💬Politique européenne en faveur des outre-mer

Mme la présidente . La parole est à M. Marcellin Nadeau.

M. Marcellin Nadeau . Ma question porte sur la place des dits outre-mer dans l'action diplomatique française. L'actualité récente aurait pu me conduire, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à vous interroger sur des sujets relevant davantage du volet extra-européen de vos missions, notamment à propos des manœuvres états-uniennes dans la mer des Caraïbes, qui nous ramènent dangereusement un siècle en arrière, à l'ombre de la fameuse doctrine Monroe.

Permettez-moi de préciser que les États caribéens sont inquiets, mais aussi très surpris du silence assourdissant de la France. Ils s'interrogent sur notre absence de réaction face à l'attitude guerrière du président des États-Unis d'Amérique qui, sous couvert de lutte contre le narcotrafic, menace non seulement des États mais aussi des civils dans leur activité – je pense en particulier aux pêcheurs de la mer des Caraïbes.

Pourtant, je veux me concentrer ici sur des sujets relevant plutôt de notre relation à l'Europe.

Premièrement, vous vous étiez engagé, ici même, à étendre aux dits outre-mer la charte européenne des droits sociaux à compter de la fin du mois d'avril dernier. Depuis, plus aucune nouvelle. Est-ce le signe d'une volonté du gouvernement français de ne jamais appliquer cette charte à nos territoires ? Pourquoi donc ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Si tel n'est pas le cas, dites-nous précisément à quelle échéance cette charte sera appliquée à nos pays.

Deuxièmement, s'agissant des fonds européens et de leur nouvelle gestion, notamment pour les aides relevant du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité, je me fais le relais des acteurs de l'agriculture de nos territoires, qui sont très inquiets. Pouvez-vous nous garantir que cette gestion ne portera pas préjudice à l'agriculture de nos pays ?

Enfin, s'agissant du même Posei, qu'en est-il de l'aide forfaitaire de 2 millions d'euros en faveur de la diversification et des petits agriculteurs de Martinique ? J'attends vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Mathilde Panot et MM. Elie Califer et Jean-Hugues Ratenon applaudissent également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger.

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger . Tout d'abord, la Caribéenne que je suis vous remercie d'avoir porté la voix de la Caraïbe dans cet hémicycle. Vos questions, très importantes pour nos territoires ultramarins, sont liées à la contribution européenne à leur développement, en particulier dans le domaine agricole.

S'agissant du premier point, la Commission européenne prépare actuellement le nouveau cadre budgétaire pluriannuel de l'Union pour les sept années à venir. Dans les négociations en cours, notre objectif est clair : une Europe dotée d'une capacité d'action, plus efficace, plus souveraine et plus réactive.

M. Emmanuel Maurel. Ce n'est pas gagné !

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée . Ce sont des orientations positives, mais elles nourrissent aussi certaines inquiétudes, notamment quant à l'avenir de la politique agricole commune et de la politique de la pêche.

Nous avons donc demandé à la Commission des garanties précises au sujet des régions dites ultrapériphériques, qui semblent avoir été reléguées au second plan dans certaines propositions, lesquelles doivent, de ce fait, être corrigées. En particulier, les moyens consacrés au programme Posei, que vous avez évoqué, doivent être préservés. La négociation se poursuit en ce sens.

Vous avez raison de soulever également la question de la charte sociale européenne. Adoptée en 1961, elle engage la France, mais une déclaration spécifique s'applique aux territoires ultramarins. Elle fait actuellement l'objet d'un réexamen au sein des ministères et a été discutée récemment en réunion interministérielle.

M. Stéphane Peu . Ça travaille lentement !

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée . Je souhaite vous rassurer : il n'y a aucune raison que les outre-mer demeurent exclus de l'application de cette charte. Notre volonté est claire : les y intégrer pleinement. Le travail se poursuit en ce sens.

Mme la présidente . La parole est à M. Marcellin Nadeau.

M. Marcellin Nadeau . Comment être rassuré lorsque l'engagement et la promesse que vous avez formulés ici même n'ont jamais été tenus ?

M. Emmanuel Maurel . Il a raison !

M. Marcellin Nadeau . Il y a de quoi douter de votre volonté à faire appliquer rapidement cette charte des droits sociaux à nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)