💬PFAS dans l'eau potableMme la présidente . La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille . Madame la ministre de la santé, pouvez-vous – pouvons-nous – affirmer aux Français que l'eau du robinet qu'ils boivent est saine ? Le TFA, pour acide trifluoroacétique, appartient à la famille des PFAS, et en est le plus petit métabolite. Or l'Anses vient de révéler qu'il est présent dans 92 % des échantillons d'eau potable analysés en France. Dans le même temps, d'autres analyses ont mis en évidence la présence de TFA à des niveaux très élevés dans des aliments du quotidien comme les céréales, le pain ou les viennoiseries.
Or le TFA pose un triple problème. Cette substance, la plus petite des PFAS, est la plus mobile, la plus diffusable et semble résister au système de filtration classique. Surtout, son profil toxicologique reste mal connu, alors qu'il est avéré que certaines PFAS sont dangereuses pour la santé.
Vous avez la responsabilité de la qualité de l'eau que boivent nos concitoyens. Ayant connaissance de la diffusion généralisée du TFA, et avant que ce problème sanitaire ne prenne une dimension incontrôlée, pensez-vous exercer une forte pression pour que le Partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques puisse nous apporter des données sur le degré de toxicité du TFA ? Par ailleurs, confirmez-vous agir pour que l'Agence européenne des produits chimiques puisse définir des valeurs toxicologiques et sanitaires de référence pour l'eau du robinet ? Enfin, quel soutien financier et technique apporterez-vous aux communes et aux intercommunalités pour traiter et dépolluer l'eau du robinet ?
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . Monsieur le député, je vous remercie pour votre question et pour votre engagement, depuis plusieurs années maintenant, sur ces sujets. Vous savez qu'avec la ministre de la transition écologique, nous coordonnons nos actions pour réduire les risques. Pour le TFA, dans l'attente des travaux européens, nous avons retenu transitoirement la valeur sanitaire indicative allemande de 60 microgrammes par litre, avec un objectif plus protecteur à 10 microgrammes par litre. Le TFA a été détecté dans plus de 90 % des échantillons de la campagne exploratoire de l'Anses. Aucune eau traitée ne dépasse toutefois la valeur des 60 microgrammes par litre et seuls deux sites dépassent la cible de 10 microgrammes par litre.
Le TFA fait actuellement l'objet d'une expertise européenne, menée par l'EFSA, dont les conclusions sont attendues pour le 31 juillet 2026. La France s'alignera sur les standards les plus exigeants et s'engage pleinement dans les travaux susceptibles de faire évoluer la directive sur l'eau potable.
Au regard des résultats de l'Anses, j'ai décidé d'ajouter le TFA et le 6:2 FTS au décret qui mettra à jour la liste des PFAS dont la présence dans l'eau potable doit être contrôlée par les ARS.
Pleinement consciente des coûts liés à la dépollution de l'eau, je voudrais rappeler que le PLF prévoit une hausse de plus de 175 millions d'euros du plafond des redevances perçues par les agences de l'eau. Celles-ci apportent leur soutien aux collectivités pour gérer l'approvisionnement ou pour forer d'autres puits, comme dans la commune de Saint-Louis. Encore faut-il que le budget soit adopté pour que cette hausse puisse entrer en vigueur.
Enfin, je suis avec attention les travaux de la mission interinspections chargée d'identifier des leviers de financement, dont les conclusions sont attendues pour le premier trimestre 2026. Monsieur le député, vous pouvez compter sur mon engagement.
Mme la présidente . La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille . Merci beaucoup pour ces précisions, madame la ministre. Le seuil à 60 microgrammes est assez élevé. Vous le baissez à 10 microgrammes – bravo ! J'espère que les agences européennes et les nôtres pourront nous fournir des résultats rapidement.