M. Thierry Perez alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés rencontrées par de très nombreux élèves en situation de handicap dans le département de l'Isère, du fait du manque dramatique d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Depuis la rentrée scolaire 2025, plusieurs enfants reconnus par la MDPH comme ayant besoin d'un accompagnement humain se retrouvent sans solution effective. Dans certaines écoles, comme à Dolomieu, plusieurs élèves sont aujourd'hui privés d'AESH, alors même que des notifications officielles de la CDAPH leur en garantissent le droit. Cette carence fragilise considérablement la scolarité et le bien-être de ces enfants, tout en plaçant leurs familles dans une situation d'épuisement et d'impuissance face à l'administration. Les enseignants et équipes éducatives se trouvent eux-mêmes dans l'incapacité de répondre aux besoins pédagogiques particuliers de leurs élèves, faute de moyens humains adaptés. Cette situation, loin d'être isolée, reflète un problème structurel : précarité des AESH, absence d'attractivité du métier et insuffisance des recrutements effectués par l'État. Alors que le Gouvernement affirme placer l'inclusion scolaire au cœur de ses priorités, la réalité sur le terrain en Isère, comme ailleurs, est celle d'un abandon progressif de milliers d'élèves en situation de handicap. En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour garantir immédiatement la présence d'un AESH auprès de chaque élève dont la MDPH a reconnu le besoin, mettre fin à la précarité du métier d'AESH afin d'en renforcer l'attractivité et la stabilité et augmenter les crédits dédiés à l'inclusion scolaire, de manière à ce que l'ensemble des académies, et en particulier celle de Grenoble, disposent des effectifs nécessaires.

Lorsqu'un élève présente des besoins éducatifs particuliers, la première réponse est d'abord pédagogique. Les équipes enseignantes proposent des aménagements et ajustent les situations d'apprentissage aux besoins des élèves. Lorsque ces adaptations ne sont pas suffisantes, des compensations au handicap peuvent être notifiées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), en complément des aménagements pédagogiques, qui restent essentiels. À la rentrée 2025, 352 102 élèves en situation de handicap bénéficient d'une notification pour un accompagnement humain, soit une augmentation de 6 % entre 2024 et 2025. Pour accompagner cette augmentation, le recrutement de 2 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) supplémentaires en 2025 vient renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap, en portant à 13 000 emplois le nombre d'AESH supplémentaires recrutés depuis 2022. Depuis 2017, le nombre d'AESH a augmenté de 67 % pour atteindre près de 140 000 accompagnants. Dans l'académie de Grenoble, 17 602 élèves sont notifiés pour un accompagnement humain, dont 6 647 dans le département de l'Isère. 4 874 équivalents temps plein d'AESH accompagnent les élèves dans l'académie de Grenoble, dont 1 853 équivalents temps plein d'AESH en Isère et 60 recrutements sont en cours. Lorsqu'un élève bénéficie d'une notification d'accompagnement mutualisé, celui-ci peut être assuré par un AESH déjà en fonction dans l'école. En effet, le besoin d'accompagnement de l'élève n'est pas continu tout au long de la journée scolaire : il se concentre sur certains temps d'apprentissage ou de vie scolaire. L'organisation mise en place permet donc de mobiliser l'AESH aux moments où sa présence est la plus nécessaire, garantissant un appui adapté et favorisant l'autonomie progressive de l'élève. L'amélioration des conditions d'exercice des AESH demeure une priorité : sous l'effet des différentes mesures prises entre juin 2023 et janvier 2024, la rémunération des AESH a progressé de 41 % depuis 2017 : revalorisation de la grille indiciaire, création d'une nouvelle indemnité de fonction d'un montant de 1 529 euros bruts annuels et relèvement de 10 % de l'indemnité de fonction des AESH référents. Afin de renforcer leur statut, le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 ouvre la possibilité de recruter les AESH en contrat à durée indéterminée (CDI) après un seul CDD de trois ans, contre six ans auparavant. À la rentrée 2024, ce sont près de 65 % des AESH qui ont bénéficié d'un CDI. Enfin, les AESH bénéficient des mesures générales concernant les agents de la fonction publique : hausse du point d'indice de 1,5 % depuis le 1er juillet 2023, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 euros bruts versés avant la fin de l'année civile et relèvement des grilles de 5 points d'indice depuis le 1er janvier 2024. Au-delà de l'accompagnement humain, le ministère de l'éducation nationale renforce également les dispositifs inclusifs : à la rentrée 2025, 75 nouveaux dispositifs d'appui aux élèves présentant des troubles du neuro-développement (TND) sont ainsi créés, et plus de 300 nouveaux dispositifs ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) sont déployés dans les académies. La création des pôles d'appui à la scolarité (PAS) vise enfin à apporter une réponse aux besoins de tous les élèves, qu'ils soient en situation de handicap ou non. Cette réponse peut intégrer des propositions pédagogiques, l'attribution d'un matériel adapté, ou l'appui de professionnels spécialisés (professeurs ressources, professionnels médico-sociaux, etc.). Les premières observations de mise en œuvre des PAS dans quatre départements préfigurateurs en 2024-2025 sont prometteuses, avec une coopération quotidienne entre l'éducation nationale et le secteur médico-social, au bénéfice de tous les élèves. À la rentrée 2025, 485 PAS sont déployés dans 81 départements, dont 11 en Isère, avec une généralisation sur l'ensemble du territoire prévue d'ici 2027. Toutes ces mesures contribuent à rendre l'école toujours plus accessible à l'ensemble des élèves, quels que soient leurs besoins.