CARTE SCOLAIRE
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Michoux, pour exposer sa question, no 691, relative à la carte scolaire.
M. Éric Michoux. Victor Hugo affirmait : « ouvrir une école, c'est fermer une prison ». Pourtant, vous fermez beaucoup d'écoles. Après les zones à faibles émissions (ZFE), qui valent assignation à résidence pour les habitants des campagnes, après les taxes sur le gazole, qui constituent un racket fiscal, avec des prix allant jusqu'à 2,90 euros le litre, après les déserts médicaux qui privent les anciens des soins les plus élémentaires, vous fermez des classes, privant ainsi nos jeunes d'enseignement. Une classe qui ferme, c'est un village qui s'éteint. Après les déserts médicaux, vous créez les déserts scolaires.
Nos campagnes meurent sous vos yeux indifférents. La situation est grave, à tel point que certains maires en viennent à inscrire des vaches dans leurs écoles pour éviter les fermetures de classes. Je veux porter ici la voix des écoles de ma circonscription, de Cuiseaux, de Saint-Germain-du-Plain, de Gigny-sur-Saône, de Marnay, de Saint-Cyr et de tant d'autres, puisque neuf classes risquent de fermer dans ma circonscription, vingt-deux dans le département. Des repères qui disparaissent, des trajets de bus qui s'allongent pour les élèves, c'est plus de précarité, plus d'angoisse. Pour les enseignants, c'est plus d'instabilité et des conditions de travail dégradées. Pour les collectivités, l'organisation devient impossible et les investissements sont fragilisés.
Cette incertitude contribue à la désertification de nos campagnes. Chaque année, les potentielles fermetures de classes font planer un doute insupportable pour les élèves, les parents et les professeurs. De leur côté, les élus dénoncent une logique purement comptable au détriment de l'égalité des chances sur tout le territoire.
La révision de la carte scolaire doit être faite non tous les ans, mais tous les trois ans. Trois ans pour anticiper, organiser, gouverner. Ce que vous appelez gestion, c'est de l'abandon. Moins d'écoles, c'est moins de liberté, d'égalité, de fraternité, c'est moins de France. En 2019, M. Macron avait pourtant promis que plus aucune fermeture d'école n'aurait lieu sans l'accord du maire. Que pensez-vous de cette promesse ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Permettez-moi d'excuser le ministre de l'éducation nationale, qui ne pouvait être présent et m'a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants.
M. Éric Michoux. On vous préfère à lui !
(Sourires)Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée. La répartition des moyens dans le premier degré tient compte des spécificités du monde rural, au plus près des écoles. Elle intègre des critères concrets tels que l'isolement, les faibles effectifs et les temps de transport. Cette approche de proximité s'appuie sur un dialogue étroit avec les élus locaux, notamment avec les maires – dont vous rappeliez le rôle à la fin de votre question – dans le cadre des conseils départementaux de l'éducation nationale – les CDEN – et des observatoires des dynamiques rurales et territoriales – les ODRT –, afin d'apporter des réponses adaptées et durables aux territoires ruraux.
Rappelons quelques chiffres. En 2025, 921 869 élèves – soit 17 % des élèves du premier degré – étaient scolarisés dans 14 114 écoles publiques rurales, qui représentent 33 % des écoles du premier degré. Ces établissements bénéficient d'un encadrement favorable, avec des effectifs moyens de 19,8 élèves par classe en rural éloigné et 21,3 en rural périphérique, bien inférieurs à la moyenne nationale hors éducation prioritaire, qui s'établit à 23,3. En Saône-et-Loire, le nombre moyen d'élèves par classe s'inscrit dans cette continuité : 20,45 en 2025 et des ratios encore plus faibles en zone éloignée – 19,7 – ou dans le territoire éducatif rural (TER) de Bourbon-Lancy – 17,5.
Dans ce contexte, l'adaptation du réseau scolaire constitue un enjeu majeur pour accompagner le recul démographique que l'on constate en France. À ce stade de la préparation de la rentrée scolaire 2026, cinq retraits d'emploi sont envisagés dans les territoires à école isolée. Néanmoins, le dialogue en cours avec les collectivités, notamment avec les maires, pourra donner lieu à des ajustements.
Par ailleurs, la démarche de projection pluriannuelle que vous appelez de vos vœux est déjà engagée, puisque huit réunions territoriales ont permis de partager des perspectives à trois ans et d'identifier quatre-vingt-trois situations sensibles à l'horizon 2027-2029.
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Michoux.
M. Éric Michoux. Je vous remercie pour votre réponse, mais permettez-moi de vous dire, avec toute la délicatesse qui s'impose, que ce que vous dites est complètement faux. Prenons le cas de l'école de Saint-Germain-du-Plain – un très beau village : une classe fermera cette année pour rouvrir dans un an. Cela signifie que l'on va déstabiliser les élèves, les professeurs et l'organisation, tout en sachant que dans un an, on rouvrira la classe. Si la carte scolaire était modifiée tous les trois ans, on ne fermerait pas cette classe ! À Gigny-sur-Saône, à Marnay ou à Saint-Cyr, les mêmes problèmes se posent, les mêmes grèves sont organisées et les parents sont contraints de manifester devant l'école pour se faire entendre.
Il est faux de dire qu'il existe un dialogue avec les maires. À Cuiseaux, ville principale de notre circonscription, on a fermé une école maternelle l'année dernière, on ferme une école primaire cette année. J'espère que nous n'aurons pas à mener ce combat tous les ans et que la vision des maires sera suivie. Cela dit, nous n'avons toujours pas de réponse concernant la carte scolaire sur trois ans.