M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre des transports sur le projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO) et plus particulièrement son tronçon Bordeaux-Toulouse. Ce projet structurant constitue un maillon stratégique du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest. Il s'inscrit pleinement dans la dynamique d'aménagement des territoires et dans l'ambition portée collectivement en matière de transition écologique et de report modal vers le rail. En reliant plus efficacement les territoires du Sud-Ouest dont le département de M. le député, le Lot-et-Garonne, cette infrastructure permettra de rapprocher les bassins d'emploi, de renforcer l'attractivité économique de la région et de mieux connecter les métropoles au reste du territoire national et européen. Elle représente également une réponse concrète aux enjeux climatiques, en offrant une alternative crédible au transport aérien et routier sur cet axe structurant. Toutefois, ce projet d'envergure suscite des interrogations persistantes, notamment quant à son calendrier de réalisation et, surtout, quant aux modalités précises de son financement. Qu'en sera-t-il de l'engagement de l'État aux côtés des collectivités territoriales ? Des questions demeurent sur la sécurisation des ressources financières dans la durée et l'impact budgétaire pour les acteurs locaux. Dans un contexte marqué par la nécessaire maîtrise des finances publiques, il est essentiel de garantir la soutenabilité du montage financier tout en assurant la concrétisation effective du projet. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement actuel du dossier de Ligne nouvelle du Sud-Ouest, le calendrier prévisionnel actualisé des prochaines étapes et les garanties apportées par l'État quant au financement de cette infrastructure stratégique, tant en ce qui concerne sa part propre que la sécurisation des contributions des partenaires.

LIGNE NOUVELLE DU SUD-OUEST

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Lauzzana, pour exposer sa question, no 669, relative à la ligne nouvelle du Sud-Ouest.

M. Michel Lauzzana. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre des transports sur le projet de ligne à grande vitesse du Sud-Ouest et plus particulièrement sur le tronçon Bordeaux-Toulouse, qui constitue un maillon stratégique du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest. En mars dernier, le premier ministre a annoncé la relance du dossier et la tenue d'échanges avec les élus concernés.

Le projet s'inscrit pleinement dans la dynamique d'aménagement de nos territoires et dans l'ambition collective de transition écologique et de report modal vers le rail. En reliant plus efficacement les territoires du Sud-Ouest, dont mon département du Lot-et-Garonne, à l'ensemble du territoire, cette infrastructure permettra de rapprocher les bassins d'emploi, de renforcer l'attractivité économique de notre région et de mieux connecter les villes au reste du territoire national et européen. Elle formera un lien nécessaire entre l'ouest et l'est sans passer par Paris. Elle constitue également une réponse concrète et crédible aux enjeux climatiques actuels.

Pourtant, malgré l'importance stratégique de ce projet, des interrogations persistent. Elles portent d'abord sur le calendrier de réalisation : les élus locaux, les acteurs économiques et les habitants de nos territoires ont besoin de visibilité. Elles concernent aussi le financement : quelle sera la part propre de l'État ? Comment garantir, dans la durée, la mobilisation des contributions des collectivités territoriales dans un contexte où chacun est appelé à maîtriser ses dépenses ? Pouvez-vous préciser l'état d'avancement du dossier, les prochaines étapes envisagées et, plus largement, la manière dont l'État entend accompagner ce projet dans la durée aux côtés des collectivités ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. M. le ministre des transports tient à vous assurer que le gouvernement soutient pleinement la réalisation du projet de ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO), maillon essentiel des mobilités régionales, nationales et européennes. Le projet LNSO est fortement soutenu aussi par la Commission européenne. M. François Bausch, le coordonnateur européen pour le corridor Atlantique, que mon collègue Philippe Tabarot a récemment rencontré, l'a rappelé à de nombreuses reprises.

Dès le lancement du projet, l'État s'est pleinement mobilisé. Le plan de financement signé le 18 février 2022 a acté un engagement financier de l'État pour toutes les composantes de la liaison Bordeaux-Toulouse. Parallèlement, la société du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest a été créée par ordonnance du 2 mars 2022 et trois taxes affectées ont été instaurées pour financer le projet.

L'engagement de l'État se poursuit concrètement. Il se traduit d'abord par l'inscription dans le budget 2026 de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France de plus de 180 millions d'euros afin de poursuivre les aménagements au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse. Ces travaux sont une première étape essentielle dans la concrétisation du projet. Il se traduit ensuite par une étape importante franchie le 6 février dernier avec la délivrance par l'État de l'autorisation environnementale nécessaire au lancement des premiers travaux de la LNSO. C'est une preuve supplémentaire – s'il en fallait une – de la volonté de l'État d'avancer dans la réalisation de ce projet.

Reste que la situation dégradée des finances publiques impose un exercice d'actualisation des projets en cours du point de vue de leur coût, de leurs modalités de réalisation et de leur calendrier. Ainsi, à la suite de la conférence Ambition France transports, le ministre des transports a confié au Conseil d'orientation des infrastructures une mission relative aux grands projets d'infrastructures de transport, dont la LNSO, afin d'en garantir la poursuite dans un cadre compatible avec notre trajectoire de redressement des finances publiques. Les prochains arbitrages du gouvernement relatifs au projet de la LNSO seront éclairés par les conclusions de ce rapport.