FILIÈRE DE LA FRAISE
M. le président. La parole est à Mme Catherine Rimbert, pour exposer sa question, no 757, relative à la filière de la fraise.
Mme Catherine Rimbert. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur une situation qui, sur le terrain, n'est plus simplement préoccupante, mais devient insoutenable pour de nombreux producteurs : celle de la filière française de la fraise. Au moment même où débute la pleine saison nationale, nos exploitants voient affluer sur les étals des fraises importées, principalement d'Espagne, à des prix défiant toute logique économique, parfois autour de 2,40 euros le kilo, voire moins de 1 euro la barquette de 500 grammes. Chacun comprend qu'à de tels niveaux, aucune exploitation française ne peut durablement s'aligner sans vendre à perte ou compromettre sa viabilité. Cette situation crée chez de nombreux producteurs – je pense tout particulièrement à ceux de ma circonscription, à Carpentras – un profond sentiment d'impuissance et d'injustice au moment même où leur production arrive sur le marché.
Dans le même temps, les producteurs subissent une hausse continue de leurs charges, qu'il s'agisse de l'énergie, des intrants, du transport ou encore de la main-d'œuvre, tandis que les aléas climatiques pèsent de plus en plus sur les rendements et sur la qualité de la production. Cette double pression économique et productive fragilise directement l'équilibre des exploitations et menace, à terme, le maintien même d'une production française compétitive. Elle décourage les investissements indispensables à la modernisation des exploitations et à la pérennité des savoir-faire agricoles.
Ce qui est aujourd'hui dénoncé par les professionnels, c'est une concurrence qu'ils qualifient d'asymétrique. Alors que la France laisse son marché totalement ouvert, certains de nos partenaires européens comme l'Allemagne mettent en œuvre, de manière directe ou indirecte, des mécanismes de régulation et de protection permettant de préserver le lancement de leur production nationale. Nos producteurs ont le sentiment de subir une concurrence dont les règles ne sont ni équitables ni réellement harmonisées, alors même qu'ils doivent répondre à des exigences sociales, environnementales et sanitaires particulièrement élevées. Il ne s'agit pas pour eux de réclamer un privilège, mais simplement de pouvoir vivre de leur travail, dans des conditions loyales, et de préserver une filière qui participe à notre souveraineté alimentaire, à l'emploi agricole local et à la vitalité de nombreux territoires. À travers elle, ce sont aussi des exploitations familiales, des emplois saisonniers et un modèle agricole de proximité qu'il convient de défendre.
Ma question est donc la suivante : le gouvernement entend-il agir pour rétablir des conditions de concurrence plus loyales au bénéfice de la filière française de la fraise et, le cas échéant, quels outils concrets compte-t-il mobiliser, et dans quels délais, afin d'éviter que cette filière ne soit durablement affaiblie, voire sacrifiée ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. Vous appelez l'attention du gouvernement sur les difficultés que rencontre actuellement la filière française de la fraise, confrontée à une concurrence accrue des importations espagnoles en pleine saison de production nationale. Cette demande est légitime et rejoint la priorité portée par le gouvernement de renforcer la consommation de fruits et légumes frais cultivés en France.
La ministre de l'agriculture partage vos observations en faveur d'une meilleure régulation des pratiques de la grande distribution, notamment grâce au recours généralisé à la contractualisation. Par ailleurs, la ministre a demandé à la chambre d'agriculture régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), en lien avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf), d'apporter des précisions sur l'évolution réglementaire visant à renforcer la traçabilité et la protection de la chaîne d'approvisionnement, selon l'exemple allemand que vous évoquez. À ce stade, nos investigations n'ont pas permis d'identifier un tel dispositif en Allemagne. Cette question pourra toutefois être approfondie, voire portée au niveau européen. Je suis bien évidemment preneur de tous les éléments d'information que vous pourrez nous communiquer à ce sujet.
Enfin, la structuration économique de la filière demeure un enjeu majeur pour sa compétitivité. Le développement d'organisations de producteurs reconnues permettrait de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs et d'accéder aux dispositifs de soutien existants. À ce jour, ces aides ne sont pas mobilisables, la reconnaissance préalable en organisations de producteurs étant obligatoire. Je me réjouis des premiers efforts de structuration engagés afin de déterminer un statut juridique adapté pour la structure porteuse, le statut de syndicat ne permettant pas une activité commerciale. Une fois reconnue, cette dernière pourrait bénéficier d'un accompagnement régional lors de ses premières années de fonctionnement.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Rimbert.
Mme Catherine Rimbert. Je vous remercie pour cette réponse. Ce que demandent nos producteurs, c'est tout simplement le réexamen sans délai des dispositifs encadrant les importations. À défaut, les conséquences pourraient être irréversibles pour la filière. Des importations sans contrôle et sans régulation, en pleine période de production, voilà le cœur du problème.