M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les résultats des évaluations de diplômes universitaires publiés le 14 février 2025 par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES). M. le député constate avec étonnement que ces évaluations ont fait état d'un nombre anormalement élevé « d'avis défavorables » concernant des formations dispensées par les universités situées en banlieue parisienne, dans les Hauts-de-France et en outre-mer, en somme dans les territoires les plus fragiles du pays et s'associe à la vive inquiétude qui s'exprime depuis au sein du corps professoral. Les critères retenus ainsi que l'indépendance du HCERES sont aujourd'hui au centre des critiques. En effet, l'approche actuelle, centrée sur des indicateurs uniquement quantitatifs et décontextualisés ne prend nullement en compte les conditions d'études, les parcours sociaux des étudiants ni l'impact des mécanismes de sélection comme Parcoursup. Or il apparaît de manière évidente qu'il ne peut y avoir d'évaluation objective sans le strict de respect de ces deux principes : égalité et équité. Cette évaluation peut pourtant entraîner des conséquences lourdes : diminution des financements, refus d'ouverture de postes et fermetures de formations. À l'université Paris 8, par exemple, implantée dans la circonscription de M. le député, quinze licences sur vingt-et-une sont menacées, affectant potentiellement 9 600 étudiants. Cette situation soulève la crainte légitime d'une remise en cause du modèle d'université accessible à tous, à un moment où l'enseignement privé, alternative réservée aux étudiants qui ont les moyens financiers, vient quant à lui d'obtenir de nombreuses et nouvelles accréditations. Dans ce contexte, il lui demande sa position sur l'impact de ces évaluations sur les formations ayant reçu un « avis défavorable » et sur la demande d'une révision des critères d'évaluation respectant les principes de transparence, d'équité et de reconnaissance du travail pédagogique réalisé. Il souhaite également connaître son avis sur les critiques exprimées à l'encontre du HCERES, dont les modalités de désignation de ses membres manquent de transparence.

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) est une autorité publique indépendante (API), conformément à l'article L. 114-3-1 du code la recherche. Son rôle est d'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche. Son statut d'API lui garantit une indépendance pour évaluer les établissements d'enseignement supérieur, leur offre de formation et pour rendre ses avis. Ainsi, le HCERES est un pilier essentiel de l'évaluation objective et transparente de l'enseignement supérieur et de la recherche, garantissant la qualité des formations, l'intégrité scientifique et la reconnaissance internationale du système français. Conformément à l'article L. 114-3-3 du code de la recherche, le HCERES est administré par un collège composé de membres garants de la qualité, de la neutralité et de l'absence de conflits d'intérêt dans les procédures d'évaluation. Il veille également à respecter l'égalité de traitement entre les établissements examinés. L'évaluation des établissements d'enseignement supérieur est réalisée sur une périodicité de cinq ans. Le HCERES met à la disposition des établissements la connaissance des procédures, des critères et des objectifs d'évaluation. Au cours du processus, l'établissement est également acteur de son évaluation. Un dialogue permanent est mené jusqu'à la publication du rapport définitif, clôturant le processus d'évaluation. Conformément à cette procédure, les rapports provisoires ont vocation à évoluer avant la publication du rapport définitif. À la suite de la publication des rapports définitifs, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé un dialogue avec les établissements en vue de leur accréditation. Cette phase stratégique a permis aux établissements de répondre aux commentaires de l'évaluation et d'exposer leur stratégie pour remédier aux faiblesses observées le cas échéant, en tenant compte notamment des dynamiques de flux dans les différentes filières. Le HCERES a récemment fait part d'une évolution à venir pour sa procédure d'évaluation. L'instance veut simplifier le processus d'évaluation des établissements, des formations et des unités de recherche. Elle souhaite également personnaliser davantage l'évaluation avec la prise en compte du profil des structures évaluées dans ses critères d'appréciation.