💬Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.

M. Jean-Marie Fiévet . La sécurité civile, dans notre pays, repose sur un maillage territorial largement assuré par les sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 80 % des effectifs de ces derniers et sont les premiers acteurs des 4,8 millions d'interventions annuelles, en particulier dans les secours aux personnes et dans la lutte contre les incendies.

Leur engagement est un acte citoyen fort ; un véritable don de soi exigeant disponibilité et courage. Ces femmes et ces hommes qui s'exposent quotidiennement à la dangerosité des accidents et à la violence des feux s'exposent aussi malheureusement, et de plus en plus souvent, à des agressions verbales et physiques alors qu'ils portent secours et assistance aux personnes.

Eu égard à ces difficiles conditions d'exercice, ils méritent une reconnaissance à la hauteur de leur sacrifice. Cela donne toute son importance à la mesure que le premier ministre a annoncé mettre en application le 10 octobre dernier – une mesure, très attendue, de reconnaissance concrète :…

M. Hervé Saulignac . L'arlésienne !

M. Jean-Marie Fiévet . …l'attribution de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires ayant servi au moins quinze ans, accompagnée de la possibilité d'obtenir jusqu'à trois trimestres de majoration.

Cette mesure n'est pas qu'un simple avantage accordé aux sapeurs-pompiers volontaires. Elle joue un rôle fondamental en permettant de les fidéliser par la perspective d'une carrière plus juste et d'assurer, ainsi, la continuité de notre modèle de sécurité civile. Elle envoie un signal fort à ceux qui hésitent sur le seuil de l'engagement. Surtout, elle offre une reconnaissance nécessaire à ceux qui servent notre pays depuis des années.

Pourtant, alors que nous sommes au cœur des débats budgétaires et que la réforme des retraites de 2023 sera très probablement suspendue jusqu'en 2028, et alors que le décret d'application de cette mesure n'a toujours pas été publié, nos volontaires se trouvent dans l'incertitude la plus totale. Les sapeurs-pompiers volontaires, monsieur le ministre du travail et des solidarités, ont besoin d'être rassurés. Avez-vous une quelconque visibilité sur la publication de ce décret d'application, afin que devienne réalité une réforme que les sapeurs-pompiers volontaires attendent depuis longtemps et qui n'est que la juste reconnaissance de leur engagement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – M. René Lioret et M. Paul Molac applaudissent également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Nous connaissons, monsieur le député, votre engagement pour le corps des sapeurs-pompiers : engagement professionnel, engagement d'élu. Je salue cet engagement comme je salue celui de tous les sapeurs-pompiers, dont le travail, dans des conditions parfois difficiles, est en effet remarquable.

M. Pierre Cordier . Ce n'est pas la question !

M. Laurent Nuñez, ministre . Vous m'interrogez sur la mesure visant à encourager ce volontariat et, surtout, à le pérenniser. Notre système de sécurité civile repose en effet très largement sur le corps des sapeurs-pompiers volontaires : fort de 200 000 engagés, il représente 78 % des effectifs des sapeurs-pompiers – 81 % des centres d'incendie et de secours ne sont armés que de sapeurs-pompiers volontaires.

M. Pierre Cordier . Il s'agit des retraites !

M. Laurent Nuñez, ministre . La mesure prévue par la loi de 2023 sera bien évidemment honorée.

M. Yannick Favennec-Bécot. Quand ?

M. Laurent Nuñez, ministre . Le décret a été présenté aux caisses de retraite et envoyé au Conseil d'État. Les sapeurs-pompiers volontaires pourront ainsi bénéficier d'un trimestre de retraite supplémentaire à compter de quinze ans de service, puis d'un autre à compter de vingt ans et d'un troisième à compter de vingt-cinq ans. Cette mesure verra donc bien le jour : je peux vous le confirmer, comme le premier ministre l'a fait. Sa mise en application, dans les plus brefs délais,…

M. Hervé Saulignac . Aux calendes grecques !

M. Laurent Nuñez, ministre . …ne soulève aucune difficulté.

Le Conseil d'État est saisi et nous n'attendons plus que l'avis des caisses de retraite pour avancer rapidement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)