Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

Historique

29 avr. 2019 : 📜Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale

30 avr. 2019 - 15 mai 2019 : 273 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15 mai 2019 09:35 : proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

15 mai 2019 16:35 : proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

15 mai 2019 21:05 : Examen du texte

22 mai 2019 09:35 : Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n°1955)

22 mai 2019 - 29 mai 2019 : 783 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

22 mai 2019 : 📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de m. richard ferrand tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale (1882) v2

27 mai 2019 16:00 : Discussion

27 mai 2019 21:30 : Discussion

27 mai 2019 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👎Rejeté

28 mai 2019 15:00 : Discussion

28 mai 2019 21:30 : Discussion

29 mai 2019 15:00 : Discussion

4 juin 2019 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👍Adopté

4 juin 2019 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

5 juin 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Président de l'Assemblée nationale

4 juil. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👎Rejeté

27 mai 2019

POUR : 25CONTRE : 40

La République en Marche

CONTRE : 25

Caroline Abadie 👎Contre

Christophe Blanchet 👎Contre

Bruno Bonnell 👎Contre

Florent Boudié 👎Contre

Yaël Braun-Pivet 👎Contre

Carole Bureau-Bonnard 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Mireille Clapot 👎Contre

François Cormier-Bouligeon 👎Contre

Christophe Euzet 👎Contre

Jean-Michel Fauvergue 👎Contre

Nadia Hai 👎Contre

Sacha Houlié 👎Contre

Marie Lebec 👎Contre

Didier Paris 👎Contre

Zivka Park 👎Contre

Michèle Peyron 👎Contre

Benoit Potterie 👎Contre

Florence Provendier 👎Contre

Bruno Questel 👎Contre

Rémy Rebeyrotte 👎Contre

Pacôme Rupin 👎Contre

Jean Terlier 👎Contre

Nicole Trisse 👎Contre

Guillaume Vuilletet 👎Contre

Les Républicains

POUR : 15

Julien Aubert 👍Pour

Ian Boucard 👍Pour

Xavier Breton 👍Pour

Dino Cinieri 👍Pour

Éric Ciotti 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Jean-Jacques Ferrara 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Sébastien Huyghe 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Marc Le Fur 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Aurélien Pradié 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés

CONTRE : 10

Erwan Balanant 👎Contre

Jean-Pierre Cubertafon 👎Contre

Nathalie Elimas 👎Contre

Isabelle Florennes 👎Contre

Élodie Jacquier-Laforge 👎Contre

Philippe Michel-Kleisbauer 👎Contre

Patrick Mignola 👎Contre

Bruno Millienne 👎Contre

Maud Petit 👎Contre

Sylvain Waserman 👎Contre

Socialistes et apparentés

POUR : 4

Laurence Dumont 👍Pour

David Habib 👍Pour

Régis Juanico 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

La France insoumise

POUR : 3

Alexis Corbière 👍Pour

Michel Larive 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

Libertés et Territoires

CONTRE : 3

Michel Castellani 👎Contre

M'jid El Guerrab 👎Contre

Sylvia Pinel 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2

Huguette Bello 👍Pour

André Chassaigne 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants

CONTRE : 2

Jean-Christophe Lagarde 👎Contre

Michel Zumkeller 👎Contre

Non inscrit

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour