💬Congés parentaux

Mme la présidente . La parole est à Mme Constance de Pélichy.

Mme Constance de Pélichy . Cette année, les messages de condoléances auront été plus nombreux que ceux de félicitations – c'est une réalité glaçante. Le nombre de naissances s'est effondré, comme si les « Français, champions de la natalité » appartenaient au passé.

Mais il n'y a pas de fatalité. Depuis plus de six mois, j'étudie avec des collègues les raisons qui font renoncer à un désir d'enfant. Près de 30 000 Françaises et Français ont répondu à la consultation que nous avons lancée, ce dont je les remercie. Leur message est sans appel : les deux tiers nous indiquent que de meilleurs congés et modes de garde les inciteraient à faire un enfant de plus. Je les comprends.

Alors que votre enfant n'a que deux mois et demi, on vous demande de retourner au turbin. Vous n'êtes pas remise de votre accouchement ; les nuits sont hachées ; votre allaitement est condamné – sans parler de la création du lien d'attachement ou de la sécurité affective, encore si fragile. Qui pis est, vous devez confier ce que vous avez de plus précieux à des inconnus, souvent sans pouvoir choisir le mode de garde – « c'était la seule place disponible », entend-on souvent. En revanche, pour confier votre bébé, l'État vous alloue jusqu'à 900 euros mensuels, le double de l'indemnité pour congé parental. Le message est donc clair : le retour rapide au travail prime tout le reste.

Pour stopper la chute vertigineuse des naissances, la question des congés, des modes de gardes, de la conciliation vie pro-vie perso est cruciale. Les pays scandinaves nous le montrent : on peut concilier congés longs, carrière professionnelle et égalité entre les femmes et les hommes. Le congé de naissance adopté hier constitue une avancée nécessaire, sans être suffisante. Nous devons permettre aux mères de mieux accueillir leur nourrisson et aux pères de trouver toute leur place.

Madame la ministre, trouvez-vous normal qu'il soit plus rentable de confier son enfant que de le garder, même lorsque c'est cette dernière solution que les parents préfèrent ? Êtes-vous prête à aller plus loin : à refondre, à simplifier et à améliorer la kyrielle de congés, pour qu'enfin les parents aient véritablement le choix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . Cette année marque, comme vous l'avez dit, un tournant majeur : le nombre des décès est supérieur à celui des naissances, en baisse de 20 % par rapport à 2010. Cette évolution, au terme de laquelle notre pays rejoint la moyenne européenne, ne traduit pas nécessairement un fléchissement du désir d'enfant.

L'action publique n'a pas vocation à faire peser des injonctions, mais à lever les obstacles. En l'occurrence, ceux-ci tiennent à plusieurs facteurs, dont le premier est l'infertilité. Cette épreuve que traverse un couple sur huit, femmes et hommes confondus, constitue aussi un thème de prévention et de recherche, et pose un problème d'accès aux soins. C'est pourquoi nous en étudions tous les aspects.

Mme Marie-Charlotte Garin . Dont l'interdiction des pesticides ?

Mme Stéphanie Rist, ministre . À cela s'ajoutent souvent des conditions de vie plus difficiles, notamment en matière d'accès au logement, qui rendent instables certains parcours résidentiels, et l'évolution des normes sociales, marquée par la montée du discours « no kids », qui contribuent à perturber la projection dans la parentalité.

Comme vous l'avez souligné, il existe enfin un problème de conciliation, d'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. C'est pour y répondre que le PLFSS adopté hier crée un nouveau congé de naissance. Mieux indemnisé et susceptible d'être partagé au sein du couple, il permettra de rester auprès de son enfant jusqu'à la fin des six premiers mois de sa vie. Ce congé s'ajoute au congé parental existant, qui ne doit plus représenter un choix contraint. C'est pourquoi nous avons décidé d'orienter le financement public, à hauteur de 600 millions d'euros, vers la réforme du complément du libre choix du mode de garde, qui vise à réduire le reste à charge pour les familles. Notre choix politique est clair : refuser les injonctions, tout en créant les conditions concrètes permettant aux familles de choisir librement leur avenir.

Mme Marie-Charlotte Garin . Et la revalorisation des allocations familiales ?