💬Aide sociale à l'enfance

Mme la présidente . La parole est à M. Joël Aviragnet.

M. Joël Aviragnet . Je voudrais d'abord assurer de mon soutien les agriculteurs du Comminges et du Savès.

Hier matin, la présidente de la région, Carole Delga, et moi étions dans ma circonscription, à Touille, chez Gilles, dont le troupeau a été abattu. Il faut maintenant qu'il soit indemnisé dans les trois mois et sans conditions ; on lui a pris ses vaches, on lui rend son argent ! J'étais hier soir avec la ministre et les éleveurs : je vous le dis et le redis, madame la ministre de l'agriculture, si l'on n'associe pas les éleveurs d'Occitanie à l'élaboration des protocoles, on n'y arrivera pas.

Par ailleurs, madame la ministre de la santé, la presse a révélé mardi dernier un véritable scandale au sein de l'aide sociale à l'enfance : Eliott, un garçon de 8 ans, s'est fait raser la tête, en guise de sanction, par des éducateurs qui s'en sont ensuite vantés sur une boucle WhatsApp.

Mme Farida Amrani. Que fait Mme Hidalgo !

M. Joël Aviragnet . Jeune éducateur, j'ai vu des enfants tondus parce qu'ils avaient des poux ; après ma formation, qui nous apprend à accompagner les enfants avec bienveillance et en y associant les familles, je pensais ne plus revoir ce genre d'actes. Quand je vois cette vidéo, je suis effondré. Le pire n'est pas la tondeuse, mais la posture de cet enfant torse nu, bras repliés sur lui-même, dans un réflexe de protection et de soumission face à l'humiliation qu'il subit.

Comment en sommes-nous arrivés là ? D'abord parce que l'on ne trouve plus de professionnels diplômés. Les vocations se font rares : qui accepterait de travailler le soir jusqu'à 23 heures, un week-end sur deux, à Noël et le jour de l'an, pour 1 600 euros par mois ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Je pense aux travailleurs sociaux en grève : travailler avec des enfants en rupture, parfois violents, nécessite des revenus dignes et une formation solide. Nous le devons à ces enfants ; nous devons redonner du sens, un cadre, à ceux qui s'occupent d'eux.

Ce qui s'est passé dans cet établissement n'est probablement pas un fait isolé. Il faut davantage de contrôles – de contrôles par l'État, non par des officines que paient les établissements eux-mêmes.

Madame la ministre, que comptez-vous faire pour protéger ces enfants ? Allez-vous repenser les méthodes de contrôle des établissements des secteurs social et médico-social pour éviter que ne se poursuivent les dérives existantes ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Dem et GDR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . Monsieur le député, vous avez rappelé l'inacceptable incident survenu en février dans un foyer parisien de l'aide sociale à l'enfance et révélé la semaine dernière.

Mme Caroline Parmentier . Ce n'est pas un simple incident !

Mme Stéphanie Rist, ministre . Dès que j'en ai eu connaissance, j'ai bien évidemment saisi la procureure de la République à ce sujet. Nous travaillons avec l'Inspection générale des affaires sociales en vue de répondre à votre question, c'est-à-dire de prendre des mesures très concrètes en matière de contrôle des établissements par les départements, ainsi que d'améliorer la formation des professionnels encadrants.

Qu'ils soient placés ou non, la République doit à tous les enfants une certaine stabilité, une certaine dignité, une certaine sécurité ; je profite de l'occasion pour rappeler l'existence du 119,…

Un député du groupe RN . Un numéro vert, encore un !

Mme Stéphanie Rist, ministre . …numéro téléphonique que peuvent composer tous nos concitoyens en cas de suspicion de violences envers un enfant. Il y va de notre responsabilité à tous.

En outre, depuis le mois d'octobre, tous les professionnels de la petite enfance et de la protection de l'enfance…

Mme Marie Mesmeur. Ils manifestent contre votre gouvernement !

Mme Stéphanie Rist, ministre . …font l'objet d'un contrôle de leurs antécédents, de leur honorabilité. Au cours du premier trimestre de 2026, le garde des sceaux et moi présenterons un projet de loi consacré à la protection de l'enfance, lequel visera entre autres à étendre ce contrôle des antécédents à l'ensemble des tiers de confiance et accueillants durables bénévoles, car ces modes d'accueil stable, que nous voulons d'ailleurs favoriser, sont importants pour ces enfants. Il y a là, je le répète, une responsabilité que, face à eux, nous avons tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)