💬Audiovisuel public

Mme la présidente . La parole est à M. Maxime Michelet.

M. Maxime Michelet . Il y a quelque chose de pourri au royaume de l'audiovisuel public.

M. Inaki Echaniz. Hé oh !

M. Maxime Michelet . Les dirigeantes de France Télévisions et de Radio France se sont concertées pour assigner CNews, Europe 1 et Le JDD devant le tribunal de commerce de Paris pour dénigrement, grief constitutif de concurrence déloyale, selon elles. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Mme Farida Amrani. Enfin !

M. Maxime Michelet . Cette action en justice contre des concurrents est tout bonnement sidérante. Elle trahit la fébrilité de l'audiovisuel public : fébrilité devant les futurs travaux de la commission d'enquête demandée par Éric Ciotti, dont notre collègue Charles Alloncle est le rapporteur ; fébrilité depuis que l'affaire Legrand-Cohen a exposé au grand jour les liens privilégiés entretenus avec la gauche…

M. Louis Boyard. Pas toute la gauche !

M. Maxime Michelet . …fébrilité à l'idée de perdre les innombrables privilèges accumulés par la nomenklatura audiovisuelle ; fébrilité, enfin, face à l'émergence de lignes éditoriales indépendantes…

M. Bastien Lachaud. Indépendantes ? Elles sont au service de milliardaires. Vous êtes le porte-parole de Vincent Bolloré !

M. Maxime Michelet . …qui remettent en cause le monopole idéologique qu'entend exercer l'audiovisuel public afin de « représenter la France telle qu'on voudrait qu'elle soit », selon les termes de Delphine Ernotte.

Avec cette action en justice, les présidentes de France Télévisions et de Radio France confirment être des militantes politiques.

Mme Sophie Taillé-Polian . Les militants politiques sont au JDD ! Il n'y a pas de journalistes là-bas !

M. Maxime Michelet . La plainte pour dénigrement ne manque pas de sel et elle pourrait presque faire sourire, si elle n'était pas réalisée aux frais du contribuable. En effet, France Télévisions et Radio France sont-elles seulement légitimes à se plaindre de ce supposé dénigrement, quand l'audiovisuel public consacre, aux frais du contribuable, des heures entières à dénigrer et à caricaturer tout média qui ose différer de sa ligne idéologique ?

En septembre, dans une attaque sans précédent, Delphine Ernotte désignait CNews comme une chaîne d'extrême droite. (« Elle a eu raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aujourd'hui, ne tolérant plus aucune critique, elle se laisse aller au rêve de la censure judiciaire de toute concurrence. Pourtant, la seule concurrence déloyale qui existe, c'est celle, structurelle, de l'audiovisuel public, lequel est financé par les Français à hauteur de 4 milliards, tout en captant une part importante des revenus publicitaires.

Cet avantage structurel est aujourd'hui mis au service d'une lutte idéologique qui doit cesser. Madame la ministre, en qualité d'autorité de tutelle, avez-vous été informée de cette action en justice ? Avez-vous été consultée ? Avez-vous donné votre accord ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture . Vous avez raison, toutes les chaînes de télévision, privées comme publiques, sont soumises à une exigence de pluralisme dans leurs programmes. Toutefois, une exigence supplémentaire s'impose à l'audiovisuel public, c'est celle de l'impartialité. C'est tout le sens de la réforme de l'audiovisuel public que j'ai souhaité porter, au travers de la proposition de loi présentée par le sénateur Laurent Lafon. Ce texte a été renvoyé à l'Assemblée en deuxième lecture.

Certains groupes privés ont pu considérer que l'exigence d'impartialité n'était pas remplie et l'ont fait savoir sur leurs antennes. Les présidentes de France Télévisions et de Radio France ont estimé que ce traitement relevait du dénigrement et ont souhaité assigner les médias du groupe Bolloré devant le tribunal de commerce.

Vous m'avez demandé si j'avais été informée de cette démarche : en aucun cas celle-ci n'a été concertée, et encore moins approuvée, par les tutelles. En l'état du droit, elles étaient libres de s'engager dans cette voie. Mais selon l'usage républicain, et par respect pour l'engagement des deniers publics dans cette procédure, elles auraient dû informer les tutelles.

M. Patrick Hetzel . Très bien !

Mme Rachida Dati, ministre . Plus largement, la réflexion sur le sens de l'impartialité du service public et sa mise en œuvre est pleinement légitime. C'est un débat que nous devons avoir. Ce sujet mérite largement mieux que la voie détournée de la judiciarisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)