M. Franck Allisio alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière viticole suite à la mise en place d'une surtaxe douanière de 20% sur l'ensemble des produits européens, dont les vins français, par l'administration américaine. Pour nombre des producteurs français, le marché américain représente une grande partie de leur activité. C'est notamment le cas des producteurs des AOP Vins de Provence, Bandol, Cassis, Baux de Provence, Palette et Bellet pour qui les États-Unis représentent 39 % de leurs exportations. Face à cette situation, il lui demande les actions qu'elle entend entreprendre afin de soutenir cette filière, et afin que les négociations commerciales avec les États-Unis puissent permettre un assouplissement de ces surtaxes.

Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées quant à la menace d'imposition de droits de douanes supplémentaires sur les vins et spiritueux européens par les États-Unis. Les décisions prises en matière commerciale par les États-Unis sont regrettables et mettent en danger le commerce transatlantique, pourtant source de prospérité, de stabilité et d'emploi des deux côtés de l'Atlantique. Le 2 avril 2025, le Président américain a annoncé l'introduction de droits qualifiés par l'administration américaine de « réciproques », d'un taux de 20 % s'appliquant aux importations américaines en provenance de l'Union européenne (UE). Ce taux est composé d'un socle de 10 % universel appliqué à tous les pays exportant vers les États-Unis et d'une majoration de 10 % additionnels pour l'UE. Cette majoration a été suspendue temporairement le 9 avril 2025. Les annonces de l'adminsitration américaine n'ont cessé de changer depuis mais la menace est restée très présente, et la mobilisation de la France face à cette menace s'est donc traduite par une concertation avec la Commisison européenne, en charge des négociations. Face à ces mesures, il est en effet essentiel de défendre les intérêts français et européens en veillant à éviter l'escalade commerciale, tout en négociant avec les États-Unis afin de trouver des solutions équilibrées et mutuellement bénéfiques dans le respect total de l'autonomie réglementaire de chacune des parties. Dans ce cadre, l'accord conclu entre la Commission européenne et l'administration Trump, le 27 juillet, est décevant car il est défavorable aux intérêts européens, notamment pour les vins et spiritueux. Il pourrait pénaliser ce secteur dans l'UE et, plus encore, en France. En effet, les exportations françaises dépassent les importations et l'excédent commercial est conséquent. C'est pour cette raison que la France avait demandé un accord « double zéro » pour les vins afin de préserver ces produits de sanctions. Or l'accord aboutit à une taxation des produits agricoles au même taux de 15 % qui affectera quasiment tous les produits exportés, ce qui est inadmissible. Le Gouvernement continue donc à participer à la recherche d'une solution négociée avec les États-Unis pour mettre fin aux droits infondés introduits. En outre, le Gouvernement sera très attentif à l'impact que pourront avoir les droits de douane américains sur l'ensemble des filières, de manière directe mais aussi indirecte, en cas de redirection de flux depuis les pays tiers vers l'UE.