Question au gouvernement sur Nomination d'Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes

Éric Coquerel
…à la présidence de la Cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques. Je la formule sans aucun esprit polémique, mais avec solennité, en espérant convaincre, et vous et celui qui vous nomme.

Dans cette nomination, rien ne va !

Les qualités de Mme de Montchalin ne sont pas en cause, même si elle n'est pas membre du corps des magistrats financiers.

Rappelons d'abord que l'indépendance incontestée de la Cour des comptes est capitale à une époque où la population doute parfois de nos institutions.

Benjamin Lucas-Lundy
C'est vrai !

Éric Coquerel
La charte de déontologie des juridictions financières est claire ; elle impose neutralité, indépendance, impartialité et prévention des conflits d'intérêts, notamment vis-à-vis du pouvoir en place.

Du fait de ses fonctions actuelles, Mme de Montchalin ne répond à aucune de ces exigences.

Mathilde Panot
Exactement !

Éric Coquerel
Ministre du budget en exercice, elle est l'artisane – et c'est son rôle – des deux derniers projets de la loi de finances, ainsi que de celui à venir.

Or jamais personne n'est passé de la tête du ministère des comptes publics à celle de la plus haute autorité de contrôle des comptes de la nation.

Jamais une personne, ministre des comptes publics six mois auparavant, n'a donné à l'automne un avis sur le budget qu'elle a elle-même préparé. Difficile d'être davantage juge et partie !

Jamais personne n'a été nommé pour une durée potentielle de vingt-sept ans à un poste structurant pour la juridiction, notamment en matière de nominations.

Avec cette nouvelle nomination – et peut-être d'autres à venir –, comment ne pas s'interroger sur un cadenassage des institutions indépendantes avant 2027 ? On parle notamment d'un très proche du chef de l'État pour prendre prochainement la tête de la Banque de France.

Ce qui gangrène les institutions, ce ne sont pas les oppositions qui exercent leurs droits, mais bien des nominations comme celle-ci. Il vous incombe de convaincre le chef de l'État de jouer son rôle constitutionnel, celui de veiller au respect de notre loi fondamentale et d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Cela commence par l'indépendance et la crédibilité de la Cour des comptes !

Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
En tant que président de la commission des finances, vous connaissez parfaitement le rôle et l'organisation de nos institutions. L'organisation de la Cour des comptes satisfait à trois grands principes fondateurs : l'impartialité, la collégialité et l'indépendance. Amélie de Montchalin en sera la première vice-présidente,…

Emeric Salmon
Il y a comme un lapsus ! Elle sera première présidente !

Maud Bregeon, ministre déléguée.
…mais elle y travaillera, au quotidien, avec huit autres présidents : c'est ce qui fonde la collégialité des choix et des débats de la Cour.

Vous l'avez constaté lors des débats relatifs aux derniers projets de loi de finances, Amélie de Montchalin a largement démontré qu'elle œuvrait pour l'État - uniquement pour l'État et pas pour des intérêts partisans.

Mathilde Feld et M. David Guiraud
Mais bien sûr !

Maud Bregeon, ministre déléguée.
Elle n'a jamais hésité, y compris quand c'était douloureux, à dire la vérité sur les chiffres et à dire la vérité sur les comptes. Elle continuera de le faire demain, en tant que première vice-présidente de la Cour des comptes.

Emeric Salmon
Encore le même lapsus ! C'est vraiment la république des copains et des coquins…

Mathilde Feld
C'est ça, votre réponse ? Quelle honte !