💬Pollution de l'eau aux PFAMme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry.
M. Nicolas Thierry . Ma question s'adresse à la ministre de la transition écologique, mais elle concerne tout autant la ministre de la santé.
Ce qui me conduit à prendre la parole aujourd'hui, c'est une incompréhension profonde. Dans un nombre croissant de communes, des familles se demandent désormais si l'eau du robinet est encore sûre, si les œufs du jardin ou les légumes cultivés dans le potager familial ne présentent aucun risque ou encore si on peut préparer un biberon en toute confiance. Ces quelques exemples disent tout de l'ampleur de ce que nous traversons : la pollution généralisée aux PFAS n'est plus une dystopie, mais une réalité tangible.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail vient de le confirmer après une campagne de mesure d'une ampleur inédite : plus de 90 % de l'eau potable en France est contaminée par au moins un polluant éternel. À cela s'ajoutent d'autres sources d'exposition : les boues d'épandage, les aliments à base de céréales ou encore les produits de la mer, qui sont particulièrement concernés.
Malgré ces constats et ces alertes, la loi PFAS adoptée en février demeure sans effet : dix mois après son adoption, aucun des principaux décrets n'a été publié, alors même que les premières mesures doivent entrer en vigueur au 1er janvier.
M. Pouria Amirshahi . Une honte !
M. Nicolas Thierry . Quant à la taxe destinée à appliquer le principe pollueur-payeur, indispensable pour soutenir nos communes, vous demandez le report de son application en 2027.
Il arrive un moment où le décalage entre la gravité d'une situation et l'absence de réponse devient difficile à justifier.
Notre pays a connu l'amiante et le chlordécone ; nous savons tous ce que coûte l'inaction face à un risque sanitaire. Quand allez-vous réagir ? Quand allez-vous, par exemple, créer un fonds d'urgence pour accompagner les communes dans la sécurisation de l'eau potable ? Quand allez-vous élargir l'interdiction des PFAS aux usages non essentiels pour réduire enfin la pollution à la source ?
Personne ne pourra dire qu'il ne savait pas.
Ma question est simple : pourquoi cette inaction ? Pourquoi ce retard, cette hésitation, cette incapacité apparente à prendre la mesure du problème ? Je vous le dis très calmement et très franchement : je ne comprends pas.
(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Guillaume Garot applaudit également.)Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. Monsieur le député, je tiens d'abord à saluer votre engagement sur ce sujet qui a notamment abouti à l'adoption à l'unanimité de votre proposition de loi, qui est désormais une loi de la République. Toutefois, je ne peux pas vous laisser dire que le gouvernement reste sans agir ni qu'il existe une contamination généralisée de l'eau du robinet et des eaux traitées dans notre pays.
Mme Sandra Regol . Elle est constatée par la science !
M. Jean-Claude Raux. C'est un fait !
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué . Nous nous référons à l'Anses, et donc à la science. Son étude révèle que 98 % des 1 274 échantillons traités ne dépassent pas les seuils français. Une non-conformité a été constatée pour 1,4 % des eaux.
Mme Sandra Regol . Il y en a donc, allez en Alsace !
Mme Cyrielle Chatelain . Ou en Isère !
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué . Cela signifie donc qu'il n'y a pas d'absence généralisée de conformité ou de contamination généralisée.
Votre loi s'appliquera pleinement, y compris ses dispositions introduites par des amendements de l'Assemblée nationale et du Sénat qui prévoient une redevance dont le produit devrait atteindre 15 millions d'euros. Toutefois, il existe un débat sur leur entrée en vigueur : l'Assemblée nationale s'est prononcée pour 2026 alors que le Sénat préfère 2027.
Mme Sandra Regol . Et les décrets ?
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué . Pour des raisons d'opérationnalité, le gouvernement préfère cette dernière date, notamment parce qu'il faut impérativement une mise en consultation du décret avant sa publication. Ces arguments ont déjà été indiqués en séance lors des débats budgétaires.
Quant aux interdictions prévues par la loi, elles entreront bien en vigueur au 1er janvier 2026.
Mme Sandra Regol . Et les décrets ?
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué . Mais, de grâce, ne cédons pas au soupçon et travaillons ensemble, pour améliorer encore les contours de votre loi et sa mise en œuvre réglementaire. Ne laissons pas croire que le gouvernement resterait totalement à l'arrêt sur cette question de santé publique dont l'intérêt est majeur pour nos concitoyens.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)Mme Cyrielle Chatelain . Votre réponse confirme votre inaction.
Mme Sandra Regol. Publiez les décrets !
M. Pouria Amirshahi . Arrêtez de vous justifier et agissez !
Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry.
M. Nicolas Thierry . Je vous invite à lire l'étude de l'Anses que vous avez mentionnée, car il n'existe pas de seuil réglementaire pour le polluant analysé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)