M. Christophe Proença alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la forte diminution annoncée des possibilités de recours aux volontaires en service civique dans les établissements scolaires à la rentrée 2025. Selon les informations communiquées aux équipes éducatives, les collèges et lycées ne seraient plus autorisés à accueillir de volontaires en service civique à compter de la rentrée prochaine. Pour les écoles, seuls les établissements en milieu rural pourraient encore bénéficier de ces missions, mais avec un quota limité. Cette situation suscite une vive inquiétude parmi les chefs d'établissement, les équipes pédagogiques et les organisations syndicales. Les volontaires en service civique représentent en effet un appui précieux au quotidien : ils contribuent à l'animation de projets éducatifs, participent à la vie scolaire et jouent un rôle dans l'amélioration du climat scolaire. Leur présence favorise également l'insertion professionnelle de jeunes souvent éloignés de l'emploi ou en recherche de repères professionnels. Selon les remontées locales, ce sont environ 15 000 contrats qui seraient supprimés à l'échelle nationale pour l'éducation nationale dès la rentrée 2025. Cette décision risque de remettre en cause un grand nombre de projets dans les établissements, en particulier dans les territoires les plus fragiles, alors même que les équipes éducatives doivent faire face à des demandes croissantes. Aussi, il attire son attention sur les conséquences importantes que font peser cet abandon sur le fonctionnement des écoles rurales. Il souhaite connaître les raisons précises qui ont conduit à cette décision, au-delà des contraintes budgétaires nationales et souhaite savoir si un dispositif de soutien alternatif est envisagé pour permettre aux établissements scolaires, écoles, collèges et lycées, de continuer à bénéficier de l'apport des volontaires en service civique dans les prochaines années.

La diminution du nombre de contrats de volontaires en service civique (VSC) s'inscrit dans un contexte global de modération budgétaire. Toutefois, le ministère de l'éducation nationale en tant que premier recruteur de VSC porte une grande partie de l'effort de réduction du nombre de contrats au niveau national, avec une baisse de 12 000 contrats de VSC alloués pour l'année scolaire 2025-2026, soit une dotation de 5 400 contrats. Compte tenu des débats en cours relatifs au projet de loi de finances pour 2026, aucune décision n'est arrêtée concernant la dotation du ministère pour le mois de janvier 2026, dotation qui s'ajouterait le cas échéant aux 4 500 contrats déjà alloués au titre de l'année scolaire 2025-2026. Il convient de rappeler qu'aucune mission de VSC ne peut s'effectuer en substitution d'un emploi. Ainsi, aucun VSC ne peut être seul en responsabilité d'un groupe d'élèves, ni être comptabilisé dans les effectifs d'encadrement lors d'une sortie scolaire. Un VSC vient appuyer un personnel, généralement un enseignant, afin d'accompagner une activité prévue. De même, la politique de recrutement de personnels au sein des établissements scolaires est disjointe de celle concernant le recrutement de VSC. Enfin, s'agissant des possibilités de recrutement, les académies ont été informées que les volontaires en service civique (VSC) du ministère devront être prioritairement mobilisés au sein des écoles primaires, notamment en zone rurale et dans le cadre de missions relatives à l'éducation aux enjeux environnementaux et de la transition écologique ou à l'éducation à la citoyenneté. Aussi, aucune interdiction de recrutement de VSC au sein des établissements du second degré, notamment les lycées n'a été posée. À titre d'information, en 2024-2025, les recrutements dans le second degré (collèges et lycées) ont représenté un peu plus de 15 % du total des recrutements de VSC au sein du ministère de l'éducation nationale.