💬Fiscalité de l'électricité

Mme la présidente . La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe . Alors que la France traverse d'importantes turbulences financières, le prix de l'énergie n'échappe pas à l'instabilité grandissante de notre économie. Celui-ci est désormais un facteur majeur d'insécurité, aussi bien pour les particuliers que pour nos entreprises. Et nous voilà face à un triste record : 36 % des ménages déclarent avoir souffert du froid l'hiver dernier parce qu'ils ont dû réduire leur chauffage faute de pouvoir en payer la facture.

Du côté de nos TPE-PME, même constat : le choc énergétique est tel que les entreprises sont forcées d'augmenter leurs tarifs et de réduire leurs effectifs pour survivre. Certaines renoncent même tragiquement à tout nouvel investissement. Le prix de l'énergie est un élément clé pour la dignité sociale de chacun de nos concitoyens comme pour la compétitivité économique de nos entreprises.

Alors, allons-nous laisser sans rien faire les ménages s'inquiéter et notre tissu productif se dégrader ? Avec le groupe Horizons & indépendants, nous voulons donner de la perspective et de la visibilité à nos concitoyens comme à nos entreprises. Avec notre collègue Henri Alfandari, nous défendons une reprise en main des prix de l'énergie et une stratégie énergétique de long terme, susceptible d'offrir de la clarté aux consommateurs, aux producteurs et aux fournisseurs.

Monsieur le premier ministre, afin de lutter contre les fluctuations tarifaires, vous avez indiqué à la presse avoir confié au ministre Roland Lescure le soin de travailler à différents scénarios visant une baisse significative du prix de l'électricité. Si nous accueillons favorablement cette annonce, nous sommes curieux de savoir quelles sont les options sérieusement envisagées. Et puisqu'il y a urgence, comment ces mesures seront-elles concrètement intégrées au projet de loi de finances pour 2026 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Marc Fesneau applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . La question énergétique nous mobilisera fortement dans les semaines à venir. C'est pourquoi j'ai souhaité qu'elle figure à l'ordre du jour des consultations qui débuteront dans les tout prochains jours avec l'ensemble des formations politiques.

Les prises de position se multiplient : initiatives parlementaires, propositions de loi, dépôts d'amendements dans les deux chambres – vous l'avez rappelé, votre groupe est très engagé sur ce sujet. Hier encore, l'ancienne ministre Agnès Pannier-Runacher posait une question au gouvernement sur le sujet, après avoir publié avec d'autres parlementaires une tribune transpartisane.

Pour des raisons tenant à la fois à la performance industrielle, à notre souveraineté, à la question écologique, à l'aménagement du territoire et au pouvoir d'achat des Françaises et des Français, il est essentiel de nous pencher sereinement sur cette question. Les concertations qui s'ouvrent doivent nous permettre d'en approfondir tous les aspects.

Plusieurs axes guideront notre réflexion.

Le premier est celui de la sincérisation de notre stratégie de consommation. Un rapport de Réseau de transport d'électricité y sera prochainement consacré. Cette démarche est liée à notre stratégie industrielle : c'est pourquoi le ministre Lescure, en tant que ministre de la souveraineté énergétique mais aussi chargé de l'industrie, en assurera le pilotage.

Il nous faudra également projeter la consommation liée aux data centers et poursuivre l'électrification des usages. Nous restons en effet trop dépendants des énergies fossiles, ce qui nourrit en France un débat comparable à celui qui s'est tenu récemment en Allemagne et qui a conduit aux annonces du chancelier.

Et notre pays dans tout cela ? Heureusement, nous bénéficions de l'énergie nucléaire, qui permet à la France de conserver l'un des prix de l'électricité les plus bas d'Europe. Les entreprises électro-intensives, situées notamment dans le haut du spectre de nos industries, demeurent ainsi compétitives, même après les mesures annoncées outre-Rhin. En revanche, la situation des acteurs non électro-intensifs – nombre de TPE-PME, comme les boulangeries, un exemple qui revient souvent – a été largement évoquée dans les débats.

Stratégie de consommation pluriannuelle et planification à l'échelle nationale, articulées avec des stratégies microéconomiques d'accompagnement des entreprises : voilà le premier axe de réflexion.

Le deuxième réside dans l'approche environnementale : la sobriété énergétique et les certificats d'économie d'énergie ont déjà donné lieu à des débats nourris. Il nous faut désormais avancer concrètement. J'ai demandé au ministre de l'économie et des finances de formuler des propositions en ce sens.

L'enjeu est considérable pour les finances publiques : notre déficit budgétaire provient en partie du bouclier énergétique instauré par le passé. Cela renforce notre obligation de trouver une solution efficace et adaptée aux véritables besoins des Français.

Le troisième axe est celui de la sincérisation de notre stratégie industrielle. Vous le savez bien, vous l'heureux député de Gravelines, site où sont attendues des décisions importantes en matière de nouveau nucléaire. Un mandat a été confié au nouveau PDG d'EDF pour préciser prochainement la trajectoire pluriannuelle de la filière.

Il en va de même pour les énergies renouvelables : nos filières nationales et souveraines, désormais solides – le Normand que je suis peut en témoigner – nous permettent d'envisager une trajectoire industrielle renouvelée.

Le quatrième axe concerne la situation des outre-mer, étroitement liée à nos grandes ambitions climatiques. J'inclus naturellement la Corse dans cette réflexion – je le précise pour votre voisin immédiat, l'ancien ministre Marcangeli. La programmation pluriannuelle de l'énergie est en cours d'élaboration dans une perspective hexagonale, mais notre stratégie nationale doit englober les territoires insulaires ou non interconnectés.

Or nous accusons dans ces territoires un retard manifeste, alors même que les attentes en matière de décarbonation et d'autonomie énergétique y sont très fortes. Je présenterai prochainement des éléments de stratégie : nos ambitions, nationales et internationales, ne sauraient laisser aucun territoire de côté.

Enfin, l'enjeu de l'hydroélectricité fait l'objet de la proposition de loi des députés Battistel et Bolo, qui répond à des attentes très fortes dans de nombreuses vallées, après des années de discussions avec la Commission européenne. Je souhaite donc qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dès que le Conseil d'État aura rendu son avis, au plus tard à la fin du mois de janvier.

Mme Christine Pirès Beaune . Très bien !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Dans le domaine énergétique, de nombreux autres sujets devront encore être abordés. Je vous prie de pardonner la longueur de mon intervention, qui avait pour objectif de clarifier les enjeux du débat des prochaines semaines. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)