💬Dotations aux collectivités locales

Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Delautrette.

M. Stéphane Delautrette . Monsieur le premier ministre, entendez-vous l'appel de nos 35 000 maires à plus de liberté, alors que s'ouvre leur 107e congrès ? Sans doute, puisque vous avez annoncé vouloir engager un nouvel acte de décentralisation pour, selon vous, clarifier la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et leur octroyer davantage de liberté. Mais de quelles libertés parlez-vous quand vous prévoyez, dans le même temps, une nouvelle cure d'austérité pour les collectivités ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Avec une nouvelle ponction de plus de 7 milliards d'euros dans leurs financements, votre projet de budget va à rebours des ambitions affichées. Vous le savez, ce sont les Françaises et les Français qui paieront chaque jour ces coupes budgétaires, avec moins de services publics de proximité, moins d'investissements pour les collectivités, moins de chantiers pour les entreprises locales.

La semaine dernière, au congrès des départements, vous avez annoncé des mesures d'urgence : qu'en sera-t-il cette semaine au congrès des maires ? Les collectivités territoriales ne quémandent pas des mesures d'urgences, elles veulent des financements stables et garantis dans le temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Elles ne veulent pas d'un État qui renie ses engagements en réduisant la compensation des impôts locaux supprimés, ou qui sous prétexte d'une mise en réserve, confisque une part de leurs recettes. Elles ne veulent pas d'un État qui se désengage progressivement des projets locaux ; elles veulent, au contraire, un État partenaire en qui elles peuvent avoir confiance.

Vous avez proposé de mettre à l'amende les collectivités ; nous avons massivement rejeté ce projet en commission. Entendrez-vous les demandes des élus locaux ? La liberté n'est rien sans moyens pour agir. Irez-vous au bout de votre ambition et accorderez-vous aux collectivités les recettes suffisantes qui les rendraient libres d'exercer leurs missions ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation . Monsieur Delautrette, je vous renouvelle mes remerciements pour le travail accompli à propos du statut de l'élu local et pour la coopération qui est la nôtre dans le cadre de vos fonctions de président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C'est sincère, mais je ne voudrais pas que cela vous gêne !

Je vous connais suffisamment pour m'étonner de certains des mots que vous avez employés. Le premier ministre l'a annoncé et l'a fait : il a sollicité l'avis de tous les maires de France, des présidents de conseils régionaux et départementaux, ainsi que le vôtre, monsieur Delautrette, à propos de la décentralisation. Nous allons ouvrir un chemin, qu'il appartiendra à l'ensemble des parlementaires de prendre.

Pour tout dire, je ne vois pas du tout les choses comme vous. (« Ah ! » et sourires sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) J'ai tendance à voir le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide…

M. Jean-Paul Lecoq . Le problème, c'est la moitié qui manque !

Mme Françoise Gatel, ministre . …et de m'en tenir aux chiffres. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Je vois que mon propos vous passionne, je vais donc le compléter : vous le savez, notre dette s'élève à 3 400 milliards d'euros. Vous ne pouvez donc pas en vouloir au gouvernement d'essayer de redresser les choses. Comment procédons-nous au niveau des collectivités ?

M. Jean-Paul Lecoq . Vous rackettez les communes !

Mme Françoise Gatel, ministre . Non, je rappelle que les dotations de fonctionnement n'ont pas baissé : la DGF est maintenue et nous augmentons la dotation de solidarité rurale de 150 millions d'euros, la DSU de 140 millions…

M. Jean-Paul Lecoq . Et le Dilico ?

Mme Françoise Gatel, ministre . …et nous relevons aussi la DSEC.

Savez-vous pourquoi nous demandons un effort aux communes ? Vous avez été maire comme moi. En 2026 se tiendront les élections municipales. Or, dans les années d'élections, il y a moins d'investissement. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Inaki Echaniz . C'est faux !

Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour quelques secondes.

M. Stéphane Delautrette . Madame la ministre, je vous confirme qu'aujourd'hui, nous ne serons pas d'accord. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)