M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la demande d'ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas. La demande d'ouverture d'un tel dispositif est justifiée et largement soutenue localement, comme en témoigne une pétition ayant recueilli plus de 1 200 signatures. À ce jour, elle n'a pourtant reçu aucune suite satisfaisante. Cette ouverture semble pourtant nécessaire. De nombreux élèves bénéficient d'un accompagnement adapté à l'école primaire, mais se heurtent ensuite à une rupture de parcours à l'entrée au collège, faute de solution adaptée. Si le dispositif d'auto-régulation (DAR) constitue une avancée et si l'engagement des AESH est essentiel, ces réponses ne permettent pas de couvrir pleinement les besoins du terrain. Les ULIS existantes dans les collèges voisins, notamment à Martignas-sur-Jalle et à Gradignan, sont déjà en surcharge. De manière générale, les chiffres ne sauraient, à eux seuls, résumer les besoins éducatifs d'un territoire, en particulier lorsqu'entrent en jeu la continuité des parcours, la stabilité des équipes et l'inclusion scolaire. C'est d'autant plus incompréhensible que l'objectif de l'ouverture d'une ULIS dans chaque collège a été annoncé à plusieurs reprises par le Gouvernement. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend procéder à l'ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas et, plus largement, quelles mesures il compte mettre en œuvre pour garantir la continuité des parcours et mieux ajuster les réponses aux besoins des territoires.

COLLÈGE CANTELANDE À CESTAS

M. le président. La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour exposer sa question, no 723, relative au collège Cantelande à Cestas.

M. Sébastien Saint-Pasteur. « Notre objectif vise à garantir, d'ici la rentrée 2027, au moins une Ulis – unité localisée pour l'inclusion scolaire – par collège. L'enjeu ne réside pas uniquement dans leur nombre absolu, mais dans la correspondance entre le maillage territorial des Ulis et celui des établissements. Si une famille doit parcourir 20 kilomètres pour trouver un collège disposant d'une Ulis capable d'accueillir son enfant, nous ne lui rendons pas service. Ma priorité consiste donc à assurer un maillage territorial intégral, faisant de l'Ulis un élément constitutif de l'organisation normale de tout établissement scolaire. » Ces mots sont les vôtres, monsieur le ministre ; ils ont été prononcés dans le cadre de la commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société, dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteur. J'y souscris pleinement.

Vous savez mieux que quiconque le travail nécessaire pour les familles pour assembler toutes les pièces du puzzle, indispensables à l'épanouissement de leurs enfants quand ils sont en situation de handicap. Il y a l'école bien sûr, mais aussi les professionnels de santé, et le fait de trouver un club sportif permettant les pratiques inclusives ; cela nécessite souvent de gérer sa vie professionnelle et, parfois, de mettre sa carrière entre parenthèses – souvent pour les mères, malheureusement –, afin que les enfants puissent avoir accès à une existence la plus normale possible.

Je vous demande aujourd'hui, après plusieurs démarches, d'ouvrir un dispositif Ulis au collège de Cantelande à Cestas. Si je le fais, ce n'est pas pour défendre un territoire ou une circonscription, mais parce que le besoin est là et s'inscrit bien plus largement dans un territoire que je connais bien, et qui remplit toutes les conditions pour assurer le plein épanouissement des enfants. En ouvrant ce dispositif, on permettrait simplement de rendre effective, à l'échelle d'une commune, d'un collège, de la vie de dizaines de familles, une aspiration que nous partageons, j'en suis certain : celle d'une école accessible à tous, permettant le meilleur épanouissement possible à chacun.

Monsieur le ministre, il vous suffit de répondre favorablement à la demande d'ouverture d'une Ulis dans le collège précité à la rentrée 2026 pour changer durablement et positivement la vie de dizaines d'enfants et familles.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Je confirme que nous partageons l'objectif de disposer d'ici à la rentrée 2027 d'au moins une Ulis – certains établissements de grande taille en accueillent plusieurs – et d'au moins un espace de répit par collège. En effet, pour qu'un collège puisse être pleinement inclusif, il faut les deux : un dispositif qui accueille les enfants en situation de handicap et un espace de répit pour que ces élèves ou d'autres élèves à besoins éducatifs particuliers puissent – passez-moi l'expression – décompresser et mieux vivre leur scolarité.

En Gironde, quatre-vingt-onze Ulis sont déployées dans les collèges du département, parmi lesquelles quatre ont été ouvertes à la rentrée 2025. Pour la rentrée 2026, trois créations supplémentaires sont programmées dans différents collèges du département – où je me suis d'ailleurs rendu vendredi dernier : nous y étions ensemble, monsieur le député.

J'ai demandé aux services académiques de se pencher sur la situation du collège Cantelande à Cestas, qui leur est effectivement bien connue. Le taux de pression y est assez élevé et les dispositifs des collèges voisins de Martignas-sur-Jalle et de Gradignan sont eux-mêmes sous tension. L'analyse académique révèle que des besoins encore plus importants avaient été identifiés dans d'autres secteurs du département, conduisant à donner la priorité à ces territoires pour l'ouverture des trois nouvelles Ulis à la rentrée 2026.

Cela ne préjuge pas de l'avenir : je l'ai dit depuis le début, je veux que tous les collèges disposent d'une Ulis à la rentrée 2027. Dans ce cadre, la situation du collège de Cestas sera nécessairement examinée. Pour ouvrir des Ulis, il faut disposer de la ressource humaine qualifiée et experte – les coordonnateurs d'Ulis ne sont pas des enseignants ordinaires. D'ici là, à moins que nous arrivions à dégager la ressource nécessaire, nous mettrons en place des organisations qui permettent d'intervenir dans l'établissement, en s'appuyant à la fois sur l'expertise des coordonnateurs des Ulis situées aux alentours et sur la formation des enseignants des élèves concernés.

D'autre part, un travail conduit avec l'Agence régionale de santé vise à faciliter l'accès aux établissements médico-sociaux pour les élèves en attente. En effet, le taux de pression dans ces collèges s'explique en grande partie par le fait que des élèves sont en attente de place en institut médico-éducatif (IME) – ils ont une notification pour cela –, parfois depuis plusieurs années. L'un des enjeux est de leur permettre d'y accéder, y compris pour revenir ensuite dans le système éducatif, de manière que les dispositifs Ulis existants scolarisent effectivement les élèves qui bénéficient d'une notification pour une place en Ulis et que chacun bénéficie d'un parcours véritablement adapté.

Concernant le collège de Cestas, j'ai demandé au recteur de réexaminer la situation. Si la ressource en coordonnateur Ulis existe, nous pourrons réévaluer la situation. Sinon, toutes les mesures que j'ai décrites seront mises en place. Quoi qu'il arrive, dans la perspective de la rentrée 2027, la situation sera évidemment réexaminée avec une bienveillance particulière.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.

M. Sébastien Saint-Pasteur. Merci pour ces éléments. J'ai un sentiment partagé : d'un côté, je vous remercie de l'attention portée à la demande, de l'autre, je sais que le pilotage, aujourd'hui défaillant, de l'école inclusive est largement perfectible, car il ne prend pas en considération de nombreux éléments indispensables à la réussite des enfants.

À Cestas, tous les éléments sont réunis pour que les familles et les enfants aient un parcours pleinement réussi. J'ai évoqué les professionnels de santé et les associations sportives à proximité. Je connais bien les collèges environnants, qui sont saturés. Très clairement – j'essaierai de vous en faire une démonstration plus précise –, il y a tout l'étayage nécessaire pour la réussite de ces enfants. Ce serait une bonne décision d'ouvrir une Ulis dès 2026. Je mesure les contraintes qui sont les vôtres, mais le refus de cette ouverture aurait un coût global pour la société bien plus élevé que la satisfaction de cette demande totalement légitime.