💬Conflit au Moyen-Orient

Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq . Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'associe aux mots de la présidente pour dénoncer les actes criminels antisémites et apporter son soutien aux victimes ainsi qu'à leurs familles.

Depuis le cessez-le-feu du 10 octobre 2025, toujours officiellement en vigueur, près de 400 Palestiniens ont été tués par l'armée israélienne dans la bande de Gaza. L'entrée de l'aide humanitaire reste insuffisante par rapport aux besoins de la population, l'autorité israélienne refusant l'entrée de nombreux produits et équipements de santé.

Parallèlement, la colonisation en Cisjordanie continue de s'intensifier.

Face à ces violations répétées du droit international, la France a accordé vendredi dernier le statut de réfugié à un Palestinien de Cisjordanie. C'est bien, mais où sont les condamnations de la France ? Où sont les sanctions ?

Mercredi 10 décembre, 18 tonnes de tubes de canon pour obusiers de 155 millimètres devaient être acheminées au port du Havre, pour être transportés vers le port israélien d'Haïfa.

En tant que député de la circonscription, je salue l'action des quelque 3 000 dockers du Havre et de leur syndicat CGT, qui ont refusé de manutentionner ce matériel destiné à alimenter la machine de guerre israélienne dans le génocide des Palestiniens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)

M. Julien Odoul . Quelle horreur !

M. Laurent Jacobelli . Une honte !

M. Jean-Paul Lecoq . Ils sont l'honneur de notre pays.

Que les armes soient entières ou en kit, continuerez-vous à prétendre que la France ne vend pas d'armes à Israël ? Quand cesserez-vous d'être complices des crimes en cours ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants . Croyez bien que la France partage votre souci que soit respectés le droit international et l'accord de cessez-le-feu, pour soutenir les populations civiles et répondre aux besoins humanitaires.

Le cas que vous évoquez concerne directement le ministère des armées. Je me suis assurée, encore ce matin, que les procédures de contrôle des exportations avaient été appliquées conformément à notre doctrine.

Cette doctrine, vous la connaissez : aucune arme française ne doit être livrée à l'armée israélienne. J'ajoute qu'aucun composant ne doit pouvoir être utilisé pour entretenir le conflit et viser les populations civiles.

Mme Farida Amrani . Ce n'est pas beau de mentir !

Mme Alice Rufo, ministre déléguée . Il y a deux exceptions : les systèmes défensifs – le Dôme de fer – et la réexportation, y compris vers la France. Les procédures sont sévères et elles sont appliquées strictement. Récemment, le premier ministre a ainsi demandé le blocage à titre conservatoire de certaines livraisons, le temps qu'une enquête des douanes soit menée. Il va de soi que si certaines entreprises s'étaient mises en infraction avec le droit, nous prendrions nos responsabilités.

Je répète que je partage votre souci que soient respectés le cessez-le-feu et les droits des populations civiles.

Je vous demande de croire les agents de l'État lorsqu'ils vous disent que le contrôle à l'export est mené de manière très rigoureuse ; je vous demande aussi de respecter nos diplomates qui, sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, se sont battus pour obtenir ce cessez-le-feu,…

Mme Farida Amrani. Il n'est pas respecté, le cessez-le-feu !

Mme Alice Rufo, ministre déléguée . …et nos militaires qui, au plus fort du conflit, ont livré des biens humanitaires aux populations civiles de Gaza, et qui ont toujours été du côté du droit international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq . Madame la ministre, nous respectons tout le monde, toutes les professions et tous les fonctionnaires. Nous respectons aussi l'action des dockers, qui au moment de la guerre d'Algérie (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), au moment de la guerre du Vietnam, ont refusé de charger les armes, et refusent aujourd'hui de le faire pour Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)