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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
🤔Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad
30 juin 2026
Thierry Perez
personnes âgées
M. Thierry Perez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées dépendantes lors de certaines démarches administratives auprès de l'assurance maladie. Un habitant de la dixième circonscription de l'Isère a récemment alerté M. le député sur la situation de sa mère, âgée de 97 ans, résidant désormais en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). À l'occasion d'une demande de changement d'adresse auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), il lui aurait été indiqué que l'assurée devait se présenter physiquement dans les locaux de l'organisme afin de procéder à cette formalité. Si la nécessité pour l'assurance maladie de vérifier l'identité des assurés et de prévenir toute fraude est parfaitement légitime, cette exigence apparaît particulièrement difficile à comprendre lorsqu'elle concerne des personnes très âgées, en perte d'autonomie ou résidant en Ehpad, dont l'état de santé ou les capacités de déplacement sont fortement altérés. Cette situation interroge d'autant plus dans un contexte de fortes chaleurs et de vigilance accrue à l'égard des personnes âgées fragiles, pour lesquelles les déplacements inutiles sont susceptibles de constituer un risque supplémentaire. Elle illustre également les difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses familles face à la complexité des démarches administratives, alors même que les établissements d'accueil disposent d'informations fiables permettant d'attester de la résidence effective des personnes concernées. Dès lors, il lui demande quelles consignes sont actuellement données aux caisses primaires d'assurance maladie afin de tenir compte des situations de dépendance ou de perte d'autonomie des assurés. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend favoriser la mise en place de procédures simplifiées et sécurisées permettant de vérifier les changements d'adresse des résidents d'Ehpad par l'intermédiaire des établissements eux-mêmes ou au moyen de justificatifs adaptés, sans imposer systématiquement un déplacement physique aux personnes âgées concernées. Enfin, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées afin de réduire les contraintes administratives pesant sur les personnes âgées dépendantes et leurs familles, dans un objectif de simplification de l'action publique et d'amélioration de l'accès aux droits.
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