M. Stéphane Hablot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la prise en charge des adultes autistes. Le 2 avril 2026 aura lieu la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. Des milliers de familles souhaitent rappeler que derrière les campagnes et les « causes nationales », il y a de graves défaillances. La prise en charge des adultes autistes dans le pays demeure souvent sans réponse. Dès la petite enfance, les parents sont confrontés à un véritable parcours du combattant (accéder à un diagnostic, trouver des soins adaptés, obtenir une place dans un institut médico-éducatif (IME), etc.). Et bien d'autres démarches relèvent du calvaire. Le passage à l'âge adulte est encore plus brutal. Il marque l'entrée dans une longue traversée du désert. Les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil médicalisés (FAM), qui accueillent les adultes autistes dépendants, sont saturés. Et cela sur l'ensemble du territoire. La pénurie décourage même les professionnels médico-sociaux. Une mère a ainsi pu rapporter à M. le député les propos d'un responsable d'établissement se désolant qu'aujourd'hui ces derniers en sont à attendre des décès pour que des places se libèrent. Une telle situation d'engorgement ne peut qu'indigner profondément. Il n'est pas acceptable de stagner plus de 5 ans sur des listes d'attente à la centième position. Beaucoup trop de familles demeurent sans solution des années durant. Elles n'ont aucune visibilité et sont déboussolées. Cette situation est alimentée par un véritable cercle vicieux. Lorsqu'ils ont « la chance » d'avoir une place, les jeunes adultes autistes sont maintenus dans des structures dédiées aux mineurs. Certes l'amendement Creton partait d'une bonne intention : prolonger le séjour en IME pour atténuer la brutalité du passage à la majorité. Hélas, l'après n'a pas été pensé et cette mesure provisoire est devenue un palliatif permanent. Et surtout inefficace face à la pénurie. C'est l'ensemble du parcours médico-social autour du handicap qui est saturé. Bien trop peu de nouvelles places pour les adultes. Bien trop peu de nouvelles admissions pour les enfants, tous handicaps confondus. Des enfants de six ans partagent les mêmes unités de vie que de jeunes adultes maintenus au titre de l'amendement Creton. Cette situation est anormale. Les infrastructures type IME, leur pédagogie et leurs professionnels sont adaptés aux enfants. Qu'advient-il des adultes autistes en France quand il n'y a « pas de place » ? Tout le monde le sait. Ce sont les familles - souvent des mères isolées - qui assument seules l'accompagnement quotidien. Et à quel prix ? Cette responsabilité écrasante entraîne quasi-systématiquement le renoncement à l'activité professionnelle, l'effondrement financier, la rupture de la cellule familiale, des problèmes de santé chez les aidants. De nombreux parents témoignent d'un épuisement profond face à l'absence de perspectives et à l'abandon institutionnel. Certains refusent de se résigner. Ils créent des lieux de vie à taille humaine, adaptés aux adultes autistes. Mais ces solutions peinent à se développer de façon structurelle, à la hauteur des besoins. De plus, elles ne peuvent - en aucun cas - se substituer à la prise en charge médicalisée des personnes fortement dépendantes. Cette situation est d'autant plus grave qu'elle ne date pas d'aujourd'hui. La défaillance nationale est bien connue et documentée. La France a été condamnée à neuf reprises par le Conseil de l'Europe pour discrimination à l'égard des personnes autistes. C'est un échec public, c'est l'échec de la République. Ainsi, M. le député demande au Gouvernement de lui préciser le nombre d'adultes autistes aujourd'hui en attente d'une solution d'accueil médico-social en France, le nombre de places supplémentaires en MAS et en FAM que le Gouvernement prévoit de créer dans les prochaines années ; comment le Gouvernement entend assurer, immédiatement et dans la durée, la prise en charge des personnes autistes adultes qui ne sont pas ou plus en IME ; les moyens que le Gouvernement entend notamment consacrer au développement national des logements accompagnés et partagés sur tout le territoire national et au soutien à ce type de projets portés par les familles et les associations ; enfin, comment le Gouvernement entend permettre aux enfants autistes d'accéder aux places en IME auxquelles ils devraient pouvoir prétendre. Face à l'explosion des naissances d'enfants autistes et derrière ces listes d'attente à rallonge, ce ne sont pas seulement des numéros de dossiers. Ce sont des vies brisées, des familles démunies. M. le député insiste sur l'exigence de dignité que la République ne peut ignorer. Il lui demande sa position sur ce sujet.

AUTISME

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Hablot, pour exposer sa question, no 652, relative à l'autisme.

M. Stéphane Hablot. Le 2 avril prochain aura lieu la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. Derrière les campagnes et les causes nationales, il y a de graves défaillances. Tout le monde peut en convenir, la prise en charge des adultes autistes en France reste limitée. Dès la petite enfance, les parents sont confrontés à un véritable parcours du combattant – bien d'autres démarches relèvent du calvaire. Le passage à l'âge adulte est encore plus brutal ; il marque l'entrée dans une longue traversée du désert. Les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil médicalisés (FAM), destinés aux adultes autistes dépendants, sont saturés sur l'ensemble du territoire français.

La pénurie décourage même les professionnels médico-sociaux. Une maman m'a rapporté les propos d'un responsable d'établissement : « Madame, aujourd'hui, on doit attendre des décès pour que des places se libèrent. » Une telle situation d'engorgement ne peut qu'indigner profondément. Est-il acceptable de stagner à la centième position sur une liste d'attente pendant cinq ans ? De trop nombreuses familles demeurent sans solution des années durant ; elles n'ont aucune visibilité et sont déboussolées – je ne veux pas dresser un tableau pessimiste, mais c'est une réalité.

J'en profite pour saluer la présence, dans les tribunes du public, d'Anne Thiery, maman d'une adulte autiste. Elle m'expliquait : « Nos jeunes adultes autistes sont maintenus dans des structures dédiées aux mineurs ; certes, l'amendement Creton partait d'une bonne intention : prolonger le séjour en IME pour atténuer la brutalité du passage à la majorité. Mais après ? » Cette mesure provisoire est en effet devenue un palliatif interminable et surtout inefficace face à la pénurie. C'est l'ensemble du parcours médico-social autour du handicap qui est saturé : trop peu de nouvelles places pour les adultes, trop peu de nouvelles admissions pour les enfants, tous handicaps confondus. Est-il normal que des enfants de 6 ans partagent les mêmes unités de vie que de jeunes adultes, maintenus au titre de l'amendement Creton ? Les infrastructures comme les instituts médico-éducatifs (IME), leur pédagogie et leurs professionnels, sont adaptés aux enfants.

Qu'advient-il des adultes autistes de notre nation quand il n'y a pas de place ? Tout le monde le sait, ce sont les familles, souvent des mères isolées, qui assument seules l'accompagnement quotidien. À quel prix ! Cette responsabilité écrasante entraîne quasi systématiquement un renoncement à l'activité professionnelle, un effondrement financier, une rupture de la cellule familiale et des problèmes de santé chez les aidants. Mon propos s'appuie sur des rencontres quotidiennes avec de nombreuses familles. Il faut rassurer ces parents qui témoignent d'un épuisement profond face à l'absence de perspectives et à l'abandon institutionnel. Certains refusent de se résigner.

Je ne suis pas manichéen et je note que des choses sont faites. Toutefois, les solutions comme les lieux de vie à taille humaine adaptés aux adultes autistes peinent à se développer de façon structurelle pour répondre aux besoins et elles ne peuvent en aucun cas se substituer à la prise en charge médicalisée des personnes fortement dépendantes.

Cette situation est d'autant plus grave qu'elle ne date pas d'aujourd'hui. La défaillance nationale est bien connue et documentée. La France a même été condamnée à neuf reprises par le Conseil de l'Europe pour discrimination à l'égard des personnes autistes. Cet échec public est aussi l'échec de notre République. En disant cela, je n'attaque pas le gouvernement en place, car cela fait des années, voire des décennies, que les choses auraient dû être améliorées.

Combien d'adultes autistes sont en attente d'une solution d'accueil médico-social ? Combien de places supplémentaires en MAS ou en FAM le gouvernement prévoit-il de créer dans les prochaines années ? Afin de rassurer les parents, comment garantir immédiatement et dans la durée la prise en charge des personnes autistes adultes qui ne sont pas en IME ? Quels moyens le gouvernement entend-il consacrer au développement national des logements accompagnés et partagés sur le territoire français, notamment en soutenant les projets portés par les familles et les associations ? Comment permettre aux enfants autistes d'accéder aux places en IME auxquelles ils ont droit ? Face aux situations dramatiques et singulières des personnes en souffrance, est-il opportun que la Haute Autorité de santé (HAS) recommande de réduire la pluralité des approches de prise en charge ?

Derrière les listes d'attente qui s'allongent en raison de l'explosion du nombre de naissances d'enfants autistes, il y a des vies brisées et des familles démunies, qui ne sont pas de simples numéros de dossier. Notre République ne peut ignorer cette exigence de dignité.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Le gouvernement défend une politique d'inclusion, d'évolution et d'amplification de l'offre d'accompagnement des personnes en situation de handicap. Cette politique se traduit par des mesures visant à conforter les droits des personnes en situation de handicap, appuyées par des stratégies nationales thématiques, telles que la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement et la stratégie Agir pour les aidants.

Elle se traduit aussi par le développement de l'offre d'accompagnement médico-social à travers le plan « 50 000 solutions », annoncé lors de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH), qui s'est tenue en avril 2023. Ce plan, doté d'un montant de 1,5 milliard d'euros, programmé sur la période 2024-2030, a pour objectif de conforter l'offre d'accompagnement en volume, de corriger les disparités territoriales constatées et d'accompagner la transformation de l'offre vers la transition inclusive. Fin 2025, environ 17 500 solutions avaient été installées pour un montant de 350 millions. Près de 134 millions ont été engagés en deux ans pour le public atteint de troubles du spectre de l'autisme et de troubles du neurodéveloppement.

En complément, lors de la dernière réunion du comité de pilotage relatif à la transformation de l'offre médico-sociale du 27 novembre 2025, la priorité a été donnée à une offre coordonnée, modulable et adaptable afin de constituer une palette de solutions fondée sur les droits et les aspirations des personnes en situation de handicap.