M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le financement des actions culturelles par le pass Culture collectif, pour les établissements scolaires. Début février 2025, de nombreux enseignants et personnels de l'éducation nationale se sont émus de la suspension de la plateforme ADAGE pour le financement des actions culturelles par le pass Culture. Lors de la séance des questions au Gouvernement du mardi 4 février 2025, Mme la ministre a tenté de rassurer en s'engageant à rouvrir très rapidement cette plateforme et en assurant que tous les projets culturels validés ou pré-réservés lancés par les enseignants pour l'année scolaire seraient financés. Il est rapidement apparu que la réouverture de la plateforme concernait uniquement le suivi des projets culturels validés ou pré-réservés, à l'exclusion de tout nouveau projet. Or à cette époque de l'année, beaucoup de propositions d'action avec les différents partenaires n'ont pas encore été publiées et n'ont donc pas pu être pré-réservées. Les projets sont programmés sur toute l'année scolaire : certains ne font l'objet d'une offre qu'au mois d'avril ou de mai, par exemple. C'est donc bien à un arrêt du financement des actions culturelles, dès la fin janvier 2025, que les établissements sont confrontés. Cette décision a visiblement été prise devant le succès du pass Culture collectif et devant le rythme élevé de réservations laissant entrevoir une consommation rapide de l'enveloppe allouée pour 2025. Elle suscite toutefois une vive incompréhension, tant sur la méthode employée (une suspension soudaine et non annoncée de la plateforme de réservation) que sur le fond : il conviendrait de se féliciter, collectivement, qu'un dispositif gouvernemental d'accès à la culture au bénéfice des collégiens et lycéens connaisse un tel succès. Et il conviendrait dès lors de l'encourager et non de le dissuader. Il faut également saluer et encourager, l'engagement des personnels de l'éducation nationale pour programmer et mener des actions visant l'ouverture culturelle des élèves et le développement de leur esprit critique. Aussi il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour permettre au plus vite une réouverture de la plateforme pour les nouvelles réservations, sans attendre le mois de septembre.

Depuis sa création et son déploiement, la part collective du pass Culture a connu un succès sans précédent : pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves ont connu au moins une action financée par la part collective du pass Culture (ils étaient 54 % en 2022-2023) et 96 % des collèges et des lycées de France ont utilisé la part collective, ce qui constitue un véritable succès sur l'ensemble du territoire. Cet engouement a conduit, en 2024, à un dépassement de l'enveloppe initiale de 35 millions d'euros. Pour rappel, les budgets alloués à la part collective du pass Culture ont connu une augmentation significative, passant de moins de 14 M€ en 2022 à 62 M€ dans la loi de finances initiale pour 2024. Pour l'année 2025, 72 M€ ont été inscrits en loi de finances, soit une augmentation de 10 M€ par rapport à la précédente enveloppe. Au 31 janvier 2025, l'enveloppe des réservations pour la période allant de janvier à juillet 2025 s'élevait déjà à 50 M€ soit plus des deux tiers du budget consacré à la part collective du pass Culture. Pour préserver le budget dédié à la période allant de septembre à décembre 2025, le ministère a donc décidé de suspendre temporairement les réservations sur la plateforme Adage.  Dans ce contexte, et dans un souci de bonne gestion et d'accompagnement des équipes éducatives, la ministre chargée de l'éducation nationale a confié une mission à l'inspection générale afin d'évaluer ce dispositif pour garantir son équité et son efficacité. Les crédits ont été notifiés aux établissements scolaires à la rentrée pour la période septembre - décembre 2025 et les réservations d'actions ont pu reprendre depuis le 1er octobre. Les recommandations de l'inspection générale permettront d'améliorer ce dispositif pour 2026, tant sur sa gestion, que sur la qualité de l'offre culturelle qu'elle propose.  Cette décision va d'ailleurs dans le sens d'un rapport de la Cour des comptes publié le 14 février 2025 relatif à l'éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l'enseignement scolaire. La Cour des comptes partage les constats et les priorités du ministère chargé de l'éducation nationale, qui, tout en soulignant que le financement des projets par la part collective du pass Culture contribue efficacement au développement de l'éducation artistique et culturelle (EAC), pointe toutefois la nécessité d'un meilleur pilotage de la politique d'EAC et d'une plus grande évaluation des actions proposées. L'ambition du ministère chargé de l'éducation nationale reste donc inchangé : que tous les élèves, sur tous les territoires, bénéficient de l'éducation artistique et culturelle, permettant leur épanouissement et leur ouverture sur le monde. La part collective du pass Culture en est un des leviers, et le ministère travaille à en garantir la pérennité comme l'efficacité pour les années scolaires à venir.