LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE
M. le président. La parole est à M. Frédéric Maillot, pour exposer sa question, no 705, relative à la ligne budgétaire unique.
M. Frédéric Maillot. Actuellement, 51 000 Réunionnais et Réunionnaises sont dans l'attente d'un logement. Nous savons tous que la dignité commence par le fait de disposer d'un toit. Je me fais donc le porte-parole de ces 51 000 familles, mais aussi des bailleurs sociaux, qui attendent clarté, honnêteté et transparence sur la ligne budgétaire unique (LBU) pour 2026. La chute budgétaire est catastrophique et chaque année apporte son lot de malheurs. En 2025, le nombre de demandeurs de logements était de 49 000 – un cyclone a frappé l'île entre-temps, d'où l'augmentation de ce chiffre –, or les bailleurs n'ont pu financer que 1000 logements et n'en réhabiliter que 1 500.
En 2026, on s'attend à une baisse de 40 % de la LBU – dont le budget est déjà amoindri. Les bailleurs sociaux se retrouvent dans un flou sidérant. La LBU n'est pourtant pas un dispositif parmi d'autres. À La Réunion, elle est le pilier, le levier principal, parfois même le dernier rempart, et vous le savez ! Baisser la LBU, c'est acter qu'il y aura moins de réhabilitations, moins de logements construits et moins de familles à l'abri. Les bailleurs sociaux ne savent plus sur quel pied danser. Ils ne peuvent plus planifier les constructions et retardent, voire abandonnent, des projets essentiels. Et pendant ce temps, les besoins explosent. Budget après budget, vous réduisez nos marges de manœuvre. Budget après budget, vous imposez vos priorités sans jamais répondre à l'urgence sur le terrain. Ce n'est pas une simple question de ligne comptable. Des familles paient le prix de vos décisions ! Alors, je vous pose une question simple : le gouvernement assume-t-il pleinement la baisse de 40 % de la ligne budgétaire unique ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de la ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, actuellement retenue à Matignon pour une réunion autour du premier ministre avec des délégations de Nouvelle-Calédonie. Elle m'a chargée de vous répondre.
Votre interpellation sur la ligne budgétaire unique fait suite à des questionnements des acteurs du logement que vous avez rencontrés à La Réunion. Je rappelle que la mission
Outre-mer a bénéficié dans le cadre de l'examen du budget 2026 d'une forte augmentation de ses crédits, conformément aux engagements pris par le gouvernement. Ce sont au total plus de 1,5 milliard d'euros de crédits supplémentaires qui ont été alloués aux outre-mer dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 par rapport au projet initial. Cependant, le programme 123, Conditions de vie outre-mer, fait l'objet de mesures de gestion prudentielles, notamment la LBU. Pour rappel, la loi de finances initiale prévoyait en 2026 une baisse de ses crédits de 11 % en autorisations d'engagement et une hausse de 11,9 % en crédits de paiement. À ce jour, plus de 50 % des crédits inscrits ont été notifiés aux préfets avec l'instruction de les engager le plus rapidement possible. À Mayotte, les crédits logement du programme des interventions territoriales de l'État ont été sanctuarisés à hauteur de 45,1 millions en autorisations d'engagement.
Pour les quatre autres départements et régions d'outre-mer (Drom), une première enveloppe de 83,5 millions en autorisations d'engagement a été répartie selon deux critères : la part démographique de chaque territoire et la pression spécifique de l'accès au logement social. Dans le contexte budgétaire actuel, notre débat appelle une réflexion partagée sur le modèle économique du logement social en outre-mer. Aujourd'hui, ce modèle repose à 42 % sur les aides de l'État. Des travaux sont d'ores et déjà engagés pour lever les blocages administratifs et économiques, apurer les restes à payer et accélérer la réalisation des projets. Nous allons également déployer les mesures du plan « logement » annoncées à Marseille par le premier ministre vendredi dernier. Enfin, nous achèverons dans les prochaines semaines les discussions en vue de la présentation du troisième plan Logement outre-mer.