Mme Christine Arrighi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de protocole clair de retour à la vie normale, pour les citoyens français détenus illégalement à l'étranger. Ces dernières années, les portraits, prénoms et noms des Français otages à l'étranger se sont affichés sur les façades, les réseaux sociaux, les journaux. Ces hommes et ces femmes vivent l'innommable pendant des jours, des mois, des années. Leurs familles multiplient les appels, les mobilisations et les courriers, dans une souffrance teintée d'incertitude et de vide, que nul n'est préparé à affronter. Parfois, à l'issue d'un travail diplomatique : la joie d'une libération. Olivier Grondeau, Cécile Kohler, Jacques Paris, Olivier Dubois, Camilo Castro, des journalistes, des sportifs, des chercheurs, des anonymes, qui reviennent dans leur ville, dans leur vie, ou presque. Car, à leur retour, après cette expérience traumatisante, le vide. En effet, aucun véritable protocole de retour n'est mis en œuvre : check-up médical sommaire, entretiens psychologiques insuffisants, absence d'accompagnement social ou financier pour soutenir ce retour à la vie « normale » en France. Au départ de cet impensé : la question de la qualification juridique de ce qu'ont vécu ces hommes et ces femmes. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères retient tantôt le terme « détenu », de « détenu arbitraire », d'« otage victime d'enlèvement par un groupe terroriste », tantôt de « victime d'enlèvement » ou d'« otage d'État ». Or cette hétérogénéité de qualification traduit en fait l'absence de cadre juridique clair, cohérent et unifié définissant le statut des détentions arbitraires à l'étranger. Et pourtant, elle engendre des disparités de traitement entre victimes placées dans des situations pourtant comparables et conduit à une insécurité juridique durable. Nombre des ex-otages ont traversé ou traversent toujours, après leur libération, une période vécue comme une « seconde peine », marquée par l'isolement, la précarité et une grande complexité administrative. Dans un courrier co-signé par 85 ex-otages et proches de victimes de prises d'otages, adressé le 15 janvier 2026 au Président Emmanuel Macron, les signataires appellent à la reconnaissance de droits clairs, lisibles et opposables via l'instauration d'un statut protecteur pour l'ensemble des victimes de détentions illégales à l'étranger. À l'aune de ces éléments, elle lui demande s'il envisage la pleine reconnaissance institutionnelle du statut des victimes et la co-construction d'un dispositif spécifique engageant les associations telles que SOS Otages ; cette réflexion et cette construction sont indispensables et urgentes.

FRANÇAIS OTAGES À L'ÉTRANGER

Mme la présidente. La parole est à M. Benoît Biteau, pour exposer la question no 663 de Mme Christine Arrighi, relative aux Français otages à l'étranger.

M. Benoît Biteau. Mme Arrighi souhaitait vous interpeller, monsieur le ministre, au sujet de la reconnaissance du statut des anciens otages français et de l'absence d'un protocole clair de retour à la vie normale pour ces citoyens ayant été détenus illégalement à l'étranger.

Nous en avons tous été témoins : ces dernières années, des portraits, des prénoms, des noms de Français retenus en otage à l'étranger se sont affichés sur les façades ou les réseaux sociaux ainsi que dans les journaux.

Ces hommes et ces femmes vivent l'innommable pendant des jours, des mois, des années. Leurs familles multiplient les appels, les mobilisations et les courriers, dans une souffrance teintée d'incertitude et de vide que nul n'est préparé à affronter. Parfois, à l'issue d'un travail diplomatique, vient la joie d'une libération. Celle d'Olivier Grondeau, de Cécile Kohler, de Jacques Paris, d'Olivier Dubois, de Camilo Castro ; celle de journalistes, de sportifs, de chercheurs, d'anonymes qui reviennent dans leur ville, dans leur vie. Ou presque.

Car à leur retour, après cette expérience traumatisante, c'est le vide. Aucun protocole de retour digne de ce nom n'est appliqué : check-up médical sommaire, entretiens psychologiques insuffisants, absence d'accompagnement social ou financier pour soutenir le retour à la vie normale en France.

À l'origine de cet impensé, il y a la question de la qualification juridique de ce qu'ont vécu ces hommes et ces femmes. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères retient tantôt le terme de « détenu », de « détenu arbitraire », d'« otage victime d'enlèvement par un groupe terroriste », tantôt celui de « victime d'enlèvement » ou d'« otage d'État ». L'hétérogénéité de cette qualification traduit l'absence d'un cadre juridique clair, cohérent et unifié pour définir le statut des détentions arbitraires à l'étranger.

Elle engendre des disparités de traitement entre des victimes placées dans des situations pourtant comparables et crée une insécurité juridique durable. Nombre d'ex-otages ont traversé ou traversent encore, après leur libération, une période vécue comme une seconde peine, marquée par l'isolement, la précarité et une grande complexité administrative.

Dans un courrier adressé le 15 janvier au président de la République, quatre-vingt-cinq ex-otages et proches de victimes de prises d'otages appellent à la reconnaissance de droits clairs, lisibles et opposables par l'instauration d'un statut protecteur pour l'ensemble des victimes de détention illégale à l'étranger. Compte tenu de ces éléments, Mme Arrighi souhaite savoir si vous envisagez la pleine reconnaissance institutionnelle du statut de victime et la coconstruction d'un dispositif spécifique avec des associations telles que SOS Otages. C'est à la fois indispensable et urgent.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe. J'en conviens avec M. Biteau et Mme Arrighi, chaque personne détenue en otage ou victime d'enlèvement a son propre parcours, marqué par des épreuves lourdes pour elle-même comme pour son entourage. C'est avec une grande émotion que la nation tout entière se mobilise en vue de libérations et se réjouit lorsqu'elles surviennent.

Pendant toute la durée de la détention, la mobilisation de l'État est totale. Nos services assurent la protection consulaire, souvent dans des conditions difficiles – je tiens à leur rendre hommage. Ce sont eux qui maintiennent le lien avec les familles et œuvrent avec détermination à la libération de nos ressortissants.

Dans le cas particulier des détentions par un État étranger, la privation de liberté est utilisée comme un levier politique contre notre pays. Chaque situation nécessite une réponse adaptée, tandis que la qualification juridique relève de l'autorité judiciaire.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, par l'intermédiaire du Centre de crise et de soutien et de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, accompagne les personnes et leurs familles jusqu'au retour en France. Pour celles qui le souhaitent, un soutien psychologique, juridique et social est proposé par la fédération France Victimes.

Bien que l'accompagnement sur le territoire national ne relève pas du ministère, nous sommes conscients des difficultés rencontrées après le retour. C'est pourquoi un travail interministériel a commencé, piloté par le ministère de la justice, en vue d'accompagner au mieux les personnes concernées. Vous avez raison, cet accompagnement doit être à la hauteur des traumatismes subis. Nous nous y employons en proposant une prise en charge globale dès le retour : suivi médical et psychologique, accompagnement social et administratif. Cette coordination étroite entre les services de l'État répond à une attente forte des victimes et des familles.

Nous veillons en outre à trouver le bon équilibre : reconnaître la gravité de ces situations sans créer de dispositif juridiquement non sécurisé ou bien inadapté. L'objectif est simple : ne laisser aucun Français seul face aux conséquences d'une détention subie à l'étranger et garantir un accompagnement digne, humain et durable.

Mme la présidente. La parole est à M. Benoît Biteau.

M. Benoît Biteau. C'est exactement ce dont nous avons besoin. Ces personnes ont vécu des situations inhumaines. À leur retour, elles aspirent à retrouver une vie qui soit à nouveau empreinte d'humanité. Pour que cette dernière redevienne ordinaire, il faut sans doute imaginer un statut dédié.