FILIÈRE DE LA TOMATE
M. le président. La parole est à M. Didier Le Gac, pour exposer sa question, no 733, relative à la filière de la tomate.
M. Didier Le Gac. Depuis plusieurs mois, j'interpelle le gouvernement sur la question de l'importation massive de tomates marocaines et les difficultés que cela représente pour les producteurs français de tomates. Je pense tout naturellement aux producteurs de Bretagne, première région productrice en France, et notamment aux plus importants producteurs de mon département : La Sica et Savéol, des coopératives aux pratiques exemplaires.
Pour ces producteurs, le constat est sans appel : 50 % de tomates cerises importées, c'est une triple peine, des prix d'achat écrasés, des volumes d'invendus qui augmentent et surtout, une concurrence étrangère massive. En effet, ces importations arrivent dans notre pays où elles concurrencent nos propres productions en tirant vers le bas les prix et les normes sociales et environnementales. Ces importations représenteraient une valeur totale de 80 millions d'euros.
La tomate cerise marocaine est désormais présente sur nos étals toute l'année et représente 40 % des achats totaux. La France reste, de loin, la première destination des tomates marocaines, absorbant plus de la moitié des exportations de ce pays. Dans ses réponses à chacune de mes différentes interpellations, la ministre de l'agriculture invite nos producteurs à établir avec les professionnels marocains « une relation fructueuse et mutuellement bénéfique ». Or il n'en est rien. Lors des réunions qui se sont tenues depuis octobre 2024 entre représentants des filières marocaine et française, aucune volonté de coopération n'a émergé. Pire encore, lors de ces échanges, les interlocuteurs marocains ont été on ne peut plus explicites : ils n'envisagent aucune réduction ou modulation de leurs volumes exportés.
De plus, comme le leader marocain de la production de tomates cerises dispose d'une implantation logistique sur notre territoire, l'article 101 du traité de fonctionnement de l'Union européenne interdit toute discussion avec nos producteurs sur la répartition des parts de marché. Par ailleurs, ce même producteur, en vertu de l'accord d'octobre 2025 entre le Maroc et l'UE, va bénéficier au Sahara occidental de la construction d'une usine de dessalement d'un coût de 19 millions d'euros, financée par des fonds européens – vous conviendrez que c'est un comble, monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie !
Même si les importations issues du Maroc sont en baisse cette année du fait des aléas climatiques qu'a connus ce pays au cours de l'hiver, que compte faire le gouvernement pour rétablir les conditions d'une concurrence équitable sur la filière de la tomate ? Je rappelle que le salaire brut horaire en France est de 12,02 euros contre 90 centimes au Maroc. De quel poids le gouvernement entend-il peser dans les négociations avec le Maroc et au sein de l'UE pour changer la donne et défendre enfin nos producteurs ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. La ministre de l'agriculture, qui m'a chargé de vous répondre, est évidemment très attachée à ce que la filière des tomates trouve des débouchés rémunérateurs. Elle porte, à ce titre, une grande attention aux importations de tomates et aux perturbations qu'elles pourraient entraîner sur ce secteur en France.
C'est pour soutenir cette filière et accroître la production nationale que son ministère a lancé un plan de souveraineté à son attention en 2023. La consommation annuelle française de tomates, d'environ 700 000 tonnes, ne peut être assurée par la seule production française, inférieure à 500 000 tonnes. Les importations en provenance du Maroc et d'Espagne complètent donc notre approvisionnement.
Ainsi, la voie privilégiée par les professionnels français a été de rechercher avec leurs homologues marocains une solution qui réponde aux attentes de chacun – même si, à vous entendre, ce dialogue n'est pas satisfaisant. Les professionnels ont néanmoins signé un accord à Meknès, en avril 2025, qui a servi de cadre à leurs échanges. Plusieurs échanges se sont tenus pour développer leur coopération. Cette voie de la concertation doit se poursuivre, elle nous paraît la mieux à même de produire des résultats concrets. Le ministre de l'agriculture marocain, avec qui la ministre Annie Genevard a discuté de ce sujet, fait de même auprès des professionnels marocains. Enfin, cette approche est complétée par des démarches de la filière française pour accroître la visibilité de leurs produits – notamment de la tomate cerise – dans les rayons.
M. le président. La parole est à M. Didier Le Gac.
M. Didier Le Gac. Cette réponse n'est pas satisfaisante. Elle est identique à celle que nous fait Mme la ministre de l'agriculture depuis des mois. Vous semblez considérer que la situation n'est pas si grave que cela et que nous avons besoin de l'importation des tomates marocaines pour répondre aux besoins du marché français, les producteurs nationaux ne parvenant pas à répondre à la demande. Peut-être, mais nous ne nous battons pas à armes égales. Je le répète, le coût horaire brut d'un ouvrier serriste français est de 12 euros, contre 90 centimes au Maroc. Nous ne pouvons pas laisser faire cette concurrence déloyale !
Puisque nous entamons la semaine prochaine l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, permettez-moi de souligner que le titre II, « Mobiliser l'État pour protéger les agriculteurs des concurrences déloyales », concerne directement le sujet. L'exposé des motifs du texte du gouvernement indique que l'État doit « protéger les agriculteurs français et les consommateurs français contre les situations de concurrence déloyale et de risque sanitaire lié aux produits importés, notamment lorsque les produits importés ne respectent pas les normes applicables à nos producteurs ». Nous allons examiner ce texte la semaine prochaine et rien n'est prévu pour les producteurs de tomates ! Je le regrette vivement. La réponse du gouvernement n'est pas à la hauteur de la situation.