💬Médecine de ville et article 24 du PLFSSMme la présidente . La parole est à M. Yannick Neuder.
M. Yannick Neuder . Notre système de santé marche sur deux jambes, l'hôpital et la médecine de ville et il est illusoire de penser que l'on peut restructurer le premier en désorganisant la seconde. Le PLFSS pour 2026 a porté des attaques sans précédent contre la médecine de ville, les pharmacies, les laboratoires de biologie, les cabinets de radiologie, les médecins spécialistes, les médecins généralistes, les paramédicaux – kinésithérapeutes, infirmiers.
Le Parlement a fait preuve de sagesse en revenant sur la surtaxation des dépassements d'honoraires, les seuls à permettre le maintien des activités médicales en l'absence de revalorisation des actes depuis vingt ans – nous pouvons tous en convenir. Reste néanmoins un problème, que la nouvelle rédaction de l'article 24 ne semble pas résoudre : la baisse des tarifs des soins dans certains secteurs.
Cet article ne tient pas compte de la différenciation territoriale, notamment des spécificités des zones rurales ; il complexifie la fixation des tarifs en créant un observatoire, alors que nous aspirons à la simplification ; il rend illisibles les perspectives d'avenir pour les professionnels de santé – dans mon territoire, où nous n'avons toujours pas accès à l'IRM, l'investissement nécessaire est suspendu au vote du PLFSS et à son contenu final ; enfin, il remplace par une procédure d'arbitrage les négociations bilatérales avec la Cnam, si chères aux professionnels de santé.
Madame la ministre de la santé, êtes-vous prête à renoncer à l'article 24 ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . Vous parlez d'attaque sans précédent contre la médecine libérale. Il faut examiner le texte en l'état, tel qu'il vous sera soumis dans les prochaines heures. Il a beaucoup évolué, grâce au travail mené par l'ensemble des parlementaires. Vous connaissez mon engagement. Je défends tous les secteurs et tous les modes d'exercice du métier de médecin. D'ailleurs, nous n'avons pas d'autre choix : nous avons besoin de toutes les bonnes volontés médicales. Je pense même que nous devrions avoir plus de soins en ville qu'à l'hôpital. Il nous faut poursuivre le virage ambulatoire.
Une seconde délibération sur l'article 24, relatif aux rentes excessives de certains professionnels de santé, se tiendra tout à l'heure. En l'état, l'article prévoit que les représentants des professionnels cibleront, de concert avec l'assurance maladie, les actes médicaux concernés, puis qu'ils proposeront ensemble des baisses de tarifs. Il prévoyait initialement qu'en cas d'échec des négociations, le directeur de la Cnam pourrait décider de manière unilatérale de ces baisses. Le retrait de cette disposition qui mécontentait particulièrement les médecins avait fait l'objet d'un sous-amendement du rapporteur général ; il a été intégré à l'amendement déposé par le gouvernement qui sera soumis à la seconde délibération.
Il me semble qu'ainsi, nous répondrons à votre attente. Ce PLFSS ne prévoira aucune décision unilatérale de la Cnam. Les professionnels seront impliqués à chaque étape. Nous ne pourrons lutter contre la financiarisation excessive qu'avec eux. Nous ne devons pas fermer les yeux, mais…
(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)Mme la présidente . La parole est à M. Yannick Neuder.
M. Yannick Neuder . Je prends note de votre réponse, madame la ministre, mais l'article 24 ne satisfait pas les professionnels libéraux. Ils sont en train de se mobiliser. Nous ne gagnerons rien sur le plan de l'accès aux soins si nous désorganisons la médecine de ville. C'est la raison pour laquelle je vous demande à nouveau de revenir sur cet article.
(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)