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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics, 🧭Gouvernement Lecornu II • 9 juin 2026
M. Robert Le Bourgeois alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'équation impossible que constitue l'entretien et la rénovation des réseaux d'eau potable et d'assainissement pour les collectivités territoriales et les conséquences sur le pouvoir d'achat des Français. Ainsi, la communauté de communes de Terroir-de-Caux, contrainte par la loi NOTRe de récupérer la compétence eau et assainissement, estime le coût des travaux sur ses réseaux d'eau et d'assainissement à 50 millions d'euros. Ces investissements et l'harmonisation à la hausse du prix de l'eau ont provoqué l'augmentation de 25 % des factures d'eau entre 2024 et 2025. Or la réforme des redevances sur l'eau appliquée depuis le 1er janvier 2025 soumet les collectivités territoriales à une situation difficilement tenable qui pénalise le manque de performance, sans garanties de financements de l'agence de l'eau. Par ailleurs, même quand l'EPCI a engagé ou engage des travaux, il doit attendre deux ans pour obtenir des ajustements de la redevance pour performance des réseaux, celle-ci étant calculée par rapport à l'année N-2. Il l'alerte donc sur la nécessité d'offrir des garanties de financements aux collectivités n'ayant aujourd'hui plus d'autre choix que de se conformer aux critères de performance attendus et sur l'impératif de clarifier les critères d'éligibilité de ces aides afin de contenir les hausses de prix importantes assumées par les usagers. Il lui demande sa position sur ce sujet.
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