M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le non-respect des dispositions de la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 concernant l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) en unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). En effet, les organisations syndicales de personnels enseignants alertent depuis de nombreuses années sur le manque de moyens alloués aux classes UPE2A qui empêche, de fait, le bon accueil de ces élèves, notamment concernant les heures de français obligatoires de respectivement 9h par semaine dans le premier degré et de 12h par semaine dans le secondaire. L'absence de mise en place de ce dispositif met sérieusement en péril leurs capacités d'appréhension des enseignements qui leur sont prodigués par ailleurs et qui leur permettront, à terme, de jouir pleinement de leurs droits. Aussi, il lui demande si elle compte mettre les moyens nécessaires au respect de la circulaire n° 2012-141 par l'ensemble des académies, à savoir une augmentation substantielle des moyens alloués aux UPE2A qui seront répartis en fonction des besoins réels.

L'école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur comme le précise le code de l'éducation, dans lequel est inscrit l'obligation d'instruction pour tous les enfants et l'obligation de mettre en place des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des enfants allophones. 89 461 élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) ont été scolarisés en France pour l'année scolaire 2022-2023, soit 12 026 élèves de plus par rapport à l'année scolaire 2021-2022. 88 % de l'ensemble des EANA ont bénéficié durant l'année 2022-2023 d'un soutien linguistique. Comme tout élève, les élèves allophones bénéficient des dispositifs de droit commun d'accessibilité et d'accompagnement. L'inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation. Un test de positionnement scolaire permet d'élaborer un parcours individualisé. Les élèves sont ainsi inscrits dans une classe ordinaire correspondant à leur classe d'âge et bénéficient, pour une partie de leur emploi du temps, d'un regroupement dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A), dispositif de soutien pour l'apprentissage du français comme langue seconde de scolarisation, afin d'entrer progressivement dans les apprentissages scolaires. L'apprentissage du français est l'affaire de toute l'équipe pédagogique et éducative et se fait aussi en dehors de l'UPE2A.