Gérault Verny
Le passage à la pompe est devenu un moment d'angoisse pour des millions de Français partout en France – ceux qui vivent loin des centres-villes, ceux qui déposent leurs enfants à l'école, ceux qui prennent leur voiture pour travailler, ceux qui n'ont pas le choix. Ce qu'ils ont trouvé ce matin, c'est un gazole autour de 2,30 euros le litre, ou, autrement dit, un plein d'essence 30 euros plus cher qu'il y a quarante jours. Pour un salarié qui parcourt 50 kilomètres par jour, cela équivaut à 100 euros de moins par mois dans son budget.

Face à cette augmentation, qu'avez-vous proposé ? Des aides ciblées, des guichets, des annonces et, maintenant, un prêt Flash carburant. Mais un prêt n'efface pas un surcoût, un prêt ne baisse pas un prix et un prêt, c'est une dette de plus ! Les Français n'attendent pas de l'État qu'il invente chaque jour un nouveau dispositif mais qu'il arrête d'ajouter de la complexité aux difficultés.

Oui, la hausse du prix du pétrole s'explique par les tensions internationales, mais la hausse du prix du carburant s'explique, elle, surtout par la hausse des taxes ! En matière d'énergie, l'État a construit une usine à gaz fiscale qui amplifie la hausse au lieu de l'amortir. La vérité, c'est que le gazole coûte 1 euro le litre et que le reste, c'est de la taxe !

Vous avez affirmé avec assurance que la hausse des prix des carburants ne fournissait à l'État aucune recette supplémentaire. Pourtant, le premier ministre a lui-même reconnu l'existence d'un surplus de TVA, qu'il entend affecter à l'électrification de l'économie. Autrement dit, pendant que les Français paient chaque plein plus cher, l'État, lui, encaisse davantage ! Ce surplus est estimé à 270 millions d'euros pour le seul mois de mars. C'est bien la preuve que cette crise qui étrangle les ménages génère une recette supplémentaire pour l'État !

Monsieur le ministre, puisque vous vous êtes trompé, quand renoncerez-vous enfin à ces mesures illisibles ? Quand prendrez-vous la décision qu'attendent tous les Français, à savoir baisser pour tous la fiscalité sur les carburants au lieu de faire payer à la pompe votre refus de réduire la dépense publique ?

Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l'énergie.
Je commencerai par les surplus, sur lesquels nous sommes déjà revenus à maintes reprises avec mon collègue David Amiel. Il y a bien une hausse des revenus issus de la TVA. En effet, quand le prix augmente, les revenus de la TVA augmentent aussi, puisque la TVA est indexée sur le prix. Cette hausse des revenus de la TVA est largement compensée négativement, d'une part par la baisse de la croissance, d'autre part par la baisse de la consommation, enfin, par l'augmentation des taux qui pèse aussi sur l'État. Par conséquent, jamais au grand jamais l'État ne s'enrichit lors d'une crise énergétique et les exemples passés, qu'ils soient proches ou lointains, l'ont tous démontré sans exception.

Vous évoquez ensuite les mesures que nous avons prises, comme le prêt Flash carburant à 3,8 % sur lequel je ne reviens pas. Je rappelle en revanche que nous avons créé des aides à proprement parler : 20 centimes par litre de gazole pour les transporteurs et pour les pêcheurs – sans cette mesure, ils ne pouvaient plus aller en mer – et une aide pour les agriculteurs. Nous continuerons à nous tenir aux côtés des secteurs les plus en difficulté en fonction des besoins. Je l'évoquais tout à l'heure : nous savons que nous devrons accompagner dans les jours et les semaines à venir les aides à domicile, les infirmières et les professionnels du soin.

Je vous renvoie donc à ma précédente réponse : il y aura de nouvelles annonces. Nous avons annoncé une première vague de mesures ; il y en aura d'autres, en fonction de notre adaptation à une situation qui évolue très rapidement et que nous ne maîtrisons ni vous ni moi. J'ignore comment évoluera ce conflit dans les jours, les semaines ou les mois à venir et, comme vous, j'ai lu les déclarations très récentes du président Trump sur d'éventuelles nouvelles attaques. Nous essayons donc de prendre les meilleures décisions au meilleur moment – cela avec la contrainte supplémentaire du déficit. Vous me parlez en effet d'une baisse de la TVA à 5,5 %, qui représenterait 12 milliards d'euros. Où prenons-nous ces 12 milliards ?