrées de 21 %. Une telle hémorragie économique met en péril l'existence même de cette salle.

À Élancourt, le Ciné 7 – un autre cinéma public – subit un durcissement des conditions d'accès aux copies de films. Moins de films veut dire moins de public et moins de vie culturelle pour nos villes. Ces cinémas sont en effet bien plus que des salles obscures : ce sont des lieux d'éducation, de débat, de lien social et de vie dans nos quartiers. Ils permettent aux écoles d'aborder des sujets de société, ils offrent un accès à la culture à des tarifs raisonnables et ils animent nos centres-villes déjà si fragilisés. Que se passera-t-il si les pratiques inacceptables de ces deux grands distributeurs perdurent ? La réponse est simple : ces salles disparaîtront et, avec elles, c'est toute une partie de notre patrimoine culturel et de notre service public d'éducation à l'image qui s'éteindra. À l'heure où nos enfants sont assaillis de messages fallacieux sur les réseaux sociaux, où l'esprit critique doit être plus que jamais cultivé, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre ces outils essentiels.

Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour mettre fin à cette injustice ? Une médiation entre les acteurs est-elle envisagée ? Les simples recommandations sur les bonnes pratiques ne suffisent malheureusement plus. Il faut donner à la médiatrice du cinéma les moyens concrets, rapides et effectifs d'imposer une réelle équité dans l'accès aux copies de films. Il faut garantir aux cinémas de proximité leur place dans l'écosystème culturel français. La diffusion de la culture ne doit pas être réservée aux seuls grands groupes. Elle doit rester accessible, vivante et partagée. La survie de nos cinémas de proximité, c'est la survie de la culture pour tous.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Je vais vous rapporter les termes de la réponse de la ministre de la culture, Catherine Pégard.

Vous avez raison de rappeler que la diversité de nos salles de cinéma est une richesse unique en Europe et l'un des grands succès de notre politique culturelle. Nos salles sont en quelque sorte des joyaux de la couronne du cinéma européen. Qu'il s'agisse des multiplex, des circuits itinérants, des cinémas de proximité, sur lesquels vous appelez notre attention, ou des petites salles rurales, ce maillage exceptionnel de près de 2 000 cinémas et de 6 000 écrans garantit à toutes et à tous un large accès aux œuvres.

Je vous rejoins également sur le rôle essentiel des salles dans la formation du regard et de l'esprit des jeunes. Le gouvernement est très engagé sur ce sujet. Il a ainsi lancé, fin 2025, un grand plan pour l'éducation à l'image.

Pour préserver ces succès, nous suivons avec beaucoup d'attention la situation des cinémas. Dès mai 2025, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a mis en place un comité de concertation, dont la composition équilibrée réunit sept exploitants et sept distributeurs. Sa mission est de rétablir un dialogue apaisé, dans un contexte de tension inédite entre tous les maillons de la chaîne. La dernière recommandation issue des travaux du comité rappelle un principe essentiel : la négociation entre exploitants et distributeurs doit se faire par œuvre, cinéma par cinéma.

Ce cadre répond directement aux abus et aux difficultés que vous signalez. Sa mise en place étant récente, il est sans doute trop tôt pour en tirer un bilan, mais nous pouvons être optimistes. La première recommandation du comité, faite en 2025, a permis de mettre immédiatement fin à certaines pratiques excessives autour des avant-premières.

Je veux croire que la profession saura à nouveau faire preuve d'intelligence collective. À défaut, la ministre de la culture demandera au CNC d'étudier des mesures plus contraignantes pour garantir des pratiques de concurrence équitables.

Vous avez raison d'insister sur le rôle de la médiatrice du cinéma. Dotée d'un véritable pouvoir d'injonction, elle peut intervenir rapidement et de manière contraignante en cas d'abus, sans avoir à changer la loi. Le gouvernement invite donc les professionnels concernés à recourir davantage à cette instance pour corriger les déséquilibres que vous mentionnez.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Mazaury.

M. Laurent Mazaury. Je vous remercie, ainsi que Mme la ministre de la culture, pour votre réponse. Nous resterons vigilants sur cette question d'autant plus sensible qu'elle comporte un problème de finances publiques, puisque l'État soutient nos cinémas et que les collectivités locales sont, dans certains cas, des gestionnaires directs, comme dans les deux villes que j'ai citées. Les modèles de gestion sont divers. Certains empêchent de venir au secours d'un cinéma. Celui de la société d'économie mixte (SEM) ne permet ainsi pas d'intervenir à hauteur de plus de 30 % du chiffre d'affaires de l'année n-1 pour sauver le cinéma. Je vous remercie pour votre soutien. Nous reviendrons vers vous si besoin.