💬Intérim médical

Mme la présidente . La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras . Madame la ministre de la santé, la loi qui porte votre nom a plafonné la rémunération des médecins intérimaires. Cette mesure a eu pour conséquence la création de contrats de motif 2, devenus la seule solution pour permettre à nos établissements de santé, dont les hôpitaux de proximité, de continuer à fonctionner, puisqu'ils n'ont pas les moyens de retenir les médecins titulaires. L'application du décret encadrant strictement ces contrats devient une sanction, tant pour les médecins qui souhaitent rester dans leurs établissements que pour les territoires, notamment ruraux, qui voient se restreindre encore davantage l'accès aux soins. Partout en France, des hôpitaux essentiels à la continuité du service public se retrouvent, faute de praticiens, à la veille de fermer des services, partiellement ou totalement. Les témoignages et les alertes se multiplient.

Votre réforme produit exactement l'inverse de ce qu'elle promet : elle ne sécurise pas l'hôpital public, elle le fragilise, là où il est déjà en danger. Dans mon département de l'Aube, les hôpitaux Champagne Sud sont au bord de la rupture. Ils peinent à garder leurs médecins. Certains sont déjà partis et d'autres s'apprêtent à quitter leur poste à cause de votre loi.

Comment pouvez-vous justifier que votre loi contribue à mettre en péril des établissements qui sont souvent le dernier rempart sanitaire de nos habitants ? L'urgence est de lever au niveau réglementaire les deux principaux points de blocage, celui qui limite à six ans la durée des contrats de motif 2 et celui qui impose un délai minimal d'inscription à l'ordre de cinq ans. Quand comptez-vous le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la députée, je vous prie d'excuser Mme la ministre de la santé, Stéphanie Rist, qui m'a chargée de vous communiquer la réponse à votre question. Cette réponse sera partielle, car il n'y a que sur certains aspects que nous pouvons vous confirmer des délais.

Je souhaite d'abord vous redire toute l'importance que le gouvernement attache aux hôpitaux de proximité et à leur rôle majeur dans l'accès aux soins, qui a d'ailleurs été confirmé par le rapport du député Yannick Monnet. Ils sont en effet un premier recours et permettent d'orienter les patients vers d'autres dispositifs de santé.

Le gouvernement souhaite continuer à soutenir ces hôpitaux et notre objectif est de les intégrer dans le réseau France Santé. D'après les informations qui nous reviennent, ils sont nombreux à le vouloir. Ils y ont toute leur place compte tenu de leur rôle dans l'accès aux soins. Après leur labellisation, ils pourront bénéficier des subventions de France Santé, qui contribueront à leur bon fonctionnement.

S'agissant des délais, j'adresserai vos questions spécifiques à Mme la ministre pour qu'elle puisse vous répondre.

Mme la présidente . La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras . J'aurais aimé que Mme Rist soit présente pour parler de cette loi délétère pour tout le système de santé français. J'aurai plaisir à vous inviter avec elle pour assister à la fermeture de nos hôpitaux de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)