Mme Élise Leboucher souhaite interroger Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les réductions budgétaires décidées concernant le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des CUMA (DINA). Depuis leur création en 1945, les CUMA remplissent un rôle fondamental en matière d'accès à la mécanisation, d'assistance technique et humaine et de conseil stratégique auprès des agricultrices et des agriculteurs du pays. Elles contribuent à la défense de l'agriculture familiale et au dynamisme global des territoires ruraux. Dans l'ouest de la France, le réseau CUMA des régions Pays-de-la-Loire, Bretagne et Normandie réunit ainsi plus de 2 000 coopératives locales et un effectif de plus de 1 000 salariés. Le principe fondateur ayant conduit à la création des CUMA, au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, consistait à soutenir la relance d'une politique agricole de production alimentaire, par l'intermédiaire d'une politique locale d'achats mutualisés des matériels agricoles les plus modernes et de soutien à l'installation de nouvelles exploitations agricoles. Ce principe de mutualisation et de propriété collective était alors particulièrement novateur et a permis de créer et de maintenir un fort maillage de fermes paysannes familiales dans le pays. Cette mutualisation a aussi permis de démocratiser l'accès à la mécanisation du travail agricole et d'abaisser la difficulté des conditions de travail du monde paysan. Face aux nouveaux enjeux de l'époque, le réseau des CUMA est plus que jamais un acteur indispensable pour aider à répondre aux défis écologiques, sanitaires et de souveraineté alimentaire de notre modèle agricole. Il apparaît indispensable de renforcer les moyens et capacités des CUMA dans leurs missions d'aide à l'accès à une mécanisation mutualisée et de conseil et d'accompagnement stratégique des exploitations agricoles. Ce renforcement de ses capacités d'actions permettrait en effet de soutenir l'indispensable renouvellement des générations agricoles en diminuant les charges de reprise d'exploitations ou d'installations en agriculture. Car il est nécessaire de rappeler que la mécanisation représente en moyenne 25 % des charges financières. Le renforcement de la mutualisation du matériel agricole qui ne représente actuellement que 10 % de la mécanisation globale, devrait donc être l'une des priorités de la politique agricole du Gouvernement. Sur le plan écologique et sanitaire, l'accès à la mécanisation a un rôle évident à jouer, en ce qu'elle contribue largement à diminuer l'utilisation de produits phytosanitaires. La tendance politique logique devrait donc être de renforcer le rôle et les moyens attribués au réseau des CUMA, or les décisions récentes sont bien contraires. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a, à l'inverse, décidé de coupes budgétaires concernant le dispositif national d'accompagnement des initiatives et projets des CUMA (DiNA), ce qui aura pour conséquence directe d'abaisser les capacités des CUMA en matière d'accompagnement et de conseil auprès des agricultrices et agriculteurs, de soutien au développement de projets locaux d'achats mutualisés de matériels et d'aide à l'installation de nouveaux exploitants. Ce sont chaque année plus de 14 000 agriculteurs qui bénéficient ou s'impliquent dans ce dispositif. Les coupes budgétaires annoncées suscitent donc légitimement une grande incompréhension au sein de la profession, compte tenu de l'apport majeur des CUMA qui n'est plus à prouver pour la pérennité de l'agriculture familiale française. Cette décision est en totale contradiction avec les enjeux politiques de transition agroécologique. Elle souhaite donc l'interroger sur la réalité de ses intentions quant à la pérennité du DiNA et à travers celui-ci de la nécessité de renforcer les capacités d'actions des CUMA. Elle souhaite enfin l'interroger sur l'éventualité de voir ces coupes budgétaires remises en cause lors de l'examen de la prochaine loi de finances et d'une manière plus générale connaître les moyens qui seront mobilisés pour accroître les moyens des CUMA au sein du modèle agricole français.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole, dit DiNA-CUMA.  La loi de finances initiale (LFI) pour 2025, promulguée le 14 février 2025, a dans ses objectifs, le redressement des comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4 % du produit intérieur brut en 2025. À cette fin, la LFI prévoit de réduire les dépenses de l'État et de ses opérateurs, dans une optique d'effort partagé. Le programme budgétaire « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » connaît une réduction sensible des moyens qui lui sont affectés.  En dépit de ce contexte budgétaire, l'État poursuit pleinement ses efforts en faveur de l'agriculture française et déploie des moyens importants pour soutenir l'activité agricole en France. Ainsi, malgré une réduction de ses moyens, le dispositif DiNA-CUMA est bel et bien maintenu en 2025.  Le DiNA est en effet essentiel pour les CUMA, depuis sa mise en place en 2016, à la suite des aides à l'investissement matériel sous forme de prêts à moyen terme spéciaux. Il a ainsi permis d'accompagner environ 30 % des CUMA sous la forme d'une aide aux investissements immatériels par la mise en œuvre d'un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil. Parmi les coopératives qui en ont bénéficié, 25 % d'entre elles en ont réalisé au moins deux et 6 % en ont réalisé au moins trois.  Malgré la diminution des crédits alloués au dispositif DiNA-CUMA, celui-ci continue d'aider les coopératives en priorisant les dossiers déposés, afin notamment d'appuyer celles qui n'ont jamais été financées pour une demande d'aide au conseil stratégique. À ce titre, une grille de priorisation avait été rédigée lors de la révision de l'instruction technique, en 2023, en étroite collaboration avec la fédération nationale des CUMA. Une alternative consisterait à diminuer le taux d'aide publique de ce dispositif à 80 % ou 70 %, contre 90 % aujourd'hui, ce qui permettrait de continuer à soutenir l'ensemble des CUMA, sans critère de priorisation. Il est important de noter également que le dispositif des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi (TO-DE) a été étendu aux CUMA dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.