💬Agriculteurs des zones intermédiaires

Mme la présidente . La parole est à Mme Alix Fruchon.

Mme Alix Fruchon . Je souhaite relayer les inquiétudes des agriculteurs des zones intermédiaires quant au devenir de leurs exploitations. La définition de cette zone à faible potentiel, il y a six ans, devait conduire à une augmentation des aides du deuxième pilier de la PAC. Elle ne s'est finalement traduite que par une augmentation d'à peine 1 euro par hectare, au lieu des 20 euros évoqués et des 50 euros nécessaires.

À l'heure de la renégociation de la PAC, des inquiétudes montent, légitimes au regard de la baisse annoncée de 20 à 23 % du budget global. Ces perspectives laissent penser qu'en plus de cultiver un sol moins fertile – 20 % de moindre rentabilité –, les agriculteurs des zones intermédiaires verraient les aides tirées de la PAC diminuer drastiquement en raison de la baisse du budget global et de la dégressivité annoncée de la future aide au revenu.

À cela s'ajoutent la taxe carbone, via le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières européennes, l'empilement des normes et des contraintes et une concurrence déloyale forte, ressentie comme impossible à endiguer… sans oublier une fiscalité inadaptée, qu'il s'agisse des aléas climatiques, qui touchent de plein fouet les zones intermédiaires, ou du besoin vital qu'ont les exploitations de s'assurer une trésorerie importante pour tenir les chocs de rendements, comme cette année, sans être matraquées fiscalement.

Dans l'Indre, l'ensemble de ces éléments font que près d'une exploitation céréalière sur deux est dans le rouge. L'élevage, très présent dans ce département, doit être au cœur du système et accompagné. Les PGE ne sont plus envisageables financièrement et l'assurance récolte ne fonctionne plus, car la moyenne olympique des rendements est en baisse constante.

Madame la ministre, la France compte-t-elle s'engager pour un budget au moins équivalent à celui de la PAC actuelle ? Êtes-vous prête à rencontrer les filières et les acteurs agricoles des zones intermédiaires pour construire avec eux une politique de soutien : aides spécifiques, adaptation au changement climatique et anticipation de nouvelles productions ? Quelles perspectives pouvons-nous donner aux agricultrices et aux agriculteurs qui connaissent des situations de détresse économique et psychologique dramatiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . Parlons d'abord de la politique agricole commune, le sujet important du moment. La proposition de la Commission européenne nous paraît très insuffisante. La France ne peut pas accepter la baisse de 20 % du montant garanti dédié à la PAC. Ce projet fait d'ailleurs l'objet d'un fort rejet, puisque dix-sept pays sur vingt-sept l'ont repoussé et demandent une PAC autonome et un budget garanti. Le Parlement européen menace de le rejeter, tandis que les organisations professionnelles agricoles se montrent extrêmement critiques.

Très ferme dans ses échanges avec la Commission, la France demande un budget qui assure aux agriculteurs français au moins le maintien – en euros courants – de ce qu'ils perçoivent aujourd'hui. Elle demande une clarification et un traitement explicite des mesures du Posei, la PAC de l'outre-mer. Elle demande le rapatriement des dispositions réglementaires dans la PAC, car on ne peut pas imaginer que chaque pays définisse lui-même ses actifs agricoles. Enfin, elle demande une recommunautarisation de la PAC – c'est le « C » de commune qui donne sa force à cette politique.

Vous m'interrogez plus spécifiquement sur le soutien de l'État aux agriculteurs des zones intermédiaires. Cela soulève la question de l'extension de l'ICHN. La déclinaison de la PAC prévoit deux ensembles de mesures agroenvironnementales et climatiques adaptées à ces zones, qui, comme vous l'avez souligné avec raison, sont en souffrance. Les montants d'aides prévus sont de 92 euros par hectare pour les grandes cultures et de 57 euros par hectare pour la polyculture élevage. Nous suivons cela de très près. Enfin, vous avez évoqué le MACF. C'est un sujet de première importance qui risque de déséquilibrer un peu plus les grandes cultures et sur lequel, parce que nous sommes très vigilants, nous aurons très prochainement des propositions à faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)