💬Menaces contre des militants écologistes

Mme la présidente . La parole est à M. Benoît Biteau.

M. Benoît Biteau . Monsieur le ministre de la justice, l'appel à la violence contre les écologistes n'a pas sa place dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Les récentes déclarations de Bertrand Venteau, nouveau président de la Coordination rurale, illustrent un basculement extrêmement grave : « Les écolos, nous devons leur faire la peau. » Un responsable syndical agricole appelant publiquement à « faire la peau » de citoyens militants ou élus, cela n'a rien d'un dérapage : c'est un appel à la violence, clair, assumé et même applaudi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La Coordination rurale scandait : « Ne venez pas chez nous, ça va mal se passer ! » en organisant dans le Lot-et-Garonne une « chasse à la femme » à l'encontre de Marine Tondelier. Il y a aussi eu les menaces perpétrées contre Sandrine Rousseau, des insultes proférées dans le Finistère et près de Perpignan. J'ai moi-même été victime de tirs d'armes à feu dans la cour de ma propre ferme !

Qu'avez-vous fait devant ces menaces de mort qui tombent sous le coup de la loi ? Rien ! Qu'avez-vous fait pour protéger les élus, légitimes représentants des citoyens, de ces agissements inacceptables ? Rien !

Nous ne pouvons pas laisser passer ça. C'est pourquoi plusieurs parlementaires écologistes, dont je suis, ont exercé leur responsabilité en effectuant un signalement à la procureure d'Auch, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. L'ouverture d'une enquête est une première étape, nous attendons la suite.

Nous continuerons à défendre une conception du débat public où l'on s'affronte par les idées, jamais par les menaces, ainsi qu'une agriculture respectueuse du vivant et des générations futures, conformément aux exigences de plus de 2 millions de citoyens qui ont signé la pétition contre la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Et vous, quand allez-vous mettre fin aux méthodes mafieuses de la Coordination rurale ?

Mme la présidente . La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice . Comme homme politique, je condamne évidemment toutes les agressions, dont celles visant Mme Rousseau, celles vous visant ou celles visant des militants écologistes, qu'ils soient ou non physiquement menacés. Cette condamnation s'applique aux propos de certains responsables syndicaux nouvellement élus. Toutefois, en me demandant ce que j'ai personnellement fait à ce sujet, vous semblez omettre qu'en 2013, le Parlement a expressément demandé au ministre de la justice de ne plus jamais intervenir dans une procédure pénale.

M. Sylvain Maillard . Eh oui !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux . Je suis même le seul citoyen français dans l'impossibilité d'agir au nom de l'article 40 du code de procédure pénale. Si je le faisais, il serait considéré, en vertu de la Constitution et d'une loi organique, que j'exerce une pression sur le parquet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) En revanche, depuis mon arrivée à la Chancellerie, j'ai pris des circulaires de politique pénale, notamment à propos des violences faites aux personnes. Je me réjouis qu'après votre signalement, la procureure, en application des circulaires du gouvernement, ait ouvert une procédure. Je laisserai la justice et les services d'enquête faire leur travail.

Moralement, je ne peux que soutenir les personnes qui, comme vous, se font agresser. En revanche, constitutionnellement, le ministre est le garant de l'institution judiciaire et je n'imagine pas que votre groupe politique lui demande d'intervenir dans les enquêtes en cours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. - Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)