💬Sécurité dans les établissements accueillant du public

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Blanchet.

M. Christophe Blanchet. Nous pleurons aujourd'hui quarante vies perdues, ces quarante jeunes piégés dans ce bar de Crans-Montana, en Suisse. Nous sommes solidaires de leurs familles ainsi que de la centaine de victimes qui porteront à vie, sur leur corps, les stigmates de cette nuit d'horreur.

Ce qu'il s'est passé n'est pas le fruit du hasard. Tous ces jeunes ont été reçus pour faire la fête et pour danser dans un lieu qui n'était ni conçu ni adapté pour cela. Ce n'est donc pas un événement accidentel : c'est criminel. Cette tragédie met en lumière, non les lacunes de la réglementation en matière d'incendie, mais le non-respect de celle-ci. En effet, c'est volontairement qu'il a été oublié qu'un bar n'a pas le droit de faire danser ses occupants sans respecter les règles applicables aux établissements recevant du public et dotés d'une piste de danse.

Les images effrayantes que nous découvrons au fil des jours montrent que la réglementation n'a pas été respectée : pas d'alarme incendie, trop de monde au mètre carré, pas de système de désenfumage, pas de textiles ou de matériaux ignifugés, un nombre insuffisant de sorties de secours.

Ce qu'il s'est passé ce 1er janvier peut à tout moment se reproduire en France, tant il existe d'établissements qui ont déclaré une activité mais en exercent une autre sans respecter la réglementation adéquate, mettant ainsi en danger leur personnel et leur clientèle.

Nous ne pouvons rester passifs face à cette tragédie. Il ne s'agit pas de réinventer des normes ou des réglementations, mais de faire appliquer strictement celles qui existent. Les normes sont faites avant tout pour protéger.

Monsieur le ministre de l'intérieur, comment le gouvernement va-t-il s'assurer que la réglementation actuelle des débits de boissons est bien respectée, pour que les lieux de fête restent des lieux de vie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Permettez-moi tout d'abord, au nom de l'ensemble du gouvernement, de m'associer à l'hommage que Mme la présidente de l'Assemblée nationale a rendu aux victimes de Crans-Montana.

La France, vous le savez, a déclenché le mécanisme européen de protection civile et envoyé des moyens sur place.

Vous posez une question essentielle. Il ne s'agit pas de renforcer les règles s'appliquant aux établissements recevant du public, puisqu'elles n'ont cessé d'être durcies en France au fil des années, dans tous les domaines : résistance au feu, issues de secours, jauge, conception des bâtiments, contrôles. Les discothèques, qui font partie de ces établissements, sont soumis à cette réglementation.

Dès le lendemain du drame, j'ai rappelé à tous les préfets de la République les règles applicables – je peux vous assurer qu'ils les connaissent et qu'ils les appliquent – et la nécessité de procéder à des contrôles. Ces contrôles peuvent être réalisés par les commissions de sécurité aux mains de l'État et des communes ; nous veillerons à ce qu'ils se poursuivent.

Vous avez raison de souligner que certains établissements, notamment des bars, peuvent ponctuellement, voire régulièrement, se transformer en établissement dansant, c'est-à-dire en discothèque. Nous les détectons grâce aux contrôles que nous effectuons, mais aussi grâce aux contrôles réalisés sur la voie publique par les forces de sécurité intérieure. Il est très important que ces dernières signalent aux préfectures les abus qu'elles constatent, et qui constituent des infractions pénales.

Vous avez raison de le rappeler : lorsqu'un établissement recevant du public ne respecte pas les règles qui s'appliquent aux établissements de sa catégorie, il est en infraction. Je puis vous assurer qu'après ce drame, nous allons appliquer ces règles avec encore plus de fermeté et de détermination.