SOUTIEN AU TISSU ASSOCIATIF DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

M. le président. La parole est à Mme Caroline Yadan, pour exposer sa question, no 732, relative au soutien au tissu associatif des Français de l'étranger.

Mme Caroline Yadan. Partout dans le monde, les associations françaises de l'étranger jouent un rôle essentiel de solidarité, d'entraide et de cohésion. À ce titre, je tiens à saluer le travail remarquable des milliers de bénévoles qui s'engagent quotidiennement pour faire vivre ce lien social, parfois dans des contextes particulièrement difficiles.

Créé en 2018, le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (Stafe) constitue un outil précieux. Doté de 2 millions d'euros, il accompagne des projets associatifs de proximité, au bénéfice direct des Français établis hors de France.

Toutefois, les conditions d'éligibilité financière à ce dispositif, et notamment l'exigence – compréhensible en son principe – que la subvention sollicitée ne constitue pas l'unique source de financement du projet associatif, peuvent poser des difficultés concrètes pour certaines associations. Je pense notamment aux structures récemment créées, qui n'ont pas encore eu le temps de consolider leurs ressources propres ni de diversifier leurs sources de financement. Je pense aussi aux associations dont l'action, de nature caritative, vise à apporter une aide directe à des personnes en situation de vulnérabilité. La difficulté est particulièrement importante lorsque ces associations interviennent dans des pays où le contexte géopolitique est dégradé, marqué par une crise ou par un conflit.

En définitive, cette condition peut avoir pour effet de restreindre l'accès au Stafe pour des associations qui, bien que remplissant une mission d'intérêt général, se heurtent à des contraintes financières directement liées au contexte dans lequel elles agissent.

Afin de garantir un accès effectif, équitable et adapté à ce dispositif, le gouvernement pourrait-il envisager d'adapter les modalités d'appréciation de la condition d'éligibilité financière afin de mieux prendre en compte la situation géopolitique du pays de résidence, les capacités réelles de financement local et la nature des projets présentés ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Je vous réponds au nom de mon collègue Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui vous prie d'excuser son absence.

Le dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger repose sur l'attribution de subventions à des projets dont l'objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d'insertion socio-économique. Ce dispositif est financé sur le programme 151, Français à l'étranger et affaires consulaires, du budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Les critères d'attribution visent à garantir la solidité des associations bénéficiaires et leur capacité à gérer des fonds publics. Dans cet objectif, un seuil maximum de financement des projets par la subvention est fixé à 50 % du budget global du projet, ou 80 % pour les associations dont le budget global n'excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 3 000 euros. Ainsi, malgré des ressources propres limitées, les petites structures peuvent bénéficier de subventions, et les associations de petite taille ont la possibilité de présenter des demandes en ce sens auprès du Stafe.

Par ailleurs, les associations caritatives venant en aide à nos compatriotes en difficulté à l'étranger peuvent solliciter des subventions via le dispositif de soutien aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (Oles). À la différence du Stafe, les subventions octroyées au titre de ce dispositif n'appuient pas un projet en particulier, mais permettent à ces associations d'apporter une aide aux Français en difficulté, en complément de l'action sociale de nos postes consulaires.

Les associations relevant du dispositif de soutien aux Oles rencontrent parfois des difficultés à lever des fonds pour des raisons variées – manque de visibilité, difficulté à mobiliser la communauté française, contexte local peu favorable, faible disponibilité des sponsors ou manque de ressources pour organiser des événements. C'est pourquoi, bien qu'il figure au nombre des critères d'éligibilité au dispositif, le dynamisme des associations dans la recherche de sources de financements fait l'objet d'une appréciation souple, au cas par cas, lors de l'examen des dossiers de demande de subvention.

M. le président. La parole est à Mme Caroline Yadan.

Mme Caroline Yadan. En pratique, de nombreuses associations ne parviennent pas à obtenir de financement, y compris dans le cadre du dispositif de soutien aux Oles.

Mme Caroline Yadan attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sur les conditions d'éligibilité financière au dispositif de Soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE). Parmi les conditions de dépôt d'un dossier figure notamment l'exigence que la « subvention sollicitée ne constitue pas l'unique source de financement du projet associatif ». Cette condition soulève des difficultés concrètes pour certaines associations, en particulier celles dont l'action est de nature caritative et vise à apporter une aide directe à des personnes en situation de vulnérabilité. Dans de nombreux pays, notamment lorsque le contexte géopolitique est dégradé ou marqué par un conflit, les possibilités de collecte de fonds sont objectivement réduites. Les associations concernées disposent alors de ressources propres limitées et rencontrent des obstacles significatifs pour diversifier leurs financements. Cette situation est susceptible d'entraîner des différences de traitement entre associations selon leur pays d'implantation et leur environnement, sans que ces différences soient directement liées à la qualité ou à l'utilité sociale des projets présentés. Cela conduit ainsi, dans certains cas, à restreindre l'accès au dispositif STAFE pour des associations répondant pourtant à une mission d'intérêt général, en raison de contraintes financières étroitement liées au contexte local. Elle lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage d'adapter les modalités d'appréciation des conditions d'éligibilité financière au STAFE pour permettre une prise en compte de la situation géopolitique du pays de résidence et de la nature des projets présentés, afin de garantir un accès effectif et équitable au dispositif, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de bonne utilisation des fonds publics.