💬Complémentaire santé des personnels de l'éducation nationale

Mme la présidente . La parole est à M. Paul Vannier.

M. Paul Vannier . C'est la stupeur dans les salles des professeurs. Brutalement, l'ensemble des titulaires et contractuels de l'éducation nationale sont automatiquement affiliés au groupement MGEN-CNP pour leur complémentaire santé. C'est la conséquence de l'attribution à cette mutuelle et à cet assureur privé, seuls candidats à l'appel d'offres, d'un contrat imposé aux personnels et à leurs organisations syndicales, dépossédées du pouvoir de négociation sur l'essentiel, le panier de soins socle.

J'ai reçu près de 3 000 témoignages…

M. Laurent Jacobelli . Par jour ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

M. Paul Vannier . …d'enseignants, accompagnants d'élèves en situation de handicap, personnels administratifs, assistants d'éducation ou retraités. Ils décrivent un véritable scandale. Pour les personnes seules, le surcoût annuel serait de 300 à 900 euros, pour les familles, de 800 à 2 000 euros, le tout pour des garanties inférieures sur l'optique, les soins dentaires, avec la suppression de l'allocation handicap, de l'allocation orphelin et une prévoyance désormais séparée, qui oblige les agents à souscrire une offre supplémentaire pour étendre leur protection.

Nous n'acceptons pas ce mauvais coup porté à la santé et au pouvoir d'achat des agents de l'éducation nationale déjà durement affectés par les conséquences de l'austérité salariale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n'acceptons pas cette privatisation rampante (Mêmes mouvements), qui nous éloigne du modèle mutualiste et plus encore de l'objectif 100 % sécu auquel nous aspirons.

Monsieur le ministre, il est encore temps d'éviter cette catastrophe. Garantirez-vous la liberté de choix des personnels ? Renégocierez-vous le contrat passé avec la MGEN-CNP, dans l'intérêt des centaines de milliers de personnels de l'éducation nationale ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . Vous avez raison, à compter du 1er mai 2026, les personnels de l'éducation nationale, au nombre de 1,3 million, devront adhérer à une protection sociale complémentaire. Ils seront les derniers agents de l'État à le faire ; en effet, tous les agents de l'État sont tenus d'adhérer à une mutuelle. Cette décision ne crée donc pas de stupeur, d'autant moins que 90 % de ces personnels sont d'ores et déjà affiliés à la MGEN.

Ce qui est nouveau, en revanche, c'est que cette décision a été prise dans le cadre d'un accord collectif, signé par six des sept organisations syndicales représentatives au comité social d'administration ministériel. Dans le cadre de cet accord, il est prévu que l'État prenne à sa charge environ la moitié des cotisations. Ainsi, alors que l'État payait en moyenne 15 euros par agent, cette somme s'élèvera désormais à 40 euros par mois et par agent, environ 480 euros par an. Ce sont autant de dépenses en moins pour les agents qui auraient, de fait, souscrit à une mutuelle.

C'est donc dans le cadre d'un accord collectif pris en application du code général de la fonction publique dans sa partie législative – donc issu de la loi – que les personnels de l'éducation nationale seront amenés à souscrire à cette protection sociale complémentaire. Dans l'immense majorité des cas, le dispositif prévu sera nettement plus avantageux pour eux que leur protection actuelle. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans quelques cas, que mes équipes étudient, il est possible que le dispositif actuel soit plus avantageux ; cependant, il s'agit là de situations dans lesquelles les agents ne sont pas tenus de souscrire à cette complémentaire – il existe en effet des dérogations, notamment pour ceux dont le conjoint est lui-même affilié à un système de protection sociale complémentaire.

Enfin, cela fait quelques semaines que les agents sont contactés un par un en vue du passage à la nouvelle organisation le 1er mai or, à ce jour, aucun dysfonctionnement majeur n'a été signalé ni par les organisations syndicales, ni par le ministère, ni par la MGEN.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Bref, on s'en fout !

Mme la présidente . La parole est à M. Paul Vannier.

M. Paul Vannier . Monsieur le ministre, je vous confirme qu'il y a de la stupeur, de l'inquiétude et de la colère. Vous nous indiquez – et vous avez raison – que cet accord est par ailleurs coûteux pour les finances publiques ; voilà une raison de plus pour le renégocier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)