M. Hubert Ott alerte Mme la ministre de la culture sur les conséquences du gel de la part collective et de la suppression des crédits individuels du pass Culture pour les élèves de moins de 17 ans. Depuis mars 2025, les crédits individuels accordés aux jeunes de 15 à 17 ans ont été supprimés, réduisant de 50 euros leur budget culturel. Cette réforme du pass Culture fait suite à la décision prise en janvier 2025 de geler jusqu'à la fin de l'année scolaire la part collective du dispositif, qui permettait aux établissements d'organiser des sorties culturelles en lien avec les enseignements. Ces décisions suscitent une vive inquiétude chez les enseignants porteurs d'options artistiques. Ils alertent sur le risque d'amputer sérieusement la portée de ces enseignements, qui reposent largement sur l'accès direct aux œuvres et à la pratique culturelle. Avec le gel des crédits individuels et de la part collective du pass Culture, les sorties pédagogiques vers des lieux culturels ne sont plus finançables et les coûts des billets reposent désormais entièrement sur les établissements ou les familles. Or les transports sont déjà pris en charge par les établissements et leur demander de financer également les places reviendrait à introduire des inégalités criantes entre territoires, notamment entre zones rurales et urbaines. De plus, ces activités sont bien souvent organisées bénévolement par des enseignants investis, qui développent, de leur propre initiative, des projets de sensibilisation culturelle ambitieux et structurants pour leurs élèves. Leur engagement mérite d'être reconnu et soutenu, non fragilisé par des restrictions budgétaires. M. le député demande donc à Mme la ministre si elle entend mettre en place, via les DRAC, un dispositif de substitution - par exemple sous forme de subventions spécifiques - pour permettre aux élèves inscrits en options artistiques de continuer à bénéficier d'un accès effectif aux œuvres et aux spectacles vivants. Il l'interroge également sur les moyens envisagés pour préserver, dans tous les territoires, l'ambition pédagogique et culturelle de ces enseignements artistiques, qui jouent un rôle essentiel dans la formation des jeunes citoyens.

Le ministère chargé de l'éducation nationale a la responsabilité de la part collective du pass Culture, et partage avec le ministère de la Culture, les partenariats avec les acteurs culturels concernant les enseignements artistiques en option et en spécialité au lycée. Si le ministère de la Culture a seul en charge la part individuelle, le pass Culture dans toutes ses facettes fonctionne de façon complémentaire, faisant d'abord découvrir l'éducation artistique et culturelle via la part collective, et laissant ensuite aux jeunes la liberté de découvrir des offres culturelles avec la part individuelle. Concernant la part collective, cette dernière a connu un succès sans précédent depuis plusieurs années. Pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves ont connu au moins une action financée par la part collective du pass Culture (ils étaient 54 % en 2022-2023) et 96 % des collèges et des lycées de France ont utilisé la part collective, ce qui constitue un véritable succès sur l'ensemble du territoire.  Pour rappel, les budgets alloués à la part collective du pass Culture ont connu une augmentation significative, passant de moins de 14 M€ en 2022 à 62 M€ dans la loi de finances initiale pour 2024. Pour l'année 2025, 72 M€ ont été inscrits en loi de finances, soit une augmentation de 10 M€ par rapport à la précédente enveloppe. Au 31 janvier 2025, l'enveloppe des réservations faites par les établissements scolaires, pour la période allant de janvier à juillet 2025, s'élevait déjà à 50 M€ soit plus des deux tiers du budget consacré à la part collective du pass Culture. Pour préserver le budget dédié à la période allant de septembre à décembre 2025, le ministère a donc décidé de suspendre temporairement les réservations sur la plateforme Adage.  Dans ce contexte, et dans un souci de bonne gestion et d'accompagnement des équipes éducatives, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a confié une mission à l'inspection générale afin d'évaluer ce dispositif pour garantir son équité et son efficacité. Les recommandations de l'inspection générale doivent permettre de reprendre les activités d'éducation artistique et culturelle. La même démarche oriente les décisions du ministère chargé de l'éducation nationale concernant les partenariats pour les enseignements artistiques au lycée, dont beaucoup sont co-financés par la part collective du pass Culture en plus du financement important des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Une réflexion conjointe a été initiée entre les ministères chargés de l'éducation nationale et de la culture pour préserver ces partenariats malgré le contexte budgétaire, essentiels pour assurer des enseignements de qualité à tous les lycéens, et décliner dans chaque territoire selon ses spécificités. L'ambition du ministère chargé de l'éducation nationale reste donc inchangée : que tous les élèves, sur tous les territoires, bénéficient de l'éducation artistique et culturelle, permettant leur épanouissement et leur ouverture sur le monde. La part collective du pass Culture en est un des leviers et les enseignements artistiques un des aboutissements. Le ministère travaille à en garantir la pérennité comme l'efficacité pour les années scolaires à venir.