M. Julien Guibert appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation particulièrement préoccupante que connaît le département de la Nièvre à la suite de la révision à la baisse des cibles du Contrat d'engagement jeune (CEJ) en Bourgogne-Franche-Comté. Cette révision, telle que relayée dans un courrier conjointement signé le 16 avril 2025 par les présidents des trois missions locales du département, Mme Marie Leclercq (Mission locale Nivernais Morvan), M. Jany Siméon (Mission locale Bourgogne Nivernaise) et Mme Amandine Boujlilat (Mission locale Nevers Sud Nivernais), soulève des préoccupations majeures quant à l'égalité territoriale et à la continuité du service public en milieu rural. Alors que la Nièvre représente à peine 10 % de la population régionale, elle supporte, à elle seule, 50 % de la baisse des cibles CEJ au niveau de la Bourgogne-Franche-Comté. Cette répartition inéquitable s'ajoute à une baisse parallèle des subventions issues de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) de l'État. Ce double effet cumulatif engendre pour les trois missions locales une perte financière cumulée de plus de 248 000 euros, qui entraînera, selon les estimations communiquées, la suppression d'au moins 4 postes dédiés à l'accompagnement de jeunes publics. Plus encore, cette décision affecte un territoire qui, selon les données mêmes du réseau des missions locales, enregistre un taux de jeunes en situation de NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation) de 21 %, soit un niveau significativement supérieur à la moyenne régionale (17 %). Réduire les capacités d'action des structures en première ligne auprès de cette population revient donc à fragiliser davantage un département qui subit déjà un recul des services publics, une démographie en déclin et une faible densité économique. Les trois missions locales concernées, pleinement engagées dans une logique de coopération territoriale et d'efficience dans la gestion des moyens alloués, ont proposé un réajustement raisonnable et soutenable des objectifs CEJ (par exemple, une cible de 246 au lieu de 237 pour la mission locale Bourgogne Nivernaise). Ces propositions, fondées sur une connaissance fine du terrain et des besoins réels de la jeunesse nivernaise, n'ont pas été retenues, renforçant ainsi un sentiment d'injustice territoriale. Dans un département rural comme la Nièvre, où l'accès aux services d'accompagnement est essentiel pour éviter la relégation de toute une partie de la jeunesse, la baisse des moyens alloués au CEJ aura des effets immédiats : moins d'accompagnants, moins de parcours personnalisés et in fine, moins de chances de réinsertion pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend reconsidérer la répartition régionale des cibles CEJ à l'aune des spécificités des territoires ruraux, en particulier ceux qui, comme la Nièvre, présentent une forte proportion de jeunes en difficulté d'insertion et un tissu associatif et institutionnel déjà fragilisé. Il lui demande en particulier si des mécanismes de modulation territoriale ou de différenciation, fondés sur des critères d'équité et de besoins locaux, peuvent être envisagés afin de garantir la continuité d'un accompagnement efficace et de proximité pour les jeunes des zones rurales.

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi réaffirme et conforte le rôle et les missions des missions locales en tant qu'opérateurs spécialisés du réseau pour l'emploi, en charge de l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans, et en particulier ceux ayant des freins socio-professionnels.  Les missions locales sont chargées de l'accompagnement global des jeunes pour leur insertion sociale et professionnelle. Elles gèrent notamment l'accompagnement des jeunes en Contrat d'engagement jeune (CEJ) et en parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie ainsi que la prescription des allocations afférentes, et ont la charge du contrôle du respect de l'obligation de formation.  Le réseau des missions locales est composé de 426 missions locales, qui représentent 6 800 lieux d'accueil, 15 associations régionales des missions locales et de l'union nationale des missions locales, qui assure les fonctions de représentation et d'animation du réseau au plan national et de syndicat d'employeurs de la branche professionnelle des missions locales et des organismes d'insertion. Les missions locales accueillent chaque année plus de 1 million de jeunes, dont plus de 400 000 contractualisent un accompagnement. Les moyens dédiés au financement des missions locales ont augmenté de plus de 33% entre 2018 et 2021. Sur cette même période, la part des financements étatiques, qui s'établit à 64 % en 2021, est en hausse de 10 points.  Si le financement des missions locales est en baisse dans la loi de finances 2025, la ligne budgétaire dédiée à leur soutien reste en augmentation de 27% en comparaison avec la loi de finances pour 2021. Au titre de la loi de finances initiale 2025, les missions locales bénéficient ainsi de 598 M€ en autorisations d'engagement et de 492 M€ en crédits de paiement.  Sur la base des enveloppes régionales disponibles, les services déconcentrés, en concertation avec les associations régionales des missions locales, procèdent à une répartition des crédits entre les territoires tenant compte notamment des caractéristiques du contexte territorial, de l'activité des missions locales ou encore de la qualité des parcours. S'agissant de la région Bourgogne-Franche-Comté, l'objectif annuel en volume de contrats d'engagement jeune (CEJ) de la région est de 7 199 entrées, en quasi-reconduction par rapport à 2024 (-8 CEJ). Dans ce cadre, l'objectif annuel en volume de contrats d'engagement jeune (CEJ) alloués aux missions locales du département de la Nièvre est de 743 entrées, en quasi-reconduction (-12 contrats). La part des CEJ affectés à la Nièvre à l'échelle régionale est quasi stable entre 2024 et 2025 ; elle représente 10,3% de la cible des CEJ régionaux en 2025, contre 10,5 % en 2024. Les débats budgétaires actuels permettront aux parlementaires de se prononcer sur les crédits aloués aux missions locales.