M. Éric Michoux interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la circulation des poids lourds frigorifiques les week-ends. En effet, les poids lourds frigorifiques peuvent circuler les week-ends et jours fériés. Cette dérogation est souvent utilisée par les trafiquants en tout genre qui savent que les contrôles des forces de l'ordre sont moins importants à cette période. Ainsi, la presse révèle régulièrement des trafics de drogue ou d'êtres humains qui se déroulent les week-ends. Le manque de contrôle favorise également une utilisation détournée des camions frigorifiques le week-end : certains n'hésitent pas à s'en servir pour livrer des biens qui ne nécessitent pas ce genre de transport. Par ailleurs, les professionnels du secteur peinent à trouver des chauffeurs volontaires pour assurer de telles missions et craignent pour leur sécurité face à une hausse des trafics et des menaces. Ils appellent également à une adaptation des pratiques logistiques et à la fin des transports frigorifiques les week-ends et jours fériés. Ce changement de la réglementation en vigueur permettrait d'améliorer les conditions de travail des chauffeurs et favoriserait un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Enfin, la fin de la circulation des poids lourds le week-end inciterait les entreprises à mieux optimiser les déplacements et les chargements, elle contribuerait ainsi à diminuer le trafic, l'usure des routes et du matériel. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte faire évoluer la législation sur la circulation des poids lourds frigorifiques de plus de 1,5 tonne les week-ends.

L'interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes les veilles de dimanches et jours fériés à partir de 22h et ces journées, jusqu'à 22h, répond à des objectifs de sécurité routière, de protection des conducteurs routiers et de limitation des nuisances pour les autres usagers et riverains des routes. Cette interdiction générale connaît toutefois des exceptions justifiées par des enjeux sociaux, sécuritaires ou économiques essentiels à la vie du pays. La réglementation prévoit à cet égard des dérogations très limitées pour le transport de certaines marchandises telles que produits périssables, notamment dans des camions frigorifiques lorsque leur nature l'exige, à condition que leur quantité occupe au moins la moitié du chargement. Les circulations à vide sont également strictement encadrées. Cela répond à la nécessité d'assurer la continuité des chaînes logistiques de ces produits pour le bon approvisionnement de la population, partout en France, en limitant les pertes de marchandises. Ce cadre réglementaire est équilibré et il n'est pas envisagé pas de le modifier sur ce point. Des contrôles sont régulièrement effectués, y compris de manière coordonnée entre contrôleur des transports terrestres et forces de sécurité intérieure ou douane ; tout manquement constaté est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et peut faire l'objet en complément d'une immobilisation du véhicule. Ainsi sur l'année 2023, plus de 2 300 camions ont été verbalisés par les forces en tenue et par les contrôleurs des transports terrestres. La mobilisation des forces de sécurité intérieure, de la douane et des contrôleurs des transport terrestres permettra de poursuivre ces actions et de combattre les pratiques et organisations frauduleuses.