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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
Julien Brugerolles

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, depuis plusieurs semaines, la hausse des prix des carburants aggrave les difficultés de millions de Français, en particulier des ruraux, qui n'ont d'autre choix que d'utiliser chaque jour leur voiture. Votre gouvernement se refuse malheureusement toujours à plafonner les prix, à encadrer les marges ou à diminuer temporairement les taxes pour faire baisser la note.

Dans ce contexte, le maintien du barème des indemnités kilométriques, que ce soit pour la déclaration des frais réels déductibles d'impôt ou pour les défraiements par leurs employeurs lorsque les salariés utilisent leurs véhicules personnels dans l'exercice de leurs fonctions, devient incompréhensible.
Pierre Cordier

Ce n'était pas la peine de copier ma question de la semaine dernière. Je pense que la réponse sera la même !
Vincent Descoeur

Vous avez fait des émules !
Julien Brugerolles

Ce barème, gelé depuis trois ans, ne reflète plus du tout la réalité des dépenses supportées par les travailleurs, alors même que les coûts du carburant, de l'entretien et de l'assurance ne cessent d'augmenter. Interrogé la semaine dernière, le gouvernement a encore choisi de botter en touche, en faisant uniquement référence aux frais réels, sans parler des défraiements qui sont aussi basés sur ce barème, et en précisant qu'une revalorisation « fera[it] partie des options étudiées ».
Pierre Cordier

J'espère que la réponse sera à la hauteur !
Julien Brugerolles

En plus de la déduction des frais réels, les défraiements concernent des centaines de milliers de salariés dont les revenus sont souvent très modestes : aides à domicile, livreurs, commerciaux itinérants, techniciens de maintenance, salariés du BTP, travailleurs sociaux, agents publics, mais aussi bénévoles de nos associations.

La revalorisation du barème est une mesure de soutien simple, concrète et urgente. Allez-vous, oui ou non, réviser dès maintenant à la hausse le barème des indemnités kilométriques afin de tenir compte de l'explosion des prix des carburants et de répondre à l'urgence sociale que vivent des millions de Français ?
Stéphane Peu

Va-t-on avoir une réponse cette fois ?
David Amiel,
ministre de l'action et des comptes publics.
Vous avez raison : il faut aider les travailleurs des classes populaires et des classes moyennes. C'est bien le sens des aides ciblées que nous proposons. Vous avez évoqué un certain nombre de mesures – la baisse des taxes, par exemple – qui ne bénéficieraient pas spécifiquement aux travailleurs des classes populaires. C'est en revanche le cas de l'indemnité destinée aux grands rouleurs, que nous avons instaurée pour les travailleurs des classes populaires et moyennes. Il est d'ores et déjà possible de se rendre sur le site impots.gouv.fr pour vérifier son éligibilité et, dès le 27 mai, il sera possible d'en faire la demande sur son espace personnel, où l'on dépose également sa déclaration d'impôt. Devant cette assemblée, je tiens à remercier les équipes de la direction générale des finances publiques, qui ont établi ce mécanisme en un temps record – quatre fois plus rapidement que lors de la crise énergétique de 2022-2023 !

En ce qui concerne les indemnités kilométriques et leur barème, vous avez écarté d'un revers de la main un argument pourtant juste : quand on revalorise, au sens fiscal du terme, les indemnités kilométriques, on aide les salariés qui sont aux frais réels ; or nombre de salariés, en particulièrement parmi les plus modestes, ne sont pas aux frais réels et ne seraient donc pas concernés par cette revalorisation. Ils le sont en revanche par l'indemnité que je viens d'évoquer.

Par ailleurs, il faut prendre en compte un effet de calendrier. L'urgence, c'est maintenant. C'est maintenant que les travailleurs et leur pouvoir d'achat ont besoin d'être soutenus. Or puisque nous sommes dans la phase de déclaration des revenus, il faudrait, pour bénéficier de la mesure que vous proposez, en passer par une déclaration rectificative. L'effet de cette mesure se ferait donc sentir au mieux à l'automne, alors que – je le redis – l'urgence, c'est maintenant.
Julien Brugerolles

Encore une fois, vous ne dites rien de cette exigence de revalorisation. Elle concerne pourtant des centaines de milliers de salariés qui travaillent, s'agissant notamment des défraiements dont ils bénéficient dans l'exercice de leurs fonctions. Je regrette donc vraiment votre réponse.
Pierre Pribetich

Nous aussi !
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