M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences des aléas climatiques sur les constructions et le besoin d'adapter les règles d'urbanisme. Le réchauffement climatique engendre de plus en plus d'orages violents, accompagnés de chute de grêle de très gros diamètre et de rafales de vents dévastatrices. Ces phénomènes génèrent de gros dégâts sur les constructions existantes, tant au niveau structurel, notamment sur les toitures qu'à l'intérieur des bâtiments livrés aux intempéries. Pour faire face à ces évènements aux conséquences dramatiques, dont les scientifiques prédisent une intensification et une multiplication, les modes de construction doivent être repensés et revêtir un caractère fortement préventif aux nouveaux risques en incitant à l'utilisation de matériaux plus résistants aux nouveaux aléas climatiques. Or, au regard des règles d'urbanisme, les personnes victimes de ces dégâts sur leur toiture sont le plus souvent contraintes de réparer à l'identique. Cet impératif est d'autant plus prégnant lorsque le bien est situé dans un périmètre classé et protégé au titre des monuments historiques. Dans l'impossibilité de changer la qualité de la toiture, les tuiles, ardoises ou plaques en fibres-ciment envolées par le vent ou cassées par la grêle ne peuvent être que remplacées, avec le risque que la toiture soit à nouveau endommagée par un nouvel aléa climatique. Cette solution n'assure aucune garantie pérenne, les exemples étant nombreux de tuiles envolées, remplacées puis à nouveau projetées au sol quelques mois après. Ainsi, dans un souci d'efficience, il est devenu impératif de permettre aux propriétaires d'envisager l'utilisation d'autres matériaux et produits pour les toitures, telle que la pose de couvertures métalliques, plus résistantes aux violents orages. Cependant, cette solution demande une autorisation d'urbanisme, souvent refusée et systématiquement rejetée quand les biens sont situés dans un périmètre classé. Aussi, il lui demande s'il compte instaurer de nouvelles règles en matière d'urbanisme visant à privilégier l'utilisation de matériaux plus résistants lors des reconstructions liées aux passages de tempêtes ou d'orages violents accompagnés de grosse grêle, tout comme dans la construction neuve. Dans l'attente, il demande aussi à ce que les services instructeurs soient incités à faire preuve de plus de souplesse dans l'instruction des dossiers des sinistrés.

En ce qui concerne la réglementation au titre des sites classés, il n'existe pas d'obligation d'effectuer les travaux à l'identique. Toute modification de l'état ou de l'aspect d'un site classé est soumise à autorisation spéciale du préfet ou du ministre chargé des sites suivant les cas. Les projets sont examinés au cas par cas par les services de l'Etat, dont le rôle est d'accompagner les acteurs locaux pour permettre la meilleure insertion de leurs projets dans leur environnement et la prise en compte des paysages. Concernant les sites inscrits, le maitre d'ouvrage a l'obligation d'informer l'administration de tous projets de travaux de nature à modifier l'état ou l'aspect du site. L'architecte des bâtiments de France émet un avis simple sur les projets de construction, et donne son accord (avis conforme) aux projets de démolition. En site classé comme en site inscrit, il n'y pas d'inconstructibilité de principe. Les enjeux liés à l'adaptation au changement climatique peuvent être intégrés dans l'analyse au cas par cas conduite par les services de l'État et les architectes des bâtiments de France, afin de concilier la préservation du patrimoine et la nécessaire résilience des constructions face à l'intensification des aléas climatiques. En ce qui concerne les règles d'urbanisme, sous réserve que le document d'urbanisme local n'écarte pas expressément cette possibilité, les dispositions d'ordre public du règlement national d'urbanisme permettent – sans la rendre obligatoire – la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, dans les dix années qui suivent sa démolition, quand bien même cette reconstruction ne serait pas permise par l'application des dispositions du document d'urbanisme en vigueur. Des adaptations de faible ampleur peuvent alors être admises. Il s'agit d'une garantie pour le propriétaire qui peut a minima reconstruire à l'identique. En dehors de ces hypothèses, un projet de reconstruction qui différerait de la construction existante avant la démolition ou bien des travaux de réparation ou de réfection partielle, notamment de toiture, relèvent du droit commun des autorisations d'urbanisme. Les prescriptions applicables résultent principalement des règles locales d'urbanisme et, le cas échéant, des servitudes de protection du patrimoine. La réparation des bâtiments devra donc s'inscrire dans ce cadre, relevant de la compétence des collectivités lors de la définition des documents d'urbanisme. À cet égard, les plans locaux d'urbanisme peuvent d'ores et déjà intégrer des prescriptions favorisant l'adaptation des constructions aux risques climatiques, notamment en autorisant, sous conditions d'insertion architecturale, l'emploi de matériaux ou de procédés constructifs plus résistants aux phénomènes météorologiques extrêmes. Les collectivités disposent ainsi de leviers pour faire évoluer leurs documents d'urbanisme afin de mieux concilier qualité architecturale, insertion paysagère et résilience des bâtiments. Enfin, une souplesse est permise au cas par cas. L'article L. 152-4 du code de l'urbanisme laisse en effet la possibilité à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire d'accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme afin de permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles. En application de cet article, des dérogations peuvent également être accordées pour autoriser la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles.